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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Protection de la maternité

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Protection de la maternité

  1. Macédoine du Nord - Protection de la maternité - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 2 janvier 2009 sur la protection de la santé des mères et des enfants. (Програма за активна здравствена заштита на мајките и децата во Република Македонија во 2009 година.)

    Adoption: 2009-01-02 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-10 | MKD-2009-M-82964

    Concerne l'égalité d'accès aux services médicaux de toutes les femmes enceintes, sans tenir compte de leur statut socioéconomique et de leur appartenance ethnique ou religieuse.

  2. Macédoine du Nord - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement de 2009 sur le droit de prestation pour l'accouchement d'un quatrième enfant. (Правилник за начинот на остварување на правото на парична помош на мајка која родила четврто дете и потребната документација за остварување на ова право.)

    Adoption: 2009 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-30 | MKD-2009-R-82968

    Porte sur les démarches et les documents nécessaires à l'obtention de ce droit.

  3. Macédoine du Nord - Protection de la maternité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 26 décembre 2008 sur les conditions et les critères du droit à la prestation unique pour nouveau-né et aux allocations familiales.

    Adoption: 2008-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2008-12-27 | MKD-2008-R-80767

  4. Macédoine du Nord - Protection de la maternité - Loi

    Act of 28 April 1998 to amend and supplement the Labour Relations Act (Text No. 632).

    Adoption: 1998-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-15 | MKD-1998-L-51241

    Modifications concern, inter alia, maternity leave, collective agreements, and termination of employment.


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