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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Administration et financement

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Administration et financement

  1. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-R-108695

    Contient diverses modifications. Modifie notamment une annexe contenant le modèle de demande de rectification et de mise à jour de données personnelles.

  2. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 25 novembre 2017 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-28 | Entrée en vigueur graduelle: 2018-01-01 | MKD-2017-L-108692

    Modifie notamment des dispositions relatives aux agriculteurs. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 14 octobre 2016 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-14 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-17 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-01 | MKD-2016-R-106999

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 5 octobre 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-08 | MKD-2016-R-106997

    Modifie le modèle de contrat d’affiliation au fonds de pension obligatoire.

  5. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 mai 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-07-30 | MKD-2016-R-106908

    Contient diverses modifications.

  6. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106644

    Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.

  7. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 9 décembre 2015 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-09 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-11 | MKD-2015-L-103486

    Disponible également en albanais.

  8. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 4 décembre 2015 sur la composition, la compétence et le travail des commissions médicales du Fonds d’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-12-04 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05 | MKD-2015-R-106864

  9. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 29 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-31 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-08-01 | MKD-2015-L-103406

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  10. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 24 février 2015 portant approbation de la décision statutaire du 30 janvier 2015 complétant les Statuts du Fonds d’assurance maladie de la Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-17 | MKD-2015-M-103345

  11. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-12 | MKD-2015-L-103304

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  12. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision statutaire du 30 janvier 2015 complétant les Statuts du Fonds d’assurance maladie de la Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04 | MKD-2015-M-103350

    Complète la disposition définissant les missions du conseil d’administration.

  13. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Interprétation authentique de l’article 16 paragraphe (3) de la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-16 | MKD-2015-M-103283

    Cet article porte sur la base mensuelle la plus élevée pour le calcul des cotisations.

  14. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Interprétation authentique de l’article 7, paragraphe (1) point 13) et paragraphe (4); de l’article 10, paragraphe (1) point 16) et paragraphe (2) et de l’article 14, paragraphe (1) point 15) de la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-16 | MKD-2015-M-103284

    Ces articles concernent la détermination des cotisations pour la pension de retraite, l'assurance invalidité, l'assurance-maladie, et la base pour le calcul des cotisations.

  15. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-27 | MKD-2015-R-103294

    Modifie les dispositions relatives à la détermination des revenus et des biens.

  16. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-20 | MKD-2015-R-103311

    Modifie la disposition relative aux bien pris en compte.

  17. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Coefficients de calcul des salaires des années précédentes pour la détermination de la base des pensions de retraite de 2015, au niveau des salaires de 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | MKD-2015-M-103333

  18. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-05-13 | MKD-2015-R-103362

    Modifie notamment le modèle d’une déclaration.

  19. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-22 | MKD-2015-R-103465

    Introduit une nouvelle disposition sur ce qui est considéré comme revenus pour le bénéfice d’une aide sociale.

  20. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 17 décembre 2014 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-19 | MKD-2014-L-100894

    Disponible également en albanais.

  21. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MKD-2014-L-100887

    Modifie certaines dispositions relatives notamment aux cotisations pour l'assurance maladie. Disponible également en albanais.

  22. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 2 septembre 2014 modifiant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-01-01 | MKD-2014-R-100864

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à la procédure de correction des données personnelles des membres du Fonds.

  23. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 24 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-07-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MKD-2014-L-100844

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  24. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 25 juin 2014 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2014-06-26 | MKD-2014-L-100840

    Disponible également en albanais.

  25. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 28 mai 2014 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2014-06 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-01-01 | MKD-2014-R-100837

    Modifie notamment les annexes contenant les modèles de contrat d'affiliation, de demande de résiliation du contrat, de déclaration d'approbation du transfert dans un autre fonds de pension obligatoire et de demande de modification des données personnelles.

  26. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 31 janvier 2014 sur le changement des modalités de paiement de la pension. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-01 | MKD-2014-R-100920

    Le règlement prévoit la possibilité de choisir d'organiser le paiement de la pension de retraite autrement que par le versement à vie de la pension. Concerne l'assurance retraite obligatoire.

  27. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 31 janvier 2014 sur le changement des modalités de paiement des prestations de retraite. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-01-31 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-01 | MKD-2014-R-100921

    Prévoit la possibilité de choisir de modifier l'organisation du paiement des prestations d'assurance retraite volontaire.

  28. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 3 décembre 2013 modifiant le loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-12-03 | MKD-2013-L-97645

    Disponible également en albanais.

  29. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts du Fonds d'assurance retraite et invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12 | MKD-2013-M-97653

    Approuvés par une décision du 19 novembre 2013, publiée au Sluzhben Vesnik n° 170 du 06 décembre 2013, p. 27.

  30. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 octobre 2013 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2013-11-13 | MKD-2013-R-97635

    Modifie certaine dispositions relatives à la fin de l'affiliation à un plan de pension professionnel, ainsi que quelques exemples de formulaires.

  31. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 26 juin 2013 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | MKD-2013-L-97610

    Modifie certaines dispositions relatives aux personnes devant payer les cotisations. Disponible également en albanais.

  32. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 1er mai 2013 sur le réseau d'institutions publiques de protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-05-01 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-11 | MKD-2013-M-97593

  33. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 28 mars 2013 sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-17 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | MKD-2013-R-97583

  34. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 23 janvier 2013 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-01-23 | Date d'entrée en vigueur: 2013 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-10-01 | MKD-2013-L-97612

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  35. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la procédure et les documents nécessaires pour bénéficier d'une indemnité pour s'occuper d'un enfant avec un handicap physique ou mental. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-03 | MKD-2013-R-97580

  36. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-16 | MKD-2013-R-103293

  37. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-14 | MKD-2013-R-103295

    Modifie la disposition relative à la détermination des revenus.

  38. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 9 octobre 2012 modifiant et complétant le règlement sur la composition, la compétence et le travail des Commissions médicales du Fonds d'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik, p. 111

    Adoption: 2012-10-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11-08 | MKD-2012-R-93943

    Modifie certaines dispositions relatives à la composition de la Commission.

  39. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 30 juillet 2012 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-07-30 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08 | MKD-2012-L-93923

    Contient diverses modifications. Egalement disponible en albanais.

  40. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 5 avril 2012 sur la composition, la compétence et le travail des Commissions médicales du Fonds d'assurance maladie. - Règlement

    Adoption: 2012-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2012-04-25 | MKD-2012-R-93893

  41. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 28 mars 2012 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 2012-03-30 | MKD-2012-L-93883

    Modifie les dispositions relatives aux personnes devant payer des cotisations relatives à l'assurance maladie obligatoire ainsi que celles concernant la base de calcul des cotisations. Egalement disponible en albanais.

  42. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement complétant le règlement sur l'obtention du droit de prestation sociale. - Sluzhben Vesnik, p. 3

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-03-15 | MKD-2012-R-93875

    Modifie la disposition relative aux éléments des revenus pris en compte pour la détermination des revenus du ménage.

  43. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur l'obtention du droit de prestation sociale. - Sluzhben Vesnik, p. 9

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-22 | MKD-2012-R-93901

    Introduit une nouvelle disposition relative à la procédure de demande de bénéficier de la prestation sociale.

  44. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la composition et le travail des commissions de contrôle de l'évaluation de l'incapacité temporaire de travail. - Sluzhben Vesnik, pp. 76-79

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06 | MKD-2012-R-93905

  45. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement complétant le règlement sur l'obtention du droit de prestation sociale. - Sluzhben Vesnik, p. 40

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-09-20 | MKD-2012-R-93935

    Introduit notamment une nouvelle disposition relative au circonstances qui entraînent la perte du droit des agriculteurs à une aide sociale financière.

  46. Macédoine du Nord - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur l'obtention du droit de prestation sociale. - Sluzhben Vesnik, p. 13

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11-30 | MKD-2012-R-93957

    Modifie une disposition relative aux documents nécessaires.

  47. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 28 décembre 2011 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-30 | MKD-2011-L-90908

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  48. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statuts du Fonds d'assurance maladie de la Macédoine. - Sluzhben Vesnik, pp. 52-56

    Adoption: 2011-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2012-03 | MKD-2011-M-93992

    Approuvés par une décision du 7 février 2012, publiée au Sluzhben Vesnik n° 22 du 13 février 2012.

  49. Macédoine du Nord - Administration et financement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision statutaire du 19 septembre 2011 modifiant et complétant les Statuts du Fonds de pension et d'assurance invalidité de la Macédoine. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-10 | MKD-2011-M-90899

    Approuvée par une décision publiée au Sluzhben vesnik n° 155 du 7 novembre 2011. Contient des modifications mineures.

  50. Macédoine du Nord - Administration et financement - Loi

    Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-01 | MKD-2011-L-90841

    Crée notamment de nouvelles dispositions relatives à l'assurance maladie pour les personnes qui ne cotisent pas. Disponible également en albanais.

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