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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Macédoine du Nord - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur l'organisation, la composition et l'activité de la Commission de vérification des conclusions, de l'évaluation et de l'avis concernant la détermination de l'existence d'un handicap et d'une incapacité de travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106642

    Contient des modifications mineures.

  2. Macédoine du Nord - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'organisation, la composition et l'activité de la Commission de vérification des conclusions, de l'évaluation et de l'avis concernant la détermination de l'existence d'un handicap et d'une incapacité de travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-05 | MKD-2013-R-97501


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