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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Sécurité sociale (Normes d'ensemble)

  1. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 22 décembre 2017 modifiant le programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-26 | MKD-2017-M-108699

    Modifie certaines dispositions relatives aux ressources financières nécessaires.

  2. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-R-108695

    Contient diverses modifications. Modifie notamment une annexe contenant le modèle de demande de rectification et de mise à jour de données personnelles.

  3. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 13 décembre 2017 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-R-108696

    Modifie certaines dispositions relatives à la rectification et à la mise à jour de données personnelles, y compris une annexe contenant le modèle de demande de rectification/mise à jour.

  4. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 25 novembre 2017 modifiant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-28 | Entrée en vigueur graduelle: 2018-01-01 | MKD-2017-L-108692

    Modifie notamment des dispositions relatives aux agriculteurs. Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 25 novembre 2017 modifiant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-25 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-28 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-12-01 | MKD-2017-L-108693

    Modifie une disposition relative aux agriculteurs. Disponible également en albanais.

  6. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 novembre 2017 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11 | MKD-2017-L-108689

    Contient diverses modifications. Modifie notamment des dispositions relatives aux conditions d’octroi de certaines prestations.

  7. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 24 janvier 2017 modifiant le règlement sur le mode, la procédure et les critères de détermination d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie et blessure ou de nécessité de s'occuper d'un membre de la famille malade ainsi que sur la durée de l'incapacité temporaire de travail en fonction du type de maladie et de blessure. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-06 | MKD-2017-R-108669

    Modifie la date d’application de certaines dispositions du règlement.

  8. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Coefficients pour le calcul des salaires des années précédentes servant à la détermination de la base des pensions de retraite au niveau des salaires de 2016, pour les pensions de 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108671

  9. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Montant des bases de pension de retraite des personnes assurées et des personnes n’ayant pas perçu de salaire ou de compensation salariale après le 1er janvier 1970, pour les pensions de retraite de 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | MKD-2017-M-108672

  10. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur le droit à une prestation pour une aide et des soins à domicile. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017 | Date d'entrée en vigueur: 2017-12-16 | MKD-2017-R-108694

    Modifie certaines dispositions relatives à la procédure de prise de décision par la Commission qui contrôle la nécessité des soins. Modifie également une annexe contenant le modèle de demande de l’aide financière.

  11. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 1er novembre 2016 modifiant le programme sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-11-01 | Date d'entrée en vigueur: 2016-11-08 | MKD-2016-M-107008

    Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

  12. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107000

    Vise à réduire le taux de mortalité des petits enfants et des mères par l’application de nouvelles politiques en matière de surveillance régulière de la santé et la prestation d’une attention particulière aux groupes vulnérables et par le respect du principe de l’égalité d’accès aux services de santé.

    Définit les objectifs spécifiques, les mesures à prendre, les résultats attendus et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

  13. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 sur l'assurance maladie obligatoire pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107002

    Porte sur la situation actuelle, les objectifs du programme, le financement nécessaire et le suivi de la réalisation du programme.

  14. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107003

    Vise comme objectif l'accès actif aux citoyens des zones rurales, le suivi de leur état de santé, un traitement opportun et approprié et des recommandations pour la prévention des maladies. Porte également sur les activités prévues, l’évaluation des résultats des examens préventifs et le financement nécessaire à la réalisation du programme.

  15. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107004

    Couvre l'année 2017 et concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un plafond fixé.

  16. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 sur la réalisation de la protection sociale pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107006

    Porte sur les domaines de protection sociale, le développement de la protection sociale, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ainsi que sur les activités d'harmonisation de la législation en matière de protection sociale avec la législation de l'UE.

  17. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 14 octobre 2016 modifiant et complétant la loi sur les cotisations de la sécurité sociale obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-14 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-17 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-01 | MKD-2016-R-106999

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  18. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 5 octobre 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-08 | MKD-2016-R-106997

    Modifie le modèle de contrat d’affiliation au fonds de pension obligatoire.

  19. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 11 septembre 2016 modifiant le règlement sur le contenu et le mode d'exercice des droits et obligations de l'assurance maladie obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-12 | MKD-2016-R-106998

    Modifie certaines dispositions relatives à des analyses médicales.

  20. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 août 2016 modifiant le programme sur la réalisation de la protection sociale pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-25 | MKD-2016-M-106966

    Modifie les dispositions relatives au financement du programme.

  21. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 9 août 2016 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-08-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-22 | MKD-2016-R-106965

    Modifie certaines dispositions relatives aux établissements de santé proposés pour traitement à l’étranger en cas de danger grave pour la santé de la personne.

  22. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 29 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-01 | MKD-2016-L-106958

    Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au calcul des salaires d’employés travaillant dans le Fonds d’assurance maladie. Disponible également en albanais.

  23. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 14 juillet 2016 modifiant la loi sur la sécurité sociale et l’assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2016-12-01 | MKD-2016-L-106919

    Prévoit la préparation d’une version consolidée de la loi. Disponible également en albanais.

  24. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur l'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-29 | MKD-2016-L-106913

    Modifie la référence à une loi et prévoit l’adoption d’une version consolidée de la loi sur l'assurance maladie. Disponible également en albanais.

  25. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 29 juin 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-29 | MKD-2016-L-107014

    Contient des modifications mineures.
    Disponible également en albanais.

  26. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 mai 2016 complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-06 | MKD-2016-R-106867

    Complète la disposition relative à ce qui est considéré comme frais de soins à l’étranger.

  27. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 mai 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension obligatoire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-07-30 | MKD-2016-R-106908

    Contient diverses modifications.

  28. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 mai 2016 modifiant et complétant le règlement sur l'affiliation au Fonds de pension volontaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06 | MKD-2016-R-106909

    Contient des modifications mineures.

  29. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 26 avril 2016 modifiant et complétant le programme "Santé pour tous" pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 2016-05-04 | MKD-2016-M-106865

    Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux mesures préventives de protection de la santé dans les zones rurales.

  30. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 avril 2016 modifiant et complétant le règlement sur la carte d'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MKD-2016-R-106914

    Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux frais de délivrance de la carte d’assurance maladie et modifie une disposition relative à la déclaration de perte de cette carte.

  31. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 avril 2016 modifiant le règlement sur le mode de paiement des services médicaux de la protection santé de base. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MKD-2016-R-106915

    Modifie certaines dispositions relatives aux soins primaires de santé dans les régions rurales.

  32. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé publique. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-22 | MKD-2016-L-106827

    Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  33. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 22 février 2016 modifiant la loi sur l’assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106828

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  34. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106829

    Contient diverses modifications. Introduit notamment une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de ses obligations. Disponible également en albanais.

  35. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 10 février 2016 complétant la loi sur l'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-15 | MKD-2016-L-106815

    Introduit une nouvelle disposition relative aux prestations de santé de base. Disponible également en albanais.

  36. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106808

    Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux formulaires de demande et aux documents à présenter concernant les assurances retraite et invalidité, la période d’assurance, le paiement de prestations en cas de décès, de vieillesse et d’invalidité. Disponible également en albanais.

  37. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106809

    Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux formulaires de demande et aux documents à présenter concernant les assurances retraite et invalidité, la période d’assurance, le paiement de prestations en cas de décès, de vieillesse et d’invalidité. Disponible également en albanais.

  38. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur sécurité sociale obligatoire financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106817

    Fixe le délai pour la vérification des données par l’agent compétent et le montant de l’amende infligée aux agents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  39. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur le paiement des pensions de retraite et des prestations de retraite de l'assurance retraite financée par des capitaux. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | MKD-2016-L-106818

    Modifie les dispositions relatives à l’exercice du droit à la pension de retraite du deuxième pilier. Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  40. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106820

    Contient diverses modifications. Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment à la tenue d’un registre des bénéficiaires de certaines prestations sociales et aux amendes infligées aux agents compétents pour non respect de certaines de leurs obligations prévues par la loi. Disponible également en albanais.

  41. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

    Loi du 27 janvier 2016 modifiant et complétant la loi sur la santé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106804

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  42. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 janvier 2016 modifiant et complétant le règlement sur la carte d'assurance maladie. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 2016-04-26 | MKD-2016-R-106863

    Modifie et complète notamment certaines dispositions relatives aux enfants jusqu’à l’âge de trois ans et les modes de délivrance de nouvelles cartes d’assurance maladie.

  43. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 sur la réalisation de la protection sociale pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106632

    Régit les domaines de la protection sociale, détermine les besoins de la population en matière de protection sociale et de prévention sociale ainsi que les moyens nécessaires à la réalisation du Programme. Prévoit l’amélioration et le développement des services et des mesures de protection sociale par rapport aux besoins de la population et régit les activités nécessaires pour le rapprochement des mesures de protection sociale avec la législation de l’UE.

  44. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension, sans contribution de leur part, pour l’année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106633

    Concerne les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'invalidité ou familiale, d'un montant ne dépassant pas un certain plafond.

  45. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 sur l'assurance maladie obligatoire des citoyens qui ne bénéficient pas d'une assurance maladie obligatoire pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106634

    Détermine les objectifs du programme, les fonds nécessaires pour sa réalisation et le suivi de sa mise en œuvre.

  46. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 "Santé pour tous" pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106636

    Le programme prévoit l’organisation tous les deux mois d’examens gratuits dans les centres de santé, des examens de prévention dans toutes les maisons de santé, l’ouverture d’une ligne téléphonique ‘’ Allô, docteur’’ pour conseils médicaux, l’organisation d’exercices de karaté pour les personnes handicapées, la mise en oeuvre du projet ‘’Patient actif’’ prévoyant la participation active du patient lors du traitement. Le texte définit également les objectifs du programme, les activités prévues, et le financement nécessaire pour la réalisation du programme.

  47. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme sur la protection active de la santé des mères et des enfants pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106635

    Définit les objectifs, les mesures nécessaires pour améliorer la situation, les résultats attendus et les fonds nécessaires pour la réalisation du programme.

  48. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur l'organisation, la composition et l'activité de la Commission de vérification des conclusions, de l'évaluation et de l'avis concernant la détermination de l'existence d'un handicap et d'une incapacité de travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106642

    Contient des modifications mineures.

  49. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur le droit à une aide financière permanente. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106643

    Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.

  50. Macédoine du Nord - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-28 | MKD-2016-R-106644

    Modifie une disposition relative à ce qui est considéré comme étant un bien pour les besoins de l’application du règlement.

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