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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Macédoine du Nord - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-R-97601

  2. Macédoine du Nord - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail dans le domaine de l'extraction des ressources minérales. - Sluzhben Vesnik, pp. 87-94

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06 | MKD-2012-R-93903

    Ce règlement vise un rapprochement de la législation avec les prescriptions de la Directive 92/104/CEE du Conseil du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

  3. Macédoine du Nord - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail des personnes travaillant dans l'industrie d' extraction de minéraux par forage. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-03 | MKD-2011-R-90920

    Contient des dispositions relatives aux lieux de travail (ventilation, température, éclairage, espaces de repos etc.), aux activités et dispositifs de prévention de différents risques.

  4. Macédoine du Nord - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 mai 2008 sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Adoption: 2008-05-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-30 | MKD-2008-R-80755

    Porte sur l'obligation de l'employeur d'assurer et d'entretenir notamment des installations sanitaires appropriées, d'agir en tenant compte des indications du coordinateur en matière de santé et de sécurité et d'informer les travailleurs.
    Annexe 1 - Liste des travaux construits.
    Annexe 2 - Liste des travaux construits avec un risque particulier de la sécurité et santé des travailleurs.
    Annexe 3 - Exigences minimales de sécurité et de santé de travail des chantiers de construction.

  5. Macédoine du Nord - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Act of 24 April 2002 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 457).

    Adoption: 2002-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-15 | MKD-2002-L-61183

    Contains a few small modifications.

  6. Macédoine du Nord - Protection dans certaines branches d'activité - Loi

    Act of 19 April 2000 to amend and supplement the Act on occupational safety (Text No. 1848).

    Adoption: 2000-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2000-05-04 | MKD-2000-L-56096

    Concerns occupational safety in the field of construction.


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