L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Protection contre des risques particuliers

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106973

    Contient diverses modifications. Complète notamment une disposition relative aux sanctions pour le non respect des délais pour une prise de décision. Disponible également en albanais.

  2. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 22 février 2016 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.

    Adoption: 2016-02-22 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03-06 | MKD-2016-L-109677

    Contient diverses modifications.

  3. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-L-103555

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-01 | MKD-2015-L-109676

    Modifie les article 144 et 145 relatifs aux sanctions applicables.

  5. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 7 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.

    Adoption: 2015-07-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-07-17 | MKD-2015-L-109675

    Contient diverses dispositions.

  6. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 27 février 2014 complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-L-100819

    Introduit une nouvelle disposition relative à la procédure de choix du directeur de la Direction de la protection contre la radiation. Disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les prescription minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-R-100797

  8. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les critères et les mesures de protection contre les rayonnements ionisants dans les activités impliquant des sources de rayonnements ionisants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08 | MKD-2014-R-100856

  9. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 21 novembre 2013 complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | MKD-2013-L-97639

    Introduit de nouvelles dispositions relatives au suivi de la bonne application de la loi ainsi qu'aux conditions pour devenir inspecteur de protection contre les radiations. Disponible également en albanais.

  10. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 21 novembre 2013 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.

    Adoption: 2013-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2013-12-05 | MKD-2013-L-109674

    Modifie notamment l'article 134 relatif aux inspecteurs. La loi est applicable à partir du 1er mai 2014.

  11. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'espace, le matériel, l'équipement et les personnes qui peuvent travailler avec des sources de rayonnement ionisant. - Sluzhben Vesnik, pp. 7-20

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-06 | MKD-2012-R-93911

    Ce règlement vise une mise en conformité avec les prescriptions de la Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

  12. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les exigences minimales de sécurité et santé au travail concernant les risques liés à l'exposition à des agents physiques (rayonnements optiques artificiels). - Sluzhben Vesnik, pp. 44-61

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11 | MKD-2012-R-93940

    Ce règlement vise le rapprochement de la législation avec la directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix-neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

  13. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur le type des formations et le contenu du Programme de formation des personnes responsables pour la protection contre la radiation et ceux qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants. - Sluzhben Vesnik, pp. 42-43

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-05 | MKD-2012-R-93998

    Modifie le titre de l'annexe relative au nombre d'heures de formation et à la durée des instructions.

  14. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-22 | MKD-2011-L-90842

    Crée de nouvelles dispositions relatives à la procédure de demande d'autorisation pour exercer des activités impliquant des rayonnements ionisants. Disponible également en albanais.

  15. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur les produits chimiques.

    Adoption: 2011-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-22 | MKD-2011-L-109673

    Contient diverses dispositions.

  16. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Liste des interdictions et des restrictions concernant l'utilisation de produits chimiques.

    Adoption: 2011-04-06 | MKD-2011-M-109693

  17. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 22 décembre 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail en cas de risques liés à l'exposition à des agents biologiques. (Правилник за минималните барања за безбедност и здравје при работа на вработени од ризици поврзани со изложеност на биолошки агенси.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-01 | MKD-2010-R-87314

  18. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 27 novembre 2010 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. (Texte consolidé). (Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност (Пречистен текст).) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-11-27 | MKD-2010-L-87287

    I. Dispositions générales
    II. Organe compétent
    III. Conditions d'exercice des activités
    IV. Conditions de protection et sécurité
    V. Contrôle d'application de la loi
    VI. Dispositions transitoires et finales

  19. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 28 octobre 2010 sur les produits chimiques.

    Adoption: 2010-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-13 | MKD-2010-L-109672

  20. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 16 septembre 2010 sur les critères et les mesures de protection des rayonnements ionisants pour le travail avec des appareils à rayons X, des accélérateurs et autres appareils qui produisent des rayonnements ionisants. (Правилник за критериуми и мерки за заштита од jонизирачко зрачење за вршење на деjност со рендгенски апарати, акцелератори и други уреди кои произведуваат jонизирачко зрачење.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-08 | MKD-2010-R-87276

  21. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 11 août 2010 sur les exigences minimales de sécurité et de santé de travail des travailleurs exposés à des risques liés à une exposition à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproductif. (Правилник за минималните барања за безбедност и здравjе при работа на вработени од ризици поврзани со изложивање на канцерогени, мутагени или супстанци токсични за репродуктивниот систем.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2010-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | MKD-2010-R-87255

  22. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 20 février 2010 sur les exigences minimales pour la sécurité et la santé des travailleurs concernant les risques liés à l'exposition à des agents chimiques au travail. (Regulation of 20 February 2010 on minimum requirements for safety and health of workers regarding risks related to their exposure to chemical agents at work.)

    Adoption: 2010-02-20 | MKD-2010-R-94988

  23. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 17 février 2010 sur le mode et le contrôle de l'exposition au travail, la tenue d'une documentation et le dépôt de rapports. (Правилник за начинот и мерењето на изложеноста на професионално изложени лица, водење на евиденција и поднесување на извештаи.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-02-17 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-09 | MKD-2010-R-87187

    Porte sur l'exposition à des rayonnements ionisants au travail.

  24. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 17 février 2010 sur les limites d'exposition à des rayonnements ionisants et sur les conditions d'exposition dans des cas particuliers et des situations d'urgence. (Правилник за граници за изложеност на јонизирачкото зрачење и условите на изложеност во посебни случаи и во вонредни настани.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-02-17 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-09 | MKD-2010-R-87188

    Détermine les degrés d'exposition notamment des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans le cadre de leur travail.

  25. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 4 septembre 2009 sur la sécurité des machines. (Regulation of 4 September 2009 on Machinery Safety.)

    Adoption: 2009-09-04 | MKD-2009-R-94993

  26. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 9 juin 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé des travailleurs exposés au risque des atmosphères explosives. (Правилник за минималните барања за безбедност и здравје на вработените кои се потенцијално изложени на риѕик од експлозивни атмосфери.)

    Adoption: 2009-06-09 | Date d'entrée en vigueur: 2009-06-23 | MKD-2009-R-82995

    Réglemente l'obligation de l'employeur de prendre les mesures techniques ou organisationnelles visant à empêcher la formation et l'inflammation des atmosphères explosives et à réduire les effets d'une explosion de sorte que les travailleurs ne courent pas de risque.

  27. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 2 avril 2009 sur les prescriptions minimales de sécurité et santé aux travailleurs exposés à l'amiante. (Правилник за минималните барања за безбедност и здравје на вработените од ризиците поврзани со изложување на азбест при работа.)

    Adoption: 2009-04-02 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-23 | MKD-2009-R-82989

    Porte sur l'évaluation du risque après consultation des travailleurs ou leurs représentants, sur la mesure de la concentration des fibres d'amiante dans l'air, sur l'information et la formation des travailleurs et de leurs représentants sur les risques potentiels pour la santé, sur les tolérances limites légales, sur l'isolation et la signalisation des places de travail, sur l'équipement de protection, les mesures d'hygiène ainsi que sur les examens réguliers des travailleurs avant et au cours de leur travail.

  28. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le type des formations et le contenu du Programme de formation des personnes responsables pour la protection contre la radiation et ceux qui travaillent avec des sources de rayonnements ionisants. - Sluzhben Vesnik, pp. 21-27

    Adoption: 2009 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01 | MKD-2009-R-93997

  29. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 15 février 2008 sur la sécurité et santé de travail des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques.

    Adoption: 2008-02-15 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-29 | MKD-2008-R-80721

    Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit évaluer le niveau de vibrations auquel sont soumis les travailleurs et établir un programme de mesures techniques organisationnelles ayant pour but de réduire ou de supprimer les risques pour la santé et sécurité des travailleurs. Contient également des dispositions relatives à l'information des travailleurs sur les risques potentiels et sur les conditions pour avoir droit à un examen médical.

  30. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 24 janvier 2008 sur la sécurité et la santé de travail des travailleurs exposés aux risques dus à une exposition au bruit.

    Adoption: 2008-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2008-02-01 | MKD-2008-R-80770

    Porte sur la responsabilité de l'employeur. Prévoit que celui-ci doit procéder à une évaluation à intervalles réguliers, et si nécessaire à une mesure effective, des niveaux de bruit de manière à évaluer les risques et à déterminer les mesures à prendre pour supprimer ou réduire l'exposition.

  31. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 25 octobre 2007 sur la sécurité et la santé au travail concernant la manipulation manuelle de charge. (Regulation of 25 October 2007 on Safety and Health at Work on Manual Load Manipulation.)

    Adoption: 2007-10-25 | MKD-2007-R-94989

  32. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 6 septembre 2007 portant approbation de la loi sur les produits chimiques. (Decree of 6 September 2007 approving the Law on Chemicals)

    Adoption: 2007-09-06 | MKD-2007-R-94992

  33. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi de 2007 modifiant et complétant la loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.

    Adoption: 2007 | MKD-2007-L-78068

  34. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 juin 2006 sur la manipulation des déchets d'amiante et des déchets contenant de l'amiante.

    Adoption: 2006-06-30 | MKD-2006-R-109694

    S'applique à compter du 1er janvier 2007.

  35. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 23 December 2005 on protection measures in the use of visual display units (Text No. 1600).

    Adoption: 2005-12-23 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-05 | MKD-2005-R-73061

  36. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. (Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност.) - Sluzhben vesnik

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-07-12 | MKD-2002-L-87275

    I. Dispositions générales
    II. Organe compétent
    III. Conditions de travail avec des sources de rayonnements ionisants
    IV. Conditions de protection et sécurité
    V. Contrôle d'application de la loi
    VI. Dispositions relatives aux sanctions
    VII. Dispositions transitoires et finales

  37. Macédoine du Nord - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 19 juillet 1995 portant approbation de la loi sur la protection contre le tabagisme. (Decree of 19 July 1995 approving the Law on Protection from Smoking.)

    Adoption: 1995-07-19 | MKD-1995-R-94991


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer