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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 19 septembre 2017 portant sur une allocation conditionnelle pour l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2017/2018. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-09-19 | Date d'entrée en vigueur: 2017-10-05 | MKD-2017-M-108688

    Le programme vise l’amélioration de l’accès à l’enseignement et de sa qualité pour élèves issus de familles qui sont bénéficiaires d’une aide sociale.

  2. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l’enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-01 | MKD-2017-L-108677

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 1er juin 2017 modifiant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-06-01 | Date d'entrée en vigueur: 2017-06-01 | MKD-2017-L-108678

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 août 2016 sur une aide conditionnelle pour l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016/2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-23 | MKD-2016-M-106963

    Vise à améliorer l'accès et la qualité de l'éducation des élèves issues de familles qui bénéficient d'une aide sociale.

  5. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106916

    Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux activités qui contribuent au développement du multiculturalisme, de l’intégration multiethnique et de la tolérance. Disponible également en albanais.

  6. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106917

    Contient diverses modifications. Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives à l’octroi de prix aux élèves ayant obtenu des médailles à des concours scientifiques et aux activités qui contribuent au développement du multiculturalisme, de l’intégration multiethnique et de la tolérance.

    Disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 6 juillet 2016 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-07-06 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-11 | MKD-2016-L-106918

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux quotas par programme pour étudiants ayant un seul parent qui peuvent bénéficier d’une réduction des droits d’inscription. Disponible également en albanais.

  8. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 28 juin 2016 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-06-28 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-29 | MKD-2016-L-106912

    Contient une modification mineure. Disponible également en albanais.

  9. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 16 mars 2016 modifiant la loi sur les Universités de formation continue. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106859

    Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

  10. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 16 mars 2016 modifiant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03-22 | MKD-2016-L-106860

    Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

  11. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-12 | MKD-2016-L-106821

    Contient diverses modifications, notamment concernant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. Introduit une nouvelle disposition fixant le montant de l’amende infligée à l’agent compétent en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de ses obligations. Disponible également en albanais.

  12. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106822

    Complète des dispositions relatives à la vérification des programmes spéciaux pour l'éducation des adultes et à la vérification des institutions pour l’éducation des adultes, fixe également le montant de l’amende infligée aux agents compétents en cas de non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  13. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106823

    Introduit notamment de nouvelles dispositions concernant des heures supplémentaires d’enseignement destinées aux élèves qui n’ont pas obtenu la note maximale pour certaines disciplines pendant l’année scolaire précédente; détermine la procédure pour l’accréditation de l’Association des instituteurs; contient également des dispositions relatives aux documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger et au montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  14. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2016 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-19 | MKD-2016-L-106824

    Insère des dispositions concernant l’accréditation de l’Association des enseignants, les documents à présenter pour la validation de l’enseignement à l’étranger, le montant de l’amende infligée aux agents compétents pour le non respect du délai prévu pour l’exécution de certaines de leurs obligations. Disponible également en albanais.

  15. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat d’études primaires obtenu à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-13 | MKD-2016-R-106923

  16. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur le modèle du formulaire de demande de reconnaissance du certificat et du diplôme d’études secondaire obtenus à l’étranger et la documentation nécessaire pour cette reconnaissance. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-13 | MKD-2016-R-106924

  17. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 27 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-27 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09 | MKD-2015-L-103464

    Disponible également en albanais.

  18. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les universités de formation continue. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103527

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  19. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103528

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  20. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103529

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  21. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103530

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  22. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-25 | MKD-2015-L-103531

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  23. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 21 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l’éducation des adultes. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-21 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-26 | MKD-2015-L-103534

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  24. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 19 août 2015 sur une aide conditionnelle pour l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015/2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-25 | MKD-2015-M-103415

    Vise à améliorer l'accès et la qualité de l'éducation des élèves issues de familles qui bénéficient d'une aide sociale.

  25. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 11 juin 2015 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06 | MKD-2015-L-103378

    Modifie diverses dispositions. Disponible également en albanais.

  26. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 10 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-10 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-16 | MKD-2015-L-103374

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  27. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 10 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-06-10 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-16 | MKD-2015-L-103375

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  28. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-11 | MKD-2015-L-103379

    Modifie notamment l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur, publiée au Sluzhven vesnik n° 10 de 2015. Disponible également en albanais.

  29. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-14 | MKD-2015-L-103288

    Prévoit l’octroi d’un prix à l’ élève et à la personne qui l’a formé en cas d’obtention de la première, deuxième ou troisième place à une compétition en mathématiques et sciences. Disponible également en albanais.

  30. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-14 | MKD-2015-L-103289

    Prévoit l’octroi d’un prix à l’ élève et à la personne qui l’a formé en cas d’obtention de la première, deuxième ou troisième place à une compétition en mathématiques et sciences. Disponible également en albanais.

  31. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur l’enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-14 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-30 | Entrée en vigueur graduelle: 2017-01-31 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-31 | MKD-2015-L-103290

    Prévoit la possibilité pour des étrangers d’occuper les postes de recteur ou doyen de l’Université. Introduit de nouvelles dispositions relatives aux examens d’Etat. Modifie diverses dispositions et notamment celles relatives au premier et au deuxième cycle d’études, aux conditions d’accès pour des étudiants étrangers, à la reconnaissance des qualifications obtenues à l’étranger. Crée également de nouvelles dispositions relatives à l’octroi d’un diplôme sans présentation d’examens d’Etat. Disponible également en albanais.

  32. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 septembre 2014 modifiant la loi sur l'éducation des adultes. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-09-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-10 | MKD-2014-L-100871

    Modification mineure. Disponible également en albanais.

  33. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 9 septembre 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-09-09 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-10 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | MKD-2014-L-100865

    Modifie certaines dispositions relatives notamment à l'évaluation interne et externe. Disponible également en albanais.

  34. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 9 septembre 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-09-09 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-10 | Entrée en vigueur graduelle: 2016-01-01 | MKD-2014-L-100866

    Modifie certaines dispositions relatives notamment à l'évaluation interne et externe. Disponible également en albanais.

  35. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 1er septembre 2014 complétant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MKD-2014-L-100858

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à la fourniture par le Ministère en charge de l'enseignement supérieur de manuels universitaires. Disponible également en albanais.

  36. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 31 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08 | MKD-2014-L-100850

    Modifie certaines dispositions relatives à l'évaluation externe des résultats des élèves. Disponible également en albanais.

  37. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 31 juillet 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08 | MKD-2014-L-100851

    Modifie certaines dispositions relatives à l'évaluation externe des résultats des élèves. Disponible également en albanais.

  38. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 31 juillet 2014 modifiant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08 | MKD-2014-L-100852

    Modifie certaines dispositions relatives à la durée du contrat de travail des membres du personnel académique ayant atteint l'âge de la retraite. Disponible également en albanais.

  39. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'éducation des adultes. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-02 | MKD-2014-L-100798

    Modifie les dispositions relatives aux conditions à remplir pour le poste de directeur du centre pour l'éducation des adultes et introduit une nouvelle disposition relative à la législation applicable au personnel du centre. Disponible également en albanais.

  40. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-L-100799

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel des établissements d'enseignement supérieur. Disponible également en albanais.

  41. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-L-100800

    Introduit de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel du centre d'enseignement et de formation professionnelle et modifie certaines dispositions relatives aux exigences des postes de directeur et de directeur adjoint du centre. Disponible également en albanais.

  42. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur les universités de formation continue. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03 | MKD-2014-L-100801

    Modifie certaines dispositions relatives au directeur de l'établissement. Disponible également en albanais.

  43. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-02 | MKD-2014-L-100802

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel de l'établissement d'enseignement primaire. Disponible également en albanais.

  44. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 24 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-03 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-02 | MKD-2014-L-100803

    Introduit notamment de nouvelles dispositions relatives au statut du personnel de l'établissement d'enseignement secondaire. Disponible également en albanais.

  45. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la forme, le contenu et le mode de tenue du registre des élèves ayant conclu un contrat de formation pratique avec l'établissement de formation professionnelle et l'employeur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-R-100804

  46. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la notation de la participation active et passive aux formations à la sécurité au travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03 | MKD-2014-R-100922

  47. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 3 octobre 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement et la formation professionnelle. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-10-03 | Date d'entrée en vigueur: 2013-10 | MKD-2013-L-97627

    Complète une disposition relative à la conclusion d'un contrat de formation. Disponible également en albanais.

  48. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement primaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-02-15 | MKD-2013-L-97565

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  49. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2013 modifiant et complétant la loi sur l'enseignement secondaire. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-02-15 | Entrée en vigueur graduelle: 2013-09-01 | MKD-2013-L-97566

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  50. Macédoine du Nord - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi du 12 février 2013 complétant la loi sur l'enseignement supérieur. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-02-15 | MKD-2013-L-97567

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

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