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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Administration du travail

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Administration du travail

  1. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 27 janvier 2020 modifiant et complétant la loi sur les données dans le domaine du travail.

    Adoption: 2020-01-27 | MKD-2020-L-109659

    Modifie notamment l'article 57.

  2. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103549

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur les données dans le domaine du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103552

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 2 mars 2015 modifiant et complétant la loi sur l’inspection du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-03-02 | MKD-2015-L-103331

    Modifie certaines dispositions pour inclure une référence à l’exercice d’une activité non-enregistrée. Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 28 février 2014 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-28 | MKD-2014-L-100823

    Modifie certaines dispositions relatives notamment au directeur de l'inspectorat. Disponible également en albanais.

  6. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 21 novembre 2013 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-01 | MKD-2013-L-97641

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux fonctions du Directeur du service d'inspection et modifie une disposition concernant les conditions pour devenir inspecteur. Disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la loi sur les données dans le domaine du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2012-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03 | MKD-2012-L-93967

    Introduit notamment une nouvelle disposition relative au registre des bénéficiaires de fonds publics de l'Agence pour l'emploi et modifie la disposition relative au registre des personnes au chômage et des autres demandeurs d'emploi.

    Disponible également en albanais.

  8. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 22 mars 2011 modifiant et complétant la loi sur l'inspection du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-03-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-04-01 | MKD-2011-L-90813

    Introduit notamment des modifications dans les dispositions relatives à l'organisation du travail et à la possibilité de contester une décision. Disponible également en albanais.

  9. Macédoine du Nord - Administration du travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 15 mars 2011 adoptant la Classification nationale des professions. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-03-15 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-25 | MKD-2011-M-90818

  10. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 3 février 2011 modifiant la loi sur les données dans le domaine du travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-02-03 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-19 | MKD-2011-L-90793

    Modifie notamment les dispositions relatives au contrôle des irrégularités. Disponible également en albanais.

  11. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi du 31 juillet 2008 modifiant et complétant la loi sur les données dans le domaine du travail.

    Adoption: 2008-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-26 | MKD-2008-L-80753

  12. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Act of 21 September 2005 to amend the Act on technical inspection (Text No. 1088).

    Adoption: 2005-09-21 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-06 | MKD-2005-L-72188

  13. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Act of 12 March 2004 on records in the field of labour (Text No. 277).

    Adoption: 2004-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2004-03-30 | MKD-2004-L-66936

    Provides, inter alia, for records maintenance and means of data registration on workers, employment, workers needs, unemployed persons, wages, occupational accidents, strikes, Macedonian citizens employed abroad and foreigners employed in Macedonia, insured persons and beneficiaries of disability insurance.

  14. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Act of 24 April 2002 to amend and supplement the Labour Inspection Act (Text No. 458).

    Adoption: 2002-04-24 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-15 | MKD-2002-L-61184

    Contains a few small modifications.

  15. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Act of 21 July 1999 on technical inspection (Text No. 1437).

    Adoption: 1999-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-05 | MKD-1999-L-53682

    Concerns inspectors in electric energy, boilers and installations under pressure, geology and mining. Provides, inter alia, for the control of norms and the application of occupational safety measures.

  16. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Act of 9 October 1997 to amend and supplement the Labour Relations Act (Text No. 1020).

    Adoption: 1997-10-09 | Date d'entrée en vigueur: 1997-10-24 | MKD-1997-L-48200

    Amends provisions relating, inter alia, to arduous working conditions, labour inspection and the amount of penalties in case of breach of the law.

  17. Macédoine du Nord - Administration du travail - Loi

    Loi sur l'inspection du travail (Consolidé) (5/1997, 29/2002, 36/2011, 164/2013, 44/2014, 33/2015 и 147/2015). (Закон за инспекцијата на труд)

    Adoption: 1997-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 1997-07-30 | MKD-1997-L-47916

    Provides for organization and tasks of the labour inspectorate in charge of the application of legislation concerning labour relations, employment, occupational safety and collective agreements. The Inspectorate is an independent body of the Ministry of Labour and Social Policy. The inspector named can be a person with a highly specialized qualification and at least 3 years of professional experience. During an inspection, the inspector has the right to examine, inter alia, all work spaces and workplaces, working equipment, protective equipment, conditions of work. The inspection is compulsory once a year at least.


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