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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 9 novembre 2017 complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | MKD-2017-L-108690

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux conditions d’octroi de certaines allocations. Disponible également en albanais.

  2. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 9 février 2016 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02 | MKD-2016-L-106811

    Contient diverses modifications. Introduit de nouvelles dispositions relatives notamment aux données sur les personnes bénéficiant de prestations pour la protection des enfants. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 16 février 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02 | Entrée en vigueur graduelle: 2015-12-01 | MKD-2015-L-103310

    Contient diverses modifications. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 14 janvier 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-01-14 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | MKD-2015-L-103286

    Introduit des modifications dans les dispositions relatives aux prestations pour enfants avec des besoins spécifiques. Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | MKD-2015-R-103336

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à l’octroi et à la réduction de certaines prestations.

  6. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | MKD-2015-R-103337

    Introduit quelques modifications pour inclure une référence aux parents bénéficiaires d’une aide sociale et d’une aide permanente.

  7. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 24 septembre 2014 complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-09-24 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-30 | MKD-2014-L-100873

    Introduit de nouvelles dispositions relatives aux jours d'ouverture des établissements publics pour enfants. Disponible également en albanais.

  8. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 17 janvier 2014 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-01-17 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-05-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2014-01-01 | MKD-2014-L-100767

    Contient diverses modifications et introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux parents seuls et à l'examen professionnel pour des postes d'éducation d'enfants en âge préscolaire. Disponible également en albanais.

  9. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les modalités d'exercice du droit à l'aide financière des parents seuls ayant un enfant handicapé. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-17 | MKD-2014-R-100764

    Porte sur la procédure de demande d'une aide.

  10. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-18 | MKD-2014-R-100831

    Contient diverses modifications.

  11. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement modifiant et complétant le règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-03-18 | MKD-2014-R-100832

    Contient diverses modifications.

  12. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 12 février 2013 sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-02-12 | Date d'entrée en vigueur: 2013-02 | MKD-2013-L-97562

    Porte sur les différentes formes de protection des enfants, notamment les diverses allocations familiales et aides, et interdit toute forme de discrimination. Disponible également en albanais.

  13. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les conditions, les critères et la procédure d'exercice des droits de protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-04-27 | MKD-2013-R-97590

    Concerne les différents types d'allocations familiales.

  14. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la forme et le contenu des formulaires de demande et les pièces nécessaires pour l'exercice des droits de protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013 | Date d'entrée en vigueur: 2013-05-17 | MKD-2013-R-97597

    Concerne les formulaires de demande des diverses formes de prestations familiales.

  15. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 6 mars 2009 modifiant et complétant le règlement sur les conditions et les critères du droit à la prestation unique pour nouveau-né et aux allocations familiales. (Правилник за изменување и дополнување на правилникот за поблиските услови, критериуми и начинот на остварување на правото на еднократна парична помош за новороденче и на правото на родителски додаток за дете.)

    Adoption: 2009-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-03-11 | MKD-2009-R-82981

    Modifie les articles concernant les pièces à fournir par la mère, le père ou le tuteur pour déposer une demande d'allocation familiale.

  16. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi du 25 juillet 2008 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants.

    Adoption: 2008-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 2008-08-12 | MKD-2008-L-80751

    Prévoit le versement d'une prestation unique à la naissance du deuxième, troisième et quatrième enfant.

  17. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Act of 12 March 2003 to amend and supplement the Act on the protection of children (Text No. 497).

    Adoption: 2003-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-28 | MKD-2003-L-63960

    Amends, inter alia, sections 16, 19 and 20 on family benefits and conditions for their granting.

  18. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulations of 19 February 1997 to amend and supplement the Regulations approving the levels, conditions and means of realization of the family benefit supplement (Text No. 231).

    Adoption: 1997-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 1997-01-01 | MKD-1997-R-48627

  19. Macédoine du Nord - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Decision of 17 June 1996 on criteria, level, and procedure to benefit from social assistance (Text No. 586).

    Adoption: 1996-06-17 | Date d'entrée en vigueur: 1996-07-01 | MKD-1996-M-49032

    The criteria are the size and the income of the family. Also lists categories of persons that cannot benefit from the assistance.


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