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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Non-discrimination

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Non-discrimination

  1. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Loi

    Loi du 22 décembre 2017 de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2017-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01 | MKD-2017-L-108700

    Contient le texte de la Convention en anglais et en macédonien. Le texte de la loi est disponible également en albanais.

  2. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Loi

    Loi du 16 février 2016 modifiant la loi sur la prévention et la protection contre la discrimination. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 2016-03 | MKD-2016-L-106826

    Contient des modifications mineures. Disponible également en albanais.

  3. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Loi

    Loi du 24 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection contre le harcèlement au travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-08-27 | MKD-2015-L-103536

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  4. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Loi

    Loi du 28 février 2014 modifiant la loi sur la prévention et la protection contre la discrimination. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-02-28 | MKD-2014-L-100821

    Modifie certaines dispositions relatives aux membres de la commission de protection contre la discrimination et notamment concernant les conditions pour devenir membre. Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme sur l'intégration des personnes qui ont obtenu le droit d'asile en République de Macédoine pour l'année 2014. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-21 | MKD-2014-M-100765

    Prévoit notamment l'octroi d'une aide financière.

  6. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 29 mai de 2013 approuvant la loi sur la prévention du harcèlement au travail. (Decree of 29 May 2013 approving the Law on Harassment Prevention at the Workplace.)

    Adoption: 2013-05-29 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06 | MKD-2013-R-94990

    Interdit le harcèlement moral et sexuel sur le lieu du travail et prescrit des obligations de prévention. Contient également des dispositions relatives aux droits et aux obligations des employeurs et des travailleurs. Prévoit enfin une protection juridique. Disponible également en albanais.

  7. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie pour l'égalité des genres 2013-2020. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2013-02-20 | MKD-2013-M-97576

    Détermine les fondements juridiques de l'égalité des genres et porte sur les différents domaines dans lesquels cette égalité doit être réalisée.

  8. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 27 décembre 2011 portant création d'une entité de coordination pour le suivi de la mise en oeuvre du contenu du programme de la décennie de l'intégration des roms 2005-2015 et de la Stratégie pour les roms. - Sluzhben Vesnik, p. 6

    Adoption: 2011-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2011-12-27 | MKD-2011-M-93854

  9. Macédoine du Nord - Non-discrimination - Loi

    Loi du 8 avril 2010 sur la prévention et la protection contre la discrimination. (Закон за спречување и заштита од дискриминација.) - Sluzhben vesnik Law on-line in English

    Adoption: 2010-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | MKD-2010-L-87204

    I. Dispositions générales
    II. Formes de discrimination
    III. Cas non considérés comme une discrimination
    IV. Commission de protection contre la discrimination
    V. Procédure pour la prévention et la protection contre la discrimination devant la Commission
    VI. Protection judiciaire
    VII. Sanctions
    VIII. Dispositions transitoires et finales

    Disponible également en albanais.


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