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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 octobre 2016 sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2017. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-10-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MKD-2016-M-107005

    Définit les objectifs et les priorités et contient notamment des dispositions relatives aux droits de protection des enfants, aux différentes formes de protection des enfants, aux établissements de protection des enfants, au repos et à la récréation, au financement nécessaire à la réalisation du programme et aux mesures et activités pour le développement de la protection des enfants.

  2. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 17 août 2016 modifiant et complétant le programme sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 2016-08-20 | MKD-2016-M-106962

    Modifie les dispositions relatives au financement.

  3. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 5 janvier 2016 sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2016. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2016-01-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-09 | MKD-2016-M-106637

    Détermine les objectifs et les priorités du développement de la protection des enfants. Porte sur les droits de protection des enfants, les formes de protection, le repos et les loisirs pour le enfants, le financement du programme, ainsi que sur les mesures et les activités pour le développement de la protection des enfants.

  4. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-11-02 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11 | MKD-2015-L-103478

    Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives aux directeurs d’établissements pour enfants et aux sanctions. Disponible également en albanais.

  5. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 20 octobre 2015 modifiant la décision pour la création d’une Commission nationale pour les droits des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-10-20 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-20 | MKD-2015-M-103471

  6. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 6 octobre 2015 modifiant et complétant le programme sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-10-06 | Date d'entrée en vigueur: 2015-10-06 | MKD-2015-M-103469

    Modifie les dispositions relatives au financement.

  7. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 26 août 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-08-26 | Date d'entrée en vigueur: 2015-09-02 | MKD-2015-L-103574

    Modifie et complète certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.

  8. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 11 février 2015 modifiant la loi sur les relations de travail. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-12 | MKD-2015-L-103305

    Modifie une disposition relative au travail des enfants âgés de moins de 15 ans, des élèves et des étudiants. Disponible également en albanais.

  9. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 29 décembre 2014 sur le développement de la protection des enfants pour l'année 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MKD-2014-M-100903

    Définit les objectifs ainsi que les priorités et contient notamment des dispositions relatives aux établissements de protection des enfants, au financement nécessaire pour la réalisation du programme et aux mesures et activités pour le développement de la protection des enfants.

  10. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme pour l'année 2014 pour l'indemnisation des enfants victimes d'actes de violence condamnables pénalement. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2014 | Date d'entrée en vigueur: 2014-04-18 | MKD-2014-M-100835

  11. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation on Minimum Occupational Safety and Health Requirements for Work of Young Persons, 2012 (Text No. 3112). - Legislation on-line

    Adoption: 2012-09-28 | MKD-2012-R-93749

    Made under Article 47 of the Law on Safety and Health at Work (Official Gazette No. 92/07 and 136/11). Sets out the occupational safety and health procedures and measures that need to be put into place for young workers under the age of 18 years.

  12. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur les exigences minimales de sécurité et de santé au travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans. - Sluzhben Vesnik, pp. 38-40

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10 | MKD-2012-R-93806

    Contient notamment une annexe sur les types de risques et les conditions de travail auxquelles ne peuvent pas être exposés les enfants.

  13. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 9 novembre 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2011-11-19 | MKD-2011-L-90900

    Introduit de nouvelles dispositions relatives à la création d'institutions privées pour enfants et modifie certaines dispositions relatives à l'exercice d'activités concernant l'éducation des enfants en âge préscolaire.
    Disponible également en albanais.

  14. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 11 avril 2011 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2011-04-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-30 | MKD-2011-L-90933

    Contient des dispositions relatives à la procédure à suivre pour demander à bénéficier des prestations prévues par la loi, aux cas d'acceptation ou de refus de la demande, ainsi qu'au recours contre les décisions de refus.

  15. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 24 décembre 2010 sur la protection des enfants (Texte consolidé). (Закон за заштита на децата (Пречистен текст).) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-12-24 | MKD-2010-L-87313

    Porte sur les différentes formes de protection des enfants, notamment l'éducation, les loisirs, les établissements d'éducation préscolaire, ainsi que les manifestations dédiées aux enfants. Concerne également les allocations familiales.

  16. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du 7 décembre 2010 complétant la décision pour la création d'une Commission nationale pour les droits des enfants dans la République de Macédoine. (Одлука за дополнување на Одлуката за образување Национална комисија за правата на децата во Република Македонија.) - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2010-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-21 | MKD-2010-M-87310

  17. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 17 décembre 2009 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. (Закон за изменување и дополнување на Законот за заштита на децата.)

    Adoption: 2009-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | MKD-2009-L-83015

    Fixe les montants des allocations familiales, des allocations spéciales et des prestations uniques.

  18. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 30 juin 2009 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants. (Закон за изменување и дополнување на Законот за заштита на децата.)

    Adoption: 2009-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2009-07-11 | MKD-2009-L-83001

    Contient notamment des dispositions relatives à la discrimination et à la maltraitance des enfants, au droit aux allocations familiales et aux allocations spéciales.

  19. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 2 janvier 2009 sur la protection des enfants. (Програма за развој на заштитата на децата 2009 година.)

    Adoption: 2009-01-02 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-09 | MKD-2009-M-82962

  20. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi du 4 juillet 2008, modifiant et complétant la loi sur la famille.

    Adoption: 2008-07-04 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-19 | MKD-2008-L-80772

    Insère un nouveau chapitre intitulé «Curatelle sur mineurs victimes du commerce des gens ».

  21. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme du 20 janvier 2008 sur la protection des enfants.

    Adoption: 2008-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-25 | MKD-2008-M-80719

    Le programme a pour but de faire entrer un maximum d'enfants dans le système de protection des droits des enfants ainsi que dans les institutions publiques de soins et d'éducation. Il contient notamment des dispositions relatives aux allocations pour enfants ainsi qu'à l'aide financière accordée pour un nouveau-né.

  22. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement de 2008 sur le format, le contenu et la tenue du registre appliquant les mesures d'aide et de protection des enfants et des mineurs en situation de risque.

    Adoption: 2008 | Date d'entrée en vigueur: 2008-11-07 | MKD-2008-R-80757

  23. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret sur la fondation de la Commission nationale pour les droits des enfants en Macédoine.

    Adoption: 2007 | MKD-2007-R-78053

    La commission est notamment chargée de surveiller la situation des droits des enfants et de mettre en oeuvre le plan national 2006-2015 ainsi que la convention des nations unies sur les droits de l'enfant.

  24. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Act of 15 September 2004 to amend and supplement the Act on the protection of children (Text No. 1199).

    Adoption: 2004-09-15 | Date d'entrée en vigueur: 2004-10-07 | MKD-2004-L-68392

    Contains numerous modifications concerning, inter alia, educational activities, institutions for children, and working hours of education personnel.

  25. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Act of 14 September 2004 to amend and supplement the Act on primary education (Text No. 1178).

    Adoption: 2004-09-14 | Date d'entrée en vigueur: 2004-09-28 | MKD-2004-L-68391

    Contains numerous modifications concerning, inter alia, duration of compulsory education, the educational activity and its financing.

  26. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Declaration of 20 October 2003 for the protection of children's rights (Text No. 1485).

    Adoption: 2003-10-20 | MKD-2003-M-65270

    The National Assembly enounces basic principles for the protection of children's rights such as the right to education, individual integrity, and protection against AIDS and delinquency.

  27. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Act of 12 March 2003 to amend and supplement the Act on the protection of children (Text No. 497).

    Adoption: 2003-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2003-03-28 | MKD-2003-L-63960

    Amends, inter alia, sections 16, 19 and 20 on family benefits and conditions for their granting.

  28. Macédoine du Nord - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Act of 14 November 2000 on the protection of children (Text No. 3127).

    Adoption: 2000-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 2000-11-30 | MKD-2000-L-57817

    Provides for types of child protection such as education, holidays and leisure. Also deals with rights relating to children such as family benefits.


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