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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord > Elimination du travail forcé

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Pays: Macédoine du Nord - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Macédoine du Nord - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'admission et l'affectation des détenus, ainsi que sur l'organisation de leur travail. - Sluzhben Vesnik, p. 4

    Adoption: 2012 | Date d'entrée en vigueur: 2012-11 | MKD-2012-R-94088

    Prévoit la possibilité pour les détenus de travailler et de percevoir une indemnité pour leur travail.

  2. Macédoine du Nord - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi du 10 avril 2009 ratifiant la convention du Conseil d'Europe sur la lutte contre le trafic d'êtres humains. (Закон за ратификација на Конвенцијата на Советот на Европа за борба против трговијата со луѓе.)

    Adoption: 2009-04-10 | Date d'entrée en vigueur: 2009-04-14 | MKD-2009-L-82988


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