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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Macédoine du Nord - Mois de la mise à jour: April 2020

  1. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 15 mai 2019 sur les signaux de santé et de sécurité au travail.

    Adoption: 2019-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 2019-06-05 | MKD-2019-R-109691

    S'applique 18 mois après son entrée en vigueur.

  2. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale en matière de santé et sécurité du travail (2017-2020).

    Adoption: 2017-08 | MKD-2017-M-109661

  3. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Rulebook of 27 June 2013 on the conditions to be fulfilled for establishing, starting to work and providing health services in the health establishment (N° 91-2013)

    Adoption: 2013-06-27 | MKD-2013-R-109678

  4. Macédoine du Nord - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Liste des interdictions et des restrictions concernant l'utilisation de produits chimiques.

    Adoption: 2011-04-06 | MKD-2011-M-109693

  5. Macédoine du Nord - - Loi

    Loi du 28 octobre 2010 sur les produits chimiques.

    Adoption: 2010-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2010-11-13 | MKD-2010-L-109672

  6. Macédoine du Nord - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 30 juin 2006 sur la manipulation des déchets d'amiante et des déchets contenant de l'amiante.

    Adoption: 2006-06-30 | MKD-2006-R-109694

    S'applique à compter du 1er janvier 2007.


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