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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Madagascar > Autres accords internationaux
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Pays: Madagascar - Sujet: Autres accords internationaux
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Madagascar - Autres accords internationaux - Accord international
Accord cadre de coopération fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar.
Adoption: 2005-04-06 | INT-2005-IA-96666
A été publié par le dahir n° 1-09-188 du 6 mars 2014.