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Madagascar - Accords internationaux - Accord international

Accord cadre de coopération fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar.

Adoption: 2005-04-06 | INT-2005-IA-96666

A été publié par le dahir n° 1-09-188 du 6 mars 2014.

Madagascar - Accords internationaux - Accord international

Accord complémentaire à la convention de sécurité sociale du 8 mai 1967, relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Tananarive.

Adoption: 1969-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 1970-12-01 | INT-1969-IA-26020

Madagascar - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention de sécurité sociale du 8 mai 1967. (Modèles de formulaires prévus pour l'application de la convention.) Fait à Tananarive.

Adoption: 1967-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1968-03-01 | INT-1967-IA-26021

Madagascar - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif complémentaire fixant les modalités d'application du protocole à la convention du 8 mai 1967 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux malgaches ou français qui se rendent à Madagascar. (Modèles de formulaires prévus pour l'application du protocole assurance-maladie.) Fait à Tananarive.

Adoption: 1967-10-28 | INT-1967-IA-26022

Madagascar - Accords internationaux - Accord international

Barème des remboursements des allocations familiales prévu à l'article 12 de la convention et à l'article 40 de l'arrangement administratif. Fait à Tananarive.

Adoption: 1967-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1968-03-01 | INT-1967-IA-26023

Madagascar - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale (comprenant cinq protocoles). Fait à Paris.

Adoption: 1967-05-08 | Date d'entrée en vigueur: 1968-03-01 | INT-1967-IA-25639