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Madagascar - Mineurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-1045 du 13 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2022-07-13 | MDG-2022-R-114775

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Décret n° 2020-1000 20 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret modifié n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2020-08-20 | MDG-2020-R-114774

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Décret n° 2010-023 du 25 janvier 2010 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999, portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2010-01-25 | MDG-2010-R-114773

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Décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2006-12-19 | MDG-2006-R-114772

Madagascar - Mineurs - Loi

Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier. -

Adoption: 2005-10-17 | MDG-2005-L-73622

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du régime des permis miniers
Titre III: Du régime de l'orpaillage
Titre IV: Du régime des fossiles et des substances dont les gîtes sont rares
Titre V: Des obligations attachées à l'exercice des activités minières
Titre VI: Des relations des titulaires avec les propriétaires des sols et des relations entre titulaires
Titre VII: De la détention, du transport et de la commercialisation des produits des mines
Titre VIII: De la garantie de stabilité des investissements miniers
Titre IX: Des infractions et des manquements aux obligations
Titre X: Des comités nationaux et provinciaux des mines
Titre XI: Des dispositions transitoires
Titre XII: Des dispositions finales

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Décret n° 2003-784 du 8 juillet 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Adoption: 2003-07-08 | MDG-2003-R-66634

Contient des dispositions concernant la formation professionnelle et la procédure d'obtention des visas et permis de travail (arts. 103 à 106)

Madagascar - Mineurs - Loi

Loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.

Adoption: 2002-10-08 | MDG-2002-L-66633

Contient un chapitre relatif à l'emploi du personnel (chapitre IV). Prévoit notamment l'emploi prioritaire des travailleurs nationaux, à capacité et qualifications similaires (art. 103), et contient des dispositions relatives à la formation professionnelle, aux travailleurs expatriés, aux visas de séjour et aux permis de travail (arts. 104 à 107).

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Décret no 2000-170 du 15 mars 2000 fixant les conditions d'application de la loi no 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier. -

Adoption: 2000-03-15 | MDG-2000-R-57488

Contient notamment des dispositions relatives aux obligations attachées à l'exercice des activités minières (Chapitre IV: Protection des travailleurs). Prévoit que le Ministère chargé des Mines établit, conjointement avec le Ministre chargé du Travail, les normes de sécurité ainsi que les modalités de leur application. Enumère les obligations en matière de sécurité des titulaires de permis miniers et des travailleurs des entreprises minières (Section I). La Section II concerne l'hygiène et la santé des travailleurs. Abroge le décret no 95-754 du 9 décembre 1995.

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Loi no 99-22 du 19 aôut 1999 portant Code minier. -

Adoption: 1999-08-19 | MDG-1999-L-54001

Déterminent, entre autres réglementations, les obligations de contrôle en matière de sécurité, de radio-protection et d'hygiène du travail en faveur du personnel employé dans les entreprises minières et d'orpaillage ainsi que les mesures de protection de l'environnement que doivent assurer les communes et collectivités locales au même titre que les titulaires de permis d'exploiter une mine. Abroge la loi no 95-016 du 9 août 1995 portant Code minier.

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Loi no 96-18 du 4 septembre 1996 portant Code pétrolier.

Adoption: 1996-09-04 | MDG-1996-L-44738

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Décret n° 92-638 du 30 juin 1992 portant organisation et fonctionnement du Comité national des mines. -

Adoption: 1992-06-30 | MDG-1992-R-68161

Abroge le décret n° 60-102 du 14 janvier 1960.

Madagascar - Mineurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Délibération n° 58-60 AR du 8 mai 1958 fixant les règles de sécurité applicables dans les mines et carrières. -

Adoption: 1958-05-08 | MDG-1958-M-68309

Contient des dispositions relatives au contrôle des câbles et du matériel (arts. 44 à 58) et aux conditions d'utilisation des explosifs (arts. 80 et 81).

Prévoit que tout ouvrier doit avoir subi un examen médical et avoir été reconnu apte à travailler (art. 82). Contient des dispositions concernant la protection contre les poussières et les radiations radioactives (arts. 83 et 84).

Abroge l'arrêté du 11 mai 1940 portant réglementation des travaux de mines à ciel ouvert et souterrains; l'arrêté du 12 mars 1925 sur l'emploi des explosifs et l'arrêté n° 1023-MIN du 8 mai 1952.