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Madagascar - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 38312/2012 du 19 décembre 2012 portant création et organisation du Conseil national de formation agricole et rurale (CNFAR).

Adoption: 2012-12-19 | MDG-2012-R-93093

Madagascar - Agriculteurs - Loi

Loi no 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière.

Adoption: 1997-08-08 | MDG-1997-L-47582

Prévoit notamment que tout exploitant forestier doit être titulaire de diplôme délivré par un centre de formation agréé ou d'une autorisation (art. 34).

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Décret no 96-834 du 11 septembre 1996 complétant certaines dispositions du décret no 96-251 du 27 mars 1996 fixant l'organisation et les attributions des "Fokontany" et des arrondissements administratifs.

Adoption: 1996-09-11 | MDG-1996-R-44703

Les art. 6 bis, 6 ter, 6 quater, 6 quinquies, 6 sixies sont ajoutés: ils portent sur les modalités d'organisation des réunions et assemblées.

Madagascar - Agriculteurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance no 75-10 du 18 juillet 1975 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance no 73-10 du 24 mars 1973 portant organisation et fonctionnement des "Fokontany".

Adoption: 1976-07-18 | MDG-1976-R-14239

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Ordonnance no 74-25 du 25 juin 1974 portant organisation et fonctionnement de la "firaisampokonolona" (unité homogène fondée sur la communauté).

Adoption: 1974-06-25 | MDG-1974-R-15150

En application de l'ordonnance no 73-9 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural pour une maîtrise populaire du développement.

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Ordonnance no 74-22 du 20 juin 1974 définissant les orientations du régime foncier et précisant les conditions générales d'exécution des travaux d'aménagement foncier en milieu rural.

Adoption: 1974-06-20 | MDG-1974-R-15153

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Ordonnance no 73-73 du 1er décembre 1973 portant orientation du développement rural.

Adoption: 1973-12-01 | MDG-1973-R-15839

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Ordonnance no 73-9 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural pour une maîtrise populaire du développement.

Adoption: 1973-03-24 | MDG-1973-R-15836

Abroge notamment l'ordonnance no 62-4 du 24 juillet 1962 fixant les attributions, les responsabilités et les pouvoirs des "fokolona".

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Ordonnance no 73-10 du 24 mars 1973 portant organisation et fonctionnement des "fokontany".

Adoption: 1973-03-24 | MDG-1973-R-15837