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Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-1045 du 13 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2022-07-13 | MDG-2022-R-114775

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Décret n° 2022-625 du 4 mai 2022 portant augmentation de salaire des Fonctionnaires, des Agents des collectivités territoriales décentralisées, des Etablissements publics et des Agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES). -

Adoption: 2022-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2022-05-01 | MDG-2022-R-114777

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Décret n° 2020-1357 du 21 octore 2020 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique. -

Adoption: 2020-10-21 | MDG-2020-R-114752

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Décret n° 2020-1000 20 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret modifié n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2020-08-20 | MDG-2020-R-114774

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Décret n° 2020-006 du 8 janvier 2020 portant augmentation de salaire des fonctionnaires, des agents des Collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics nationaux, et des agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES). -

Adoption: 2020-01-08 | Date d'entrée en vigueur: 2020-01-01 | MDG-2020-R-114748

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Décret n° 2019-1446 du 7 août 2019 portant institutionnalisation et mise en oeuvre de l’Application Unique pour la gestion uniforme des ressources humaines de l’Etat dénommée «AUGURE». -

Adoption: 2019-08-07 | MDG-2019-R-114720

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Décret n° 2019-1386 du 17 juillet 2019 fixant les règles spéciales applicables à la rémunération, aux transports, aux déplacements et aux congés des agents occupant des emplois extérieurs pris en charge par le budget de l'Etat. -

Adoption: 2019-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-01 | MDG-2019-R-114721

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Décret n° 2018-1541 du 20 novembre 2018 fixant le régime d’indemnisation des fonctionnaires victimes d’accidents de travail et de maladies professionnelles. -

Adoption: 2018-11-20 | MDG-2018-R-114711

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Décret n° 2018-258 du 27 mars 2018 portant réorganisation de l’Institut national de la décentralisation et du développement local (INDDL). -

Adoption: 2018-03-26 | MDG-2018-R-114740

Cet institut est notamment chargé de la formation initiale ainsi que de la formation continue destinées aux fonctionnaires publics territoriaux.

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Décret n° 2017-022 du 10 janvier 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 61-642 du 29 novembre 1961, portant création et règlement de la Caisse de prévoyance et de retraite des agents non fonctionnaires de la République malgache. -

Adoption: 2017-01-10 | MDG-2017-R-105060

Modifie les articles 5 et 6 relatifs aux cotisations individuelles et contributions budgétaires. retenues sur salaire.

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Décret n° 2017-027 du 10 janvier 2017 portant augmentation de salaire des Agents de l'Etat, des Collectivités territoriales décentralisées et des établissement publics nationaux, y compris les agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES).

Adoption: 2017-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MDG-2017-R-105076

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Décret n° 2017-020 du 10 janvier 2017 modifiant l'article 42 du décret n° 2005-507 du 2 aout 2005, modifié par l'article premier du décret n° 2012-498 du 17 avril 2012, fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et certaines modalités de cessation définitive de fonction. -

Adoption: 2017-01-10 | MDG-2017-R-114725

L'article 42 est relatif au maintien temporaire en activité d'un fonctionnaire ayant atteint l'âge de la retraite.

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Loi n° 2016-020 du 22 août 2016 sur la lutte contre la corruption. -

Adoption: 2016-08-22 | MDG-2016-L-112876

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Loi n° 2015-054 du 3 février 2016 portant Code de l'artisanat.

Adoption: 2016-02-03 | MDG-2016-L-102671

Titre I: Champ d'application et définitions
Titre II: De la classification de la profession d'artisans
Titre III: De l'artisan: personne physique et personne morale
Titre IV: De l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement de l'artisan
Titre V: Des divers avantages et de la protection sociale des artisans
Titre VI: Des structures organisationnelles
Titre VII: De l'approvissionnement en matières premières
Titre VIII: Des produits artisanaux
Titre IX: De la fiscalité
Titre X: De la commercialisation
Titre XI: Du financement

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Décret n° 2016-026 du 19 janvier 2016 portant augmentation des salaires des agents de l'Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics nationaux, y compris les agents non encadrés (EFA, ELD, ECD, EMO, ES).

Adoption: 2016-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 2016-01-01 | MDG-2016-R-102665

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Décret n° 2015-1 551 du 17 novembre 2015 instituant un guichet unique central de traitement des dossiers en souffrance des agents de l'Etat.

Adoption: 2015-11-17 | MDG-2015-R-105057

Ce guichet est chargé de traiter les dossiers relatifs au recrutement, à l'évolution de carrière, à l'intégration, à la suspension de fonction et de solde ainsi qu'aux modalités de cessation définitive de fonction des agents non encadrés de l'Etat.

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Décret n° 2014-1-620 du 14 octobre 2014 portant réorganisation de l'Ecole nationale d'administration de Madagascar.

Adoption: 2014-10-14 | MDG-2014-R-100090

Abroge le décret n° 95-618 du 26 septembre 1995.

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Décret n° 2014-1255 du 13 août 2014 portant modification du décret n° 2008-668 portant régime de déplacement des fonctionnaires et des agents employés par l'Etat, les Collectivités et les organismes publics. -

Adoption: 2014-08-13 | MDG-2014-R-114727

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-143 du 25 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011-175 du 26 avril 2011 instituant le système de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans la Fonction publique.

Adoption: 2014-03-25 | MDG-2014-R-97802

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Décret n° 2013-112 du 26 février 2013 portant augmentation de salaire des agents de l'Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics.

Adoption: 2013-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 2013-03-01 | MDG-2013-R-94712

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Arrêté interministériel n° 38312/2012 du 19 décembre 2012 portant création et organisation du Conseil national de formation agricole et rurale (CNFAR).

Adoption: 2012-12-19 | MDG-2012-R-93093

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Décret n° 2012-1 156 du 12 décembre 2012 portant création d'un Conseil national de santé et des Conseils régionaux de santé.

Adoption: 2012-12-12 | MDG-2012-R-94714

Ces conseils son compétents pour connaitre de l'état de santé du personnel de l'Etat et ont notamment pour attribution de constater l'aptitude ou l'inaptitude des fonctionnaires pour être nommé à un emploi public ou être admis à la retaite anticipée ainsi que d'attribuer et de renouveler les congés de maladie d'une durée supérieure à un mois.
Abroge le décret n° 2007-729.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire n° 063-MFPTLS/2012 du 18 mai 2012 relatives aux modalités d'octroi du maintien en activité pour les fonctionnaires admis à la retraite. -

Adoption: 2012-05-18 | MDG-2012-M-94711

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Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 modifiant l'article 42 du décret n° 2005-507 du 2 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction. -

Adoption: 2012-04-17 | MDG-2012-R-91281

L'article 42 est relatif au maintien temporaire en activité d'un fonctionnaire ayant atteint l'âge de la retraite.

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Décret n° 2011- 504 du 6 septembre 2011 portant application de l'article 49 du décret n° 2010-384 du 8 juin 2010 portant statut de l'Institut national de la Formation administrative (INFA).

Adoption: 2011-09-06 | MDG-2011-R-89301

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Décret n° 2011-446 du 9 août 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004-730 du 27 juillet 2004 fixant les modalités de recrutement et de nomination des fonctionnaires.

Adoption: 2011-08-09 | MDG-2011-R-89304

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-225 du 10 mai 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2010-384 du 8 juin 2010 portant statut de l'Institut national de Formation administrative (INFA).

Adoption: 2011-05-10 | MDG-2011-R-88583

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Décret n° 2011-230 du 10 mai 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de la Décentralisation et du Développement local (INDDL).

Adoption: 2011-05-10 | MDG-2011-R-88587

Cet institut est notamment chargé de la formation initiale ainsi que de la formation continue destinées aux fonctionnaires publics territoriaux.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-175 du 26 avril 2011 instituant le système de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans la Fonction publique.

Adoption: 2011-04-26 | MDG-2011-R-88581

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-384 du 8 juin 2010 portant statut de l'Institut national de formation administrative (INFA).

Adoption: 2010-06-08 | MDG-2010-R-85932

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-023 du 25 janvier 2010 portant modification de certaines dispositions du décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999, portant Code minier, modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2010-01-25 | MDG-2010-R-114773

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-1-442 du 31 décembre 2009 portant augmentation de salaires des agents de l'Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics.

Adoption: 2009-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-01 | MDG-2009-R-85610

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Décret n° 2009-1-139 du 1er septembre 2009 portant réorganisation de l'Institut de formation pédagogique et de ses Centres régionaux.

Adoption: 2009-09-01 | MDG-2009-R-85608

Assure des missions de formation initiale et continue du personnel enseignant, du personnel de l'encadrement et de l'inspection pédagogique et du personnel administratif relevant du ministère de l'Éducation nationale. Abroge le décret n° 2003-1077 du 11 novembre 2003.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2009-969 du 14 juillet 2009 fixant les horaires de travail effectif dans les services publics.

Adoption: 2009-07-14 | Date d'entrée en vigueur: 2009-08-01 | MDG-2009-R-86517

On entend par services publics, les services des départements institutionnels et ministériels ainsi que ceux des établissements publics nationaux. Abroge le décret n° 2007-450 du 21 mai 2007.

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Arrêté n° 22021/2008-MFPTLS du 11 décembre 2008 créant un comité national et des comités régionaux pour le développement de la déontologie et de bonne conduite de l'administration.

Adoption: 2008-12-11 | MDG-2008-R-86102

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-1043 du 31 octobre 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'appréciation des stages. -

Adoption: 2008-10-31 | MDG-2008-R-86100

Concerne les fonctionnaires. Est chargée de statuer sur l'octroi ou non de la bonification d'ancienneté.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2008-668 du 21 juillet 2008 portant régime de déplacement des fonctionnaires et agents employés par l'Etat, les Collectivités et organismes publics. -

Adoption: 2008-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 2009-01-01 | MDG-2008-R-114726

Abroge le décret n° 60-334 du 6 septembre 1960 et ses modificatifs.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2007-564 du 3 juillet 2007 fixant la composition ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique. -

Adoption: 2007-07-03 | MDG-2007-R-99307

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005. -

Adoption: 2006-12-19 | MDG-2006-R-114772

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 portant loi organique relative au statut de la Magistrature.

Adoption: 2006-03-22 | MDG-2006-R-73741

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 à 22)
Chapitre II: Du recrutement et des nominations (arts. 23 à 29)
Chapitre III: Rémunérations et avantages (arts. 30 à 35)
Chapitre IV: De la hiérarchie et de l'avancement (arts. 36 à 55)
Chapitre V: De la discipline (arts. 56 à 67)
Chapitre VI: Des positions (arts. 68 à 78)
Chapitre VII: De la cessation des fonctions (arts. 79 à 85)
Chapitre VIII: Des dispositions transitoires (arts. 86 à 92)

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier. -

Adoption: 2005-10-17 | MDG-2005-L-73622

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du régime des permis miniers
Titre III: Du régime de l'orpaillage
Titre IV: Du régime des fossiles et des substances dont les gîtes sont rares
Titre V: Des obligations attachées à l'exercice des activités minières
Titre VI: Des relations des titulaires avec les propriétaires des sols et des relations entre titulaires
Titre VII: De la détention, du transport et de la commercialisation des produits des mines
Titre VIII: De la garantie de stabilité des investissements miniers
Titre IX: Des infractions et des manquements aux obligations
Titre X: Des comités nationaux et provinciaux des mines
Titre XI: Des dispositions transitoires
Titre XII: Des dispositions finales

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-507 du 2 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction. -

Adoption: 2005-08-02 | MDG-2005-R-91265

Chapitre I: Du détachement
Chapitre II: De la mise à disposition pour emploi
Chapitre III: De la position hors-cadre
Chapitre IV: Des disponibilités
Chapitre V: Des dispositions communes au détachement, à la mise à disposition pour emploi, à la disponibilité et à la position hors-cadre
Chapitre VI: De certaines modalités de cessation définitive des fonctions
Contient des dispositions relatives à la démission, au licenciement pour inaptitude définitive, à l'admission à la retraite et au maintien d'activité ainsi qu'à l'honorariat. Abroge le décret n° 60-051 du 9 mars 1960.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Circulaire n° 001/MFPTLS du 26 juillet 2005 relative aux congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires. -

Adoption: 2005-07-26 | MDG-2005-M-91251

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-150 fixant les règles régissant les stagiaires de l'Etat. -

Adoption: 2005-03-22 | MDG-2005-R-71436

Précise que les stagiaires bénéficient des dispositions de la loi n° 2003-01 portant statut général des fonctionnaires, dans la mesure où leur situation particulière le permet et sous réserve des dispositions du décret.

Contient notamment des dispositions sur les congés et la discipline.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-134 du 15 mars 2005 fixant les modalités de reclassement indiciaire des fonctionnaires. -

Adoption: 2005-03-15 | MDG-2005-R-91259

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-074 du 1er février 2005 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission nationale des équivalences administratives des titres (CNEAT). -

Adoption: 2005-02-01 | MDG-2005-R-91258

Est chargée de déterminer le niveau des titres par rapport au classement hiérarchique des corps de fonctionnaires. Les équivalences administratives des titres sont délivrées en vue de permettre aux titulaires de participer à des concours d'entrée dans les établissements publics nationaux de formation ou à des sélections en matière de bourses d'études ; de permettre aux fonctionnaires boursiers qui ont effectué un stage à l'extérieur, d'au moins six mois, d'être nommés sur titre ; ou encore en vue de recrutement des agents non encadrés de l'Etat.
Abroge le décret n° 66-135 du 16 mars 1966 modifié par le décret n° 72-134 du 14 novembre 1972 créant une Commission Nationale des Equivalences.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-058 portant création du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.

Adoption: 2005-01-25 | MDG-2005-R-71435

Prévoit que le conseil, constitué de membres de droit et de représentants élus, est créé dans le but d'instaurer le dialogue social dans l'administration pénitentiaire.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-841 du 31 août 2004 fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires. -

Adoption: 2004-08-31 | MDG-2004-R-91271

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-812 du 24 août 2004 fixant le régime des congés, des permissions et des autorisations d'absence des fonctionnaires. -

Adoption: 2004-08-24 | MDG-2004-R-91257

Abroge le décret n° 60-124 du 1er juin 1960.

Madagascar - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2004-796 du 17 août 2004 relatif à l'organisation des Commissions administratives paritaire. -

Adoption: 2004-08-17 | MDG-2004-R-91272

Siègent en tant que commission de recrutement, commission de titularisation, commission d'avancement, ou conseil de discipline. Abroge le décret n° 60-048 du 9 mars 1960.
Titre I: Des attributions des commissions administratives paritaires
Titre II: De la composition des commission administratives paritaires
Titre III: Du fonctionnement des commissions administratives paritaires
Titre IV: Dispositions transitoires et diverses