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Madagascar - Dockers - Loi

Loi n° 2003-025 du 5 septembre 2003 portant statut des ports.

Adoption: 2003-09-05 | MDG-2003-L-66317

Concerne l'organisation et la gestion des ports.
Abroge la loi n° 67-025 du 18 décembre 1967 créant le budget annexe des ports et la loi n° 70-008 du 15 juillet 1970 sur les ports autonomes.

Madagascar - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 95-309 du 25 avril 1995 abrogeant le décret no 61-463 du 14 août 1961 et fixant le statut particulier du cadre des maîtres de port.

Adoption: 1995-04-25 | MDG-1995-R-41777

Définit les tâches et responsabilités des maîtres de port, les modalités de leur recrutement et avancement.

Madagascar - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 61-631 du 29 novembre 1961 déterminant les modalités d'application au port de Tamatave des articles 73 et 81 du Code du travail, concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire.

Adoption: 1961-11-29 | MDG-1961-R-68052

Madagascar - Dockers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 1849-IGT de 23 septembre 1953 modifié par l'arrêté n° 12-IGT du 5 janvier 1956 fixant les modalités d'application de la loi du 15 décembre 1952, en ce qui concerne la durée du travail dans les entreprises de manutention dans les ports accessibles ou non aux navires de haute mer.

Adoption: 1953-09-23 | MDG-1953-R-68053