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Madagascar - Pêcheurs - Loi

Loi n° 2015-053 du 3 février 2016 portant Code de la pêche et de l'aquaculture. -

Adoption: 2016-02-03 | MDG-2016-L-105022

Abroge l'ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993.

Madagascar - Pêcheurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-78 du 25 janvier 1994 portant création et organisation d'un centre de formation de pêcheurs (CFP).

Adoption: 1994-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 1994-01-25 | MDG-1994-R-38058

Outre la formation proprement dite, le centre recueille toute information relative aux activités de pêche, participe à la mise en place d'un système de crédit aux opérateurs concernés, commercialise publications, articles et produits de la pêche. Il peut fournir également des services divers. Le texte organise le fonctionnement du centre.