Madagascar > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

Madagascar - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 30687/2013 du 15 octobre 2013 fixant les normes d'aptitude médicale à la navigation maritime en vertu de la Convention internationale sur les normes de formation, la délivrance de titres aux gens de mer et de veille (STCW 1978), telle que modifiée.

Adoption: 2013-10-15 | MDG-2013-R-95495

Abroge l'arrêté n° 5228/98-MTM/SG/DTMF/SMM du 7 juillet 1998.

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Décret no 91-134 du 12 mars 1991 relatif aux enquêtes sur les accidents maritimes

Adoption: 1991-03-12 | MDG-1991-R-28963

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Arrêté no 1754 du 28 avril 1969 fixant les attributions et les conditions de recrutement des inspecteurs de la navigation et du travail maritime.

Adoption: 1969-04-28 | MDG-1969-R-17840