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Madagascar - Gens de mer - Recrutement et placement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2013-558 du 23 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités des Services de recrutement et de placement des marins.

Adoption: 2013-07-23 | MDG-2013-R-95493

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Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.

Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-8899

Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.

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Arrêté no 4022/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins officiers du navire-école de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.

Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-20144