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Madagascar - Gens de mer - Orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 4 733/2016 du 29 février 2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du brevet d'aptitude de second mécanicien et de chef mécanicien des navires de puissance propulsive entre 750 KW et 3000 KW et du brevet d'aptitude de second mécanicien et de chef mécanicien des navires de puissance propulsive supérieure ou égale à 3000 KW.

Adoption: 2016-02-29 | MDG-2016-R-105058

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Arrêté n° 4 734/2016 du 29 février 2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du brevet d'aptitude de second et de capitaine des navires de jauge brute de 500 à 3000 et de second et de capitaine des navires de jauge brute supérieure ou égale à 3000.

Adoption: 2016-02-29 | MDG-2016-R-105059

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Arrêté n° 17 481/2015 du 20 mai 2015 fixant les conditions de délivrance des agréments pour dispenser des formations aux gens de mer.

Adoption: 2015-05-20 | MDG-2015-R-102645

Abroge l'arrêté n° 9784/2001 du 27 août 2001.

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Arrêté n° 15005/2015 du 22 avril 2015 fixant les conditions de formation et de délivrance des brevets d'aptitude de Second et de Chef mécanicien 750 Kw.

Adoption: 2015-04-22 | MDG-2015-R-102620

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Arrêté n° 33 989/2014 du 13 novembre 2014 relatif à la création et aux attributions du Comité partaire de la formation maritime (CPFM).

Adoption: 2014-11-13 | MDG-2014-R-101738

Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la formation maritime nationale. Il est tripartite.

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Décret n° 2014-986 du 8 juillet 2014 fixant les principes généraux régissant l'organisation et la gestion professionnelles des gens de mer.

Adoption: 2014-07-08 | MDG-2014-R-99312

Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, ainsi que la reconnaissance des titres dispensés.

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Arrêté n° 12 409/2012 du 22 juin 2012 fixant les modalités et le programme de formation professionnelle pour l'obtention du Brevet d'officier de quart de pont.

Adoption: 2012-06-22 | MDG-2012-R-91594

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Arrêté n° 49 701/2009 du 20 novembre 2009 relatif à l'organisation du cycle de formation pour l'obtention du Diplôme d'Elève Officier de Quart de Pont et à la délivrance du Brevet d'"Officier de Quart de Pont" de la marine marchande.

Adoption: 2009-11-20 | MDG-2009-R-86521

Abroge l'arrêté n° 21 460/2006.

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Arrêté n° 7253/2009 du 24 août 2009 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la fonction d'Agent de sûreté de navire (SSO: Ship Security Officer).

Adoption: 2009-08-24 | MDG-2009-R-86518

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Arrêté n° 16076/2005 du 17 octobre 2005 relatif à la création et aux attributions du Comité paritaire de la formation maritime.

Adoption: 2005-10-17 | MDG-2005-R-72835

Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la qualification des marins (art. 4).

Il est tripartite (art. 2).

Abroge le décret n° 9789/2001 du 27 août 2001.

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Décret no 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer.

Adoption: 2001-07-11 | MDG-2001-R-59732

A pour objet la mise en oeuvre de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, la revalidation et la reconnaissance des titres dispensés.