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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Gens de mer

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Pays: Madagascar - Sujet: Gens de mer

  1. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2021-650 du 16 juin 2021 portant création d’une pièce d’identité des gens de mer. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2021-06-16 | MDG-2021-R-114758

  2. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 4014/2019 du 6 mars 2019 fixant les conditions de formation et de délivrance des brevets d’aptitude de Chef de Quart et Capitaine 200. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2019-03-06 | MDG-2019-R-114715

  3. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 30903/2017 du 13 décembre 2017 fixant les normes relatives à l'aptitude au service, àl'organisation et aux principes à observer en matière de veille. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2017-12-13 | MDG-2017-R-114743

    Contient notamment des dispositions relatives au temps de repos des gens de mer.

  4. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 13525/2107/MTM du 31 mai 2017 fiaxant l'organisation de l'encadrement professionnel et évaluation en vue de la délivrance et/ou revalidation de certificat d'aptitude des matelots de quart passerelle (MP) et matelot qualifié pont (MQP)à bord des navires de jauge brute supérieure à 500, et des matelots machine (MM) et marin qualifié machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

    Adoption: 2017-05-31 | MDG-2017-R-106440

  5. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 4 733/2016 du 29 février 2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du brevet d'aptitude de second mécanicien et de chef mécanicien des navires de puissance propulsive entre 750 KW et 3000 KW et du brevet d'aptitude de second mécanicien et de chef mécanicien des navires de puissance propulsive supérieure ou égale à 3000 KW.

    Adoption: 2016-02-29 | MDG-2016-R-105058

  6. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 4 734/2016 du 29 février 2016 fixant les conditions de formation et de délivrance du brevet d'aptitude de second et de capitaine des navires de jauge brute de 500 à 3000 et de second et de capitaine des navires de jauge brute supérieure ou égale à 3000.

    Adoption: 2016-02-29 | MDG-2016-R-105059

  7. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté 26 136/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance de certificat d'aptitude de marin ou matelot machine (MM) à bord des navires de puissance propulsive supérieur à 750 KW.

    Adoption: 2015-08-17 | MDG-2015-R-102673

    Abroge l'arrêté n° 9 764/2001 du 27 août 2001 relatif à la délivrance des brevets de matelot de pont et matelot machine.

  8. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 26 137/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de marin qualifié machine (MQM) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

    Adoption: 2015-08-17 | MDG-2015-R-102674

  9. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 26 138/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot qualifié pont (MQP) à bord des navire de jauge brute supérieure à 500.

    Adoption: 2015-08-17 | MDG-2015-R-102675

  10. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 26 139/2015 du 17 août 2015 fixant les prescriptions obligatoires pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot de quart à la passerelle (MP) à bord des navires de jauge brute supérieure à 500.

    Adoption: 2015-08-17 | MDG-2015-R-102676

  11. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 26 140/2015 du 17 août 2015 fixant les conditions pour la délivrance du certificat d'aptitude de matelot électrotechnicien (MEL) à bord des navires de puissance propulsive supérieure à 750 KW.

    Adoption: 2015-08-17 | MDG-2015-R-102677

  12. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 17 481/2015 du 20 mai 2015 fixant les conditions de délivrance des agréments pour dispenser des formations aux gens de mer.

    Adoption: 2015-05-20 | MDG-2015-R-102645

    Abroge l'arrêté n° 9784/2001 du 27 août 2001.

  13. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 17 482/2015 du 20 mai 2015 fixant les principes généraux régissant les délivrances et les revalidations des titres maritimes.

    Adoption: 2015-05-20 | MDG-2015-R-102646

  14. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 17 490/2015 du 20 mai 2015 fixant les principes généraux régissant la base de données d'enregistrement des titres maritimes.

    Adoption: 2015-05-20 | MDG-2015-R-102647

  15. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 17 491/2015 du 20 mai 2015 fixant les conditions pour la délivrance et la revalidation du certificat et le maintien des compétences en sécurité de base.

    Adoption: 2015-05-20 | MDG-2015-R-102648

    Abroge lârrêté n° 9772/2001 du 27 août 2001.

  16. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 15004/2015 du 22 avril 2015 fixant les modèles des titres maritimes délivrés par l'Autorité administrative maritime.

    Adoption: 2015-04-22 | MDG-2015-R-102619

    Abroge l'arrêté n° 9763-MTM/SG/DTMF/SMM.

  17. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 15005/2015 du 22 avril 2015 fixant les conditions de formation et de délivrance des brevets d'aptitude de Second et de Chef mécanicien 750 Kw.

    Adoption: 2015-04-22 | MDG-2015-R-102620

  18. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 33 989/2014 du 13 novembre 2014 relatif à la création et aux attributions du Comité partaire de la formation maritime (CPFM).

    Adoption: 2014-11-13 | MDG-2014-R-101738

    Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la formation maritime nationale. Il est tripartite.

  19. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-986 du 8 juillet 2014 fixant les principes généraux régissant l'organisation et la gestion professionnelles des gens de mer.

    Adoption: 2014-07-08 | MDG-2014-R-99312

    Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, ainsi que la reconnaissance des titres dispensés.

  20. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 9872/2014 du 27 février 2014 fixant les conditions pour la délivrance des titres relatifs à la formation en sûreté.

    Adoption: 2014-02-27 | MDG-2014-R-97798

  21. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 30687/2013 du 15 octobre 2013 fixant les normes d'aptitude médicale à la navigation maritime en vertu de la Convention internationale sur les normes de formation, la délivrance de titres aux gens de mer et de veille (STCW 1978), telle que modifiée.

    Adoption: 2013-10-15 | MDG-2013-R-95495

    Abroge l'arrêté n° 5228/98-MTM/SG/DTMF/SMM du 7 juillet 1998.

  22. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 15214/2013 du 25 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance d'un Certificat de cuisinier de navire.

    Adoption: 2013-07-25 | MDG-2013-R-95491

  23. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2013-558 du 23 juillet 2013 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités des Services de recrutement et de placement des marins.

    Adoption: 2013-07-23 | MDG-2013-R-95493

  24. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 854/2013 du 16 janvier 2013 complétant l'arrêté n° 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.

    Adoption: 2013-01-16 | MDG-2013-R-93097

    Modifie les dispositions de l'annexe I relatives au brevet d'Officier de quart de pont, au brevet de second Capitaine de 2ème classe ainsi qu'à celui de Capitaine de 2ème classe.

  25. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 12 409/2012 du 22 juin 2012 fixant les modalités et le programme de formation professionnelle pour l'obtention du Brevet d'officier de quart de pont.

    Adoption: 2012-06-22 | MDG-2012-R-91594

  26. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-391 du 20 mars 2012 portant restructuration de l'Agence portuaire, maritime et fluviale (APMF), fixant ses statuts, ses modalités de financement et portant création du Conseil supérieur des Ports, des transports maritime et fluvial et du Centre d'appui et d'opérations maritimes.

    Adoption: 2012-03-20 | MDG-2012-R-91282

    Cette agence est notamment chargée de délivrer, pour le compte de l'Etat, les documents maritimes tels que les certificats, les diplômes, les brevets, les permis et attestations. Elle se charge également des visites de sécurité ainsi que de l'immatriculation des navires. Abroge le décret n° 2003-659 du 4 juin 2003.

  27. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 49 701/2009 du 20 novembre 2009 relatif à l'organisation du cycle de formation pour l'obtention du Diplôme d'Elève Officier de Quart de Pont et à la délivrance du Brevet d'"Officier de Quart de Pont" de la marine marchande.

    Adoption: 2009-11-20 | MDG-2009-R-86521

    Abroge l'arrêté n° 21 460/2006.

  28. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 49 702/2009 du 20 novembre 2009 relatif à l'organisation du cycle de formation pour l'obtention du Diplôme d'"Elève Officier de Quart Machine" et à la délivrance du Brevet d'"Officier de Quart de Machine" de la marine marchande.

    Adoption: 2009-11-20 | MDG-2009-R-86522

    Abroge l'arrêté n° 9769 /2001 du 27 août 2001.

  29. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 48 795/2009 du 2 novembre 2009 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 9 762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.

    Adoption: 2009-11-02 | MDG-2009-R-86520

    Modifie les articles 6 et 11 de l'arrêté de 2001.

  30. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 7253/2009 du 24 août 2009 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à la fonction d'Agent de sûreté de navire (SSO: Ship Security Officer).

    Adoption: 2009-08-24 | MDG-2009-R-86518

  31. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 21250/08 du 28 novembre 2008 relatif à la constitution d'un Comité technique sur la sécurité de la navigation maritime, portuaire et fluviale.

    Adoption: 2008-11-28 | MDG-2008-R-86101

    Est notamment chargé d'étudier, d'élaborer et de proposer des mesures relatives à l'organisation de la visite de sécurité.

  32. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 16076/2005 du 17 octobre 2005 relatif à la création et aux attributions du Comité paritaire de la formation maritime.

    Adoption: 2005-10-17 | MDG-2005-R-72835

    Ce comité est habilité à donner son avis sur toute question relative à l'enseignement maritime et notamment sur l'adéquation des programmes de formation aux métiers maritimes, sur l'adéquation de l'offre nationale de formation aux besoins de l'industrie maritime et sur la qualité de la qualification des marins (art. 4).

    Il est tripartite (art. 2).

    Abroge le décret n° 9789/2001 du 27 août 2001.

  33. Madagascar - Gens de mer - Loi

    Loi n° 2003-025 du 5 septembre 2003 portant statut des ports.

    Adoption: 2003-09-05 | MDG-2003-L-66317

    Concerne l'organisation et la gestion des ports.
    Abroge la loi n° 67-025 du 18 décembre 1967 créant le budget annexe des ports et la loi n° 70-008 du 15 juillet 1970 sur les ports autonomes.

  34. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9769/2001 relatif à la formation d'officier de quart machine de la marine marchande.

    Adoption: 2002-08-27 | MDG-2002-R-64175

    Contient des dispositions sur l'admission des candidats et les cours à suivre.

  35. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 9762/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions générales de délivrance et de revalidation des titres professionnels maritimes.

    Adoption: 2001-08-27 | MDG-2001-R-62864

    Prévoit, sous certaines conditions, la reconnaissance des titres étrangers. En annexe: tableaux récapitulant les cursus de chaque catégorie d'emplois et contenant, selon l'emploi occupé, des renseignements relatifs à la formation qui doit avoir été suivie ainsi que la durée minimale de navigation demandée.

  36. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer.

    Adoption: 2001-07-11 | MDG-2001-R-59732

    A pour objet la mise en oeuvre de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Contient des dispositions relatives aux qualifications requises pour exercer une fonction à bord d'un navire, la formation et la délivrance des brevets, la revalidation et la reconnaissance des titres dispensés.

  37. Madagascar - Gens de mer - Loi

    Loi no 99-028 du 2 février 2000 portant refonte du Code maritime. - Loi Loi

    Adoption: 2000-02-02 | MDG-2000-L-55766

    Améliore la protection sociale des marins y compris de ceux travaillant pour des armements étrangers, réglemente l'exercice du droit de grève pour l'équipage et aligne la grille indiciaire et la valeur du point d'indice des gens de mer avec celles des travailleurs du secteur non agricole.

  38. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 272/97-MTM/SG/DTMF/SMM du 10 janvier 1997 fixant les normes de compétence des gens de mer en application de la Convention internationale STCW 1978, telle que modifiée en 1995.

    Adoption: 1997-01-10 | MDG-1997-R-46297

    Tout programme de formation des gens de mer doit respecter ces normes.

  39. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 92-32 du 17 juillet 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du Code maritime.

    Adoption: 1992-07-17 | MDG-1992-R-31296

    Fixe la durée de travail normale à bord des navires: 40 heures par semaine, 8 heures par jour. Prévoit que le temps de repos des marins doit être de 24 heures après 5 jours de travail. Comporte des dispositions relatives au salaire minimal et à la rémunération des heures supplémentaires.

  40. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 91-134 du 12 mars 1991 relatif aux enquêtes sur les accidents maritimes

    Adoption: 1991-03-12 | MDG-1991-R-28963

  41. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.

    Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-8899

    Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.

  42. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 4022/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins officiers du navire-école de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.

    Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-20144

  43. Madagascar - Gens de mer - Loi

    Ordonnance no 74-10 du 7 mars 1974 modifiant certaines dispositions du livre III du Code maritime.

    Adoption: 1974-03-07 | MDG-1974-R-15145

    Modifications concernant la stabilisation des équipages, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et le débarquement des marins.

  44. Madagascar - Gens de mer - Loi

    Arrêté no 3012-DGTP/SMM du 5 août 1970 fixant les modalités d'application de la loi no 70-002 du 23 juin 1970 portant procédure applicable en matière de litiges individuels et conflits collectifs de la marine marchande.

    Adoption: 1970-08-05 | MDG-1970-R-18521

  45. Madagascar - Gens de mer - Loi

    Loi no 70-002 du 23 juin 1970 au sujet des litiges individuels et conflits collectifs de la marine marchande.

    Adoption: 1970-06-23 | MDG-1970-L-18520

    Modifie l'art. 3-8-01 de la loi 66-007 du 5 juillet 1966 et abroge tous les textes aux mêmes fins qui lui sont antérieurs.

  46. Madagascar - Gens de mer - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1754 du 28 avril 1969 fixant les attributions et les conditions de recrutement des inspecteurs de la navigation et du travail maritime.

    Adoption: 1969-04-28 | MDG-1969-R-17840


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