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Madagascar - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-471 du 11 août 1994 portant modification de certaines dispositions des articles 37 al. 2, 141, 145, 215, 268, 295 et 303 al. 2 du Code de prévoyance sociale.

Adoption: 1994-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1994-07-01 | MDG-1994-R-38827

Concerne notamment les prestations de maternité, de vieillesse et de survivants.

Madagascar - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

Décret no 69-233 du 17 juin 1969 modifiant le décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale.

Adoption: 1969-06-17 | MDG-1969-R-17841

Modifie les art. 126 (ressources du régime de compensation des prestations familiales), 259 (ressources du régime de retraite) et 276 (montant des prestations d'assurance-vieillesse).