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Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 19668/2019 du 11 septembre 2019 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d’accident du travail. -

Adoption: 2019-09-11 | Date d'entrée en vigueur: 2018-03-01 | MDG-2019-R-114718

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Arrêté n° 14576/2019 du 18 juillet 2019 portant création de la Commission administrative des accidents de travail et des maladies professionnelles -

Adoption: 2019-07-18 | MDG-2019-R-114728

S'agit d'un organe de validation chargée de décider sur l’imputabilité de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle d'un fonctionnaire à son service ainsi que sur l’attribution ou non d’une indemnité définitive et irrévocable à la victime.

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Arrêté n° 1800/2019 du 18 janvier 2019 définissant les critères de vulnérabilité en vue du ciblage des personnes bénéficiant de l'affiliation par l'Etat à la Caisse nationale de solidarité pour la santé. -

Adoption: 2019-01-18 | MDG-2019-R-114714

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2018-473 du 25 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2017-601 du 18 juillet 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour la santé.

Adoption: 2018-05-25 | MDG-2018-R-109038

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2017-028 du 25 janvier 2018 relative à la politique nationale de protection sociale relative au régime non contributif à Madagascar. -

Adoption: 2018-01-25 | MDG-2018-L-114622

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Décret n° 2017-844 du 19 septembre 2017 portant création et tenue de l'annuaire des interventions et du registre des bénéficiaires dans le cadre des actions de protection sociale du régime non contributif. -

Adoption: 2017-09-19 | MDG-2017-R-106894

S'agit d'une base de données relatives aux acteurs, leurs budgets, programmes et zones d'intervention.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-601 du 18 juillet 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de solidarité pour la santé. -

Adoption: 2017-07-18 | MDG-2017-R-106885

Est mise en place dans la cadre de la Stratégie nationale de couverture santé universelle et vise notamment la protection des individus et de leur famille constre les risques financiers liés à leur accès aux soins de santé.

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Décret n° 2017-327 du 9 mai 2017 portant création d'une structure de coordination des actions de protection sociale du régime non contributif. -

Adoption: 2017-05-09 | MDG-2017-R-106441

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 3883/2017-MFPRATLS/MFB du 21 février 2017 fixant les tarfis des prestations, indemnités et remboursements à la charge de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2017-02-21 | MDG-2017-R-106437

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 2105/2017/MFPRATLS/MFB du 6 février 2017 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2017-02-06 | MDG-2017-R-106438

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1 096 du 3 août 2016 fixant une majoration applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse nationale de Prévoyance sociale.

Adoption: 2016-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | MDG-2016-R-105072

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-1 095 du 3 août 2016 portant modification des dispositions des articles 157, 161, 248 et 266 du décret n° 69-145 du 8 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance sociale; de l'article 268 alinéa 4 modifié par le décret n° 94-471 du 11 août 1994 portant modification de certaines dispositions des articles du Code de Prévoyance sociale et de l'article 287 modifié par le décret n° 2013-337 du 14 mai 2013 portant modification des articles du Code de Prévoyance sociale.

Adoption: 2016-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-31 | MDG-2016-R-105073

Porte sur différents domaines et notamment le régime de retraite, le remboursement des frais de déplacement et l'indemnité de demie salaire versée aux femmes enceintes.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de la protection sociale. -

Adoption: 2015-09 | MDG-2015-M-105024

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Arrêté n° 1195/2015-MFPTLS/MFB du 12 janvier 2015 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2015-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2014-05-13 | MDG-2015-R-102618

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Décret n° 2013-337 du 14 mai 2013 portant modifications des dispositions des articles 268 et 287 du Code de prévoyance sociale, fixant l'âge d'ouverture du droit à prestations et des dispositions de l'article 122 du Code de pévoyance sociale fixant la procédure de mise en demeure. -

Adoption: 2013-05-14 | Date d'entrée en vigueur: 2013-07-16 | MDG-2013-R-94697

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 8 081/2012-MFPTLS/MFB du 26 avril 2012 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2012-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 2011-03-07 | MDG-2012-R-91593

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Décret n° 2011-505 du 6 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret n° 63-124 du 22 février 1963 instituant un Code des allocations familiales et des accidents du travail.

Adoption: 2011-09-06 | MDG-2011-R-89303

Contient des dispositions relatives à la contrainte à l'encontre du débiteur.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la santé. -

Adoption: 2011-07-15 | MDG-2011-L-97799

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Arrêté n° 32 422/2010-MFPTLS/MFB du 27 août 2010 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2010-08-27 | MDG-2010-R-85933

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 2005-007 du 22 août 2005 prévoyant la création et relative à la réglementation et au fonctionnement des fonds de pension de retraite complémentaire ou de base.

Adoption: 2005-08-22 | MDG-2005-L-72836

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 4752/2004-TR/F du 2 mars 2004 fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accident du travail.

Adoption: 2004-03-02 | MDG-2004-R-67490

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-572 du 6 mai 2003 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse nationale de Prévoyance sociale. -

Adoption: 2003-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 2003-04-01 | MDG-2003-R-105071

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 99-673 du 20 août 1999 abrogeant le décret no 92-349 du 11 mars 1992 et portant modification de certaines dispositions de l'article 5 du Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret no 63-124 du 22 février 1963.

Adoption: 1999-08-20 | MDG-1999-R-54208

Les modifications portent sur la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale. Il comprend dix-huit membres parmi lesquels sont représentés également employeurs et travailleurs.

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Décret no 99-458 du 21 juin 1999 portant modification de la disposition du Code de prévoyance sociale fixant la valeur maximum des rémunérations soumises à cotisation.

Adoption: 1999-06-21 | MDG-1999-R-53999

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 99-131 du 17 février 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil national d'orientation de la protection sociale.

Adoption: 1999-02-17 | MDG-1999-R-54534

Organe tripartite de concertation et d'information chargé notamment de donner son avis sur les projets de lois et règlements et sur les orientations à donner au système de protection sociale.

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Décret no 99-018 du 20 janvier 1999 portant création d'un secrétariat national de lutte contre la pauvreté, auprès du Premier Ministre.

Adoption: 1999-01-20 | MDG-1999-R-52272

Chargé notamment de coordonner les interventions à tous les niveaux dans la lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable; de constituer une banque de données statistiques, d'informations fiables et de résultats sectoriels chiffrés sur la pauvreté ainsi que de produire des rapports périodiques ou des études techniques sur le sujet.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 94-026 du 17 novembre 1994 portant Code de protection sociale. -

Adoption: 1994-11-17 | MDG-1994-L-42901

Institue le Conseil national d'orientation de la protection sociale, organisme tripartite d'orientation, de consultation, de concertation et d'information sur toutes les questions relatives à la protection sociale. Définit les régimes (travailleurs salariés et assimilés, indépendants, professions libérales) et prestations de protection sociale.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 94-471 du 11 août 1994 portant modification de certaines dispositions des articles 37 al. 2, 141, 145, 215, 268, 295 et 303 al. 2 du Code de prévoyance sociale.

Adoption: 1994-08-11 | Date d'entrée en vigueur: 1994-07-01 | MDG-1994-R-38827

Concerne notamment les prestations de maternité, de vieillesse et de survivants.

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Décret no 79-201 du 2 août 1979 portant modification de certaines dispositions du décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale (SL 1969-Mad. 1A).

Adoption: 1979-08-02 | MDG-1979-R-12277

Substitue au conseil d'administration de la Caisse nationale de prévoyance sociale, un comité de gestion dont la composition est fixée par l'art. 5 nouveau du code.

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Décret no 69-233 du 17 juin 1969 modifiant le décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale.

Adoption: 1969-06-17 | MDG-1969-R-17841

Modifie les art. 126 (ressources du régime de compensation des prestations familiales), 259 (ressources du régime de retraite) et 276 (montant des prestations d'assurance-vieillesse).

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Décret n° 69-145 du 8 avril 1969 fixant le Code de Prévoyance sociale. -

Adoption: 1969-04-08 | MDG-1969-R-17839

Modifie les trois premiers livres (code des allocations familiales et des accidents du travail: décret no 63-124 du 22 février 1963); abroge l'art.164 du code relatif à la gestion directe des petits risques d'accidents du travail; promulgue le livre IV: régime de retraite.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Loi

Loi n° 68-23 du 17 décembre 1968 instituant un régime de retraites et créant la Caisse nationale de prévoyance sociale. -

Adoption: 1968-12-17 | MDG-1968-L-18316

La caisse nationale de prévoyance sociale est subrogée aux droits et charges de la Caisse nationale d'allocations familiales et des accidents du travail instituée par l'ordonnance no 62-078 du 29 sept. 1962.

Madagascar - Sécurité sociale (Normes d'ensemble) - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret du 22 février 1963. -

Adoption: 1963-02-22 | MDG-1963-R-68140

Livre I: Organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'allocations familiales et d'accidents du travail (arts. 1 à 127)
Livre II: Du régime des prestations familiales (arts. 128 à 164)
Livre III: Du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (arts. 165 à 260)

Contient des dispositions relatives à l'allocation prénatale (arts. 143 à 146), à l'indemnité de demi-salaire (arts. 159 à162) et au reclassement (arts. 243 à 245).