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Madagascar - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel n° 29511/2013 du 3 octobre 2013 portant interdiction de fumer dans tous les lieux intérieurs ou clos qui constituent des lieux de travail, lieux publics et transports publics. -

Adoption: 2013-10-03 | MDG-2013-R-95494

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Décret no 2002-1199 du 7 octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants.

Adoption: 2002-10-07 | MDG-2002-R-64213

Contient des dispositions relatives aux conditions d'exposition (limites selon les catégories de travailleurs); à la surveillance de la santé des travailleurs ainsi qu'au contrôle des appareils émetteurs de rayonnemens ionisants et de substances radioactives.

Madagascar - Protection contre des risques particuliers - Loi

Loi no 97-041 du 2 janvier 1998 relative à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la gestion des déchets radioactifs.

Adoption: 1998-01-02 | MDG-1998-L-50369

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Arrêté interministériel no 3954/93 du 6 ao t 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35265

Indique la règlementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc) ainsi que les champs d'application de cette règlementation. Contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage.

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Arrêté interministériel no 3956/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35266

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Arrêté interministériel no 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35267

Vise à délimiter et à préciser les zones radioactives. Fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.

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Arrêté interministériel no 3955/93 du 6 août 1993 fixant la classification des travailleurs et les limites de dose annuelle d'exposition aux rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35268

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Arrêté interministériel no 3957/93 du 6 août 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35269

Prévoit les différents types de contrôles auxquels sont soumis les travailleurs de catégorie A.

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Arrêté interministériel no 3959/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants à des fins médicales.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35270

Donne une liste des personnes pouvant détenir ces substances et appareils.

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Arrêté interministériel no 3960/93 du 6 août 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisants et des substances radioactives à des fins industrielles.

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-35271

Etablit la liste des conditions d'utilisation des installations destinées à la radiologie.

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Arrêté interministériel n° 3958/93 du 6 août 1993 fixant la délimitation et les signalisations particulières des zones réglementées et interdites. -

Adoption: 1993-08-06 | MDG-1993-R-89057

Précise, délimite les zones et fixe les prescriptions relatives aux étiquettes et panneaux de signalisation de danger de la radioactivité.

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Décret no 93-243 du 29 avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants à Madagascar.

Adoption: 1993-04-29 | MDG-1993-R-33969

Crée un Institut national des Sciences et Techniques nucléaires chargé de prescrire aux utilisateurs d'installations émettant des rayonnements ionisants des mesures de prévention, de donner des avis aux ministres responsables des branches d'activité concernées et d'assurer la coordination des actions à entreprendre. Abroge toute disposition antérieure contraire.

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Décret no 92-1044 du 22 décembre 1992 portant création, organisation et fonctionnement d'un organe interministériel de coordination de la lutte contre la drogue.

Adoption: 1992-12-22 | MDG-1992-R-33944