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Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-626 du 4 mai 2022 fixant le aalaire minima d'embauche pour le secteur privé. -

Adoption: 2022-05-04 | MDG-2022-R-114709

Abroge le décret n° 2018-260 du 27 mars 2018 fixant les salaires minima d’embauche et d’ancienneté par catégorie professionnelle, et le décret n° 2019-927 du 3 mai 2019 fixant le salaire minimum d’embauche mensuel à Madagascar.

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Décret n° 2017-621 du 25 juillet 2017 fixant la Charte des agents bénévoles dans les formations sanitaires publiques du ministère de la Santé publique.

Adoption: 2017-07-25 | MDG-2017-R-106886

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Décret n° 2017-143 du 14 mars 2017 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle. -

Adoption: 2017-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2017-02-01 | MDG-2017-R-105025

Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2016-232 du 5 avril 2016 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. -

Adoption: 2016-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2016-02-17 | MDG-2016-R-101960

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Décret n° 2015-809 du 5 mai 2015 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. -

Adoption: 2015-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MDG-2015-R-101959

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Décret n° 2014-1-586 du 7 octobre 2014 portant additif au décret n° 2014-305 du 13 mai 2014 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles.

Adoption: 2014-10-07 | MDG-2014-R-100088

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Décret n° 2014-305 du 13 mai 2014 fixant les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégories professionnelles. -

Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97801

Ces indices et salaires minima sont applicables à compter du 1er mars 2014.

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Décret n° 2013-476 du 18 juin 2013 portant fixation des indices et des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle. -

Adoption: 2013-06-18 | MDG-2013-R-94702

Ces indices et salaires minima sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2012-390 du 20 mars 2012 fixant la valeur des points d'indice et salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Adoption: 2012-03-20 | MDG-2012-R-90554

La nouvelle valeur prend effet à compter du 1er janvier 2012.

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Décret n° 2011-242 du 17 mai 2011 complétant le décret n° 2011-130 du 7 mars 2011, portant fixation des indices et des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Adoption: 2011-05-17 | MDG-2011-R-88586

Abroge le décret n° 1995-257 du 28 mars 1995.

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Décret n° 2011-130 du 7 mars 2011 fixant les indices et les salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Adoption: 2011-03-07 | MDG-2011-R-87933

Les nouveaux indices ainsi que les salaires minima d'embauche et d'ancienneté s'appliquent dès le 1er janvier 2011.

Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2010-134 du 23 mars 2010 fixant la valeur du point de l'indice pour le calcul des salaires minima d'embauche et d'ancienneté par catégorie professionnelle.

Adoption: 2010-03-23 | Date d'entrée en vigueur: 2010-03-23 | MDG-2010-R-85611

La nouvelle valeur prend effet à compter du 1er janvier 2010.

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Décret n° 2007-008 du 9 janvier 2007 fixant les formes, la durée et autres modalités de l'engagement à l'essai. -

Adoption: 2007-01-09 | MDG-2007-R-77625

Prévoit notamment que l'engagement à l'essai est renouvelable une fois. La durée de l'essai est fonction de la catégorie professionnelle du travailleur.

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Décret no 97-1185 du 23 septembre 1997 portant ratification partielle de la convention no 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas l'insolvabilité de leurs employeurs, 1992. -

Adoption: 1997-09-23 | MDG-1997-R-47936

Madagascar - Conditions d'emploi - Loi

Loi no 97-004 du 10 mars 1997 portant autorisation de ratification partielle de la Convention no 173 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992, 79ème session.

Adoption: 1997-03-10 | MDG-1997-L-46288

Est autorisée la ratification de la partie II "Protection des créances des travailleurs au moyen d'un privilège".

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Décret no 78-148 du 11 mai 1978 portant suppression des zones de salaires.

Adoption: 1978-05-11 | MDG-1978-R-13053

Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 68-172 du 18 avril 1968 portant réglementation des heures supplémentaires de travail et fixant les majorations de salaire pour le travail de nuit, des dimanches et des jours fériés. -

Adoption: 1968-04-18 | MDG-1968-R-18313

Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 1238 du 30 mai 1962 déterminant les modalités de la déclaration d'ouverture d'entreprise et prescrivant la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre. -

Adoption: 1962-05-30 | MDG-1962-R-68279

Abroge les arrêtés n° 2116-IGT et n° 2117-IGT du 26 octobre 1953.

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Ordonnance n° 60-096 du 12 septembre 1960 fixant les maxima des prélèvements susceptibles d'être opérés sur les traitements et salaires par voie d'avis à tiers détenteur. -

Adoption: 1960-09-12 | MDG-1960-R-68311

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Arrêté n° 518-IGT du 27 septembre 1955 déterminant la périodicité de paiement des salaires et abrogeant l'arrêté n° 1035-IGT du 19 mai 1955. -

Adoption: 1955-09-27 | MDG-1955-R-68277

Madagascar - Conditions d'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi. -

Adoption: 1955-07-16 | MDG-1955-R-68165

Section I: Règles générales (arts. 1 à 5)
Section II: Forme de la cession et procédure de la saisie-arrêt (arts. 6 à 28)

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Arrêté n° 1454-IGT du 20 juillet 1954 fixant, en application de l'article 35 de la loi du 15 décembre 1952, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur ainsi que le nombre de travailleurs de l'entreprise au-dessus duquel l'existence de ce règlement est obligatoire. -

Adoption: 1954-07-20 | MDG-1954-R-68275

Prévoit qu'un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises employant plus de vingt travailleurs.

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Arrêté n° 1346-IGT du 30 juin 1954 fixant les modalités d'affichage de la qualité de tâcheron. -

Adoption: 1954-06-30 | MDG-1954-R-68276

Le tâcheron est une personne qui travaille à la tâche et qui est payée selon l'ouvrage accompli.

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Arrêté n°2189-IGT du 5 novembre 1953 fixant en application de l'article 34 de la loi du 15 décembre 1952 les formes et modalités d'établissement à l'essai. -

Adoption: 1953-11-05 | MDG-1953-R-68263

Section I: Formes et modalités d'établissement du contrat de travail (arts. 1 à 6)
Section II: Formes et modalités de l'engagement à l'essai (arts. 7 à 15)