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Madagascar - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 22 932/2017-MESupRes du 13 septembre 2017 portant création du Comité technique de pilotage pour la mise en place du système de validation des acquis de l'expérience.

Adoption: 2017-09-13 | MDG-2017-R-106888

Ce comité regroupe le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l’Administration, du
Travail et des Lois sociales, le ministère de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle et divers organismes. A pour objectif notamment d'élaborer un plan d'action en matière de validation des acquis de l'expérience.

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Arrêté n° 1032/2017 du 18 janvier 2017 abrogeant l’arrêté n° 14517/2015 et portant organisation de l'enseignement général privé. -

Adoption: 2017-01-18 | MDG-2017-R-114737

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Décret n° 2015 1 257 du 1er septembre 2015 abrogeant le décret n° 2010-238 du 20 avril 2010 portant organisation, fonctionnement et attributions du Conseil national de l'éducation.

Adoption: 2015-09-01 | MDG-2015-R-102664

Titre Premier: Dispositions générales
Titre II: De l'organisation du Conseil national de l'éducation
Titre III: Des attributions du Conseil
Titre IV: Du traitement indemnitaire
Titre V: Dispositions finales

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Décret n° 2015-910 du 2 juin 2015 relatif à l'organisation du Comté de pilotage et de suivi du processus d'élaboration du Plan sectoriel de l'éducation (PSE) 2017-2021.

Adoption: 2015-06-02 | MDG-2015-R-102649

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Arrêté interministériel n° 21092/2014 du 30 mai 2014 portant création et organisation du Centre national Emploi-Formation en bâtiments et travaux publics.

Adoption: 2014-05-30 | MDG-2014-R-97794

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Décret n° 2013-316 du 30 avril 2013 portant création et organisation des Groupements régionaux d'Etablissements de formation technique et professionnelle "GREFTP".

Adoption: 2013-04-30 | MDG-2013-R-95492

Ces groupements sont chargés du développement et de la formation professionnelle et qualifiante ainsi que de la formation des techniciens au niveau de chaque région. Abroge les décrets n° 99-669 et n° 2009-813.

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Arrêté interministériel n° 38312/2012 du 19 décembre 2012 portant création et organisation du Conseil national de formation agricole et rurale (CNFAR).

Adoption: 2012-12-19 | MDG-2012-R-93093

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Décret n° 2011-428 du 2 août 2011 portant structure générale de l'enseignement technique et de la formation professionnelle et organisation des divers type de formation. -

Adoption: 2011-08-02 | MDG-2011-R-89297

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Types de formation
Titre III: Organisation des divers types de formation
Titre IV: Catégories des établissements
Titre V: Compétences de chaque type d'établissement
Titre VI: La validation des acquis de l'expérience
Titre VII: Personnel formateur et d'encadrement de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Titre VIII: Dispositions transitoires
Titre IX: Dispositions diverses

Distingue la formation professionnelle (FP), la formation professionnelle qualifiante (FPQ) (regroupant également le perfectionnement professionnel, la réinsertion professionnelle et la reconversion) et l'enseignement technique (ET).

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Arrêté n° 22.959-2011 /METFP du 26 juillet 2011 portant institution et mise en oeuvre du dispositif de la Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E) auprès du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2011-07-26 | MDG-2011-R-99288

La V.A.E constitue une voie permettant d'avoir des qualifications au même titre et avec les mêmes effets que la formation initiale en permettant à tout individu de faire valider l'ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises dans l'exercice d'activités salariées, non salariées ou bénévoles, en vue de l'acquisition d'un diplôme officiel, ou titre à finalité professionnelle, ou certificat de qualification reconnu par le ministère de la Fonction publique.

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Décret n° 2011-148 du 6 avril 2011 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2011-04-06 | MDG-2011-R-87931

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Décret n° 2010-238 du 20 avril 2010 portant création du Conseil national de l'Education (CNE) ainsi que son organisation et son fonctionnement.

Adoption: 2010-04-20 | MDG-2010-R-85613

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Décret n° 2009-1 217 du 6 octobre 2009 fixant les attributions du Secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l'organisation générale de son Département.

Adoption: 2009-10-06 | MDG-2009-R-86523

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Décret n° 2009-1 172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Education nationale ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2009-09-25 | MDG-2009-R-86519

Abroge le décret n° 2008-478 du 16 mai 2008.

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Loi n° 2008-011 du 20 juin 2008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant orientation générale du Système d'éducation, d'enseignement et de formation.

Adoption: 2008-06-20 | MDG-2008-L-89306

Contient notamment des dispositions relatives à la formation technique et professionnelle.

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Loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 portant organisation générale du système d'éducation, d'enseignement et de formation. -

Adoption: 2004-07-26 | Date d'entrée en vigueur: 2004-07-26 | MDG-2004-L-69072

Titre I: Principes fondamentaux (arts. 1 à 21)
Titre II: De l'organisation du système d'éducation, d'enseignement et de formation (arts. 22 à 55)
Titre III: Des établissements d'enseignement privés (arts. 56 à 62)
Titre IV: Le personnel du système d'éducation, d'enseignement et de formation (arts. 63 à 65)
Titre V: De l'évaluation, des recherches et du contrôle (arts. 66 à 75)
Titre VI: Dispositions diverses et transitoires (arts. 76 et 77)

Abroge la loi n° 94-033 du 13 mars 1995.

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Décret n° 2004-726 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 2004-197 du 11 mars 2003 fixant l'organisation de l'Office de l'éducation de masse et du civisme et fixant son statut.

Adoption: 2004-07-20 | MDG-2004-R-70711

Insère l'article 18-1 relatif à la personne en charge des opérations financières et comptables de cet office.

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Décret n° 2003-857 du 19 août 2003 portant statut et organisation de l'Institut national du Travail INTra). -

Adoption: 2003-08-19 | MDG-2003-R-99305

A pour objet la formation permanente des travailleurs en vue de leur permettre de participer activement à la vie économique et sociale de l'entreprise et du pays, et d'assurer pleinement leurs fonctions syndicales et connexes.

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Décret n° 2003-197 du 11 mars 2003 fixant l'organisation de l'Office de l'éducation de masse et du civisme et fixant son statut.

Adoption: 2003-03-11 | MDG-2003-R-70710

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 4)
Titre II: De l'organisation administrative (arts. 5 à 18)
Titre III: De l'organisation financière et comptable (arts. 19 à 24)
Titre IV: Régime douanier et fiscal (art. 25)
Titre V: Statut du personnel (art. 26)
Titre VI: Dissolution (arts. 27 et 28)
Titre VII: Dispositions diverses (arts. 29 et 30)

Cet office est notamment chargé de sensibiliser, éduquer et former les enseignants, les parents et partenaires de l'école en matière de citoyenneté et de civisme; de promouvoir et renforcer la participation citoyenne à la lutte contre la déscolarisation, l'ignorance ou la pauvreté; d'encourager les jeunes filles à terminer les cycles de l'éducation fondamentale et de renforcer l'apprentissage (art. 4).

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Décret no 2000-448 du 30 juin 2000 portant modification du décret no 96-1182 du 20 novembre 1996, portant statuts du Conseil National de la Formation Technique et Professionnelle (CNFTP).

Adoption: 2000-06-30 | MDG-2000-R-57483

Modifie les articles 2, 22, 32 et 33 du décret no 96-1182.

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Décret no 99-021 du 20 janvier 1999 portant création et organisation de l'Office national de l'enseignement technique et de la formation professionnelle privés au ministère chargé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.

Adoption: 1999-01-20 | MDG-1999-R-54206

Géré par un conseil d'administration auquel participe un représentant de l'Observatoire de l'emploi et de la formation.

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Décret no 96-1182 du 20 novembre 1996 portant statuts du Conseil national de la formation technique et professionnelle (CNFTP).

Adoption: 1996-11-20 | MDG-1996-R-46052

Les organes du CNFTP sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et le secrétariat exécutif. L'assemblée générale comprend trente deux membres parmi lesquels sept représentants du secteur public, neuf délégués des employeurs privés proposés par les groupements professionnels, huit mandataires de l'économie privée nationale désignés par le conseil d'administration, trois représentants des organismes privés de formation technique et professionnelle et deux des organismes publics. Y participent également trois mandataires des organisations syndicales les plus représentatives. Le conseil d'administration est composé de douze membres, deux représentant l'Etat et dix , le secteur privé.

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Loi no 95-039 du 2 février 1996 portant statut des formateurs de la formation technique et professionnelle.

Adoption: 1996-02-16 | MDG-1996-L-43874

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Décret no 95.645 du 10 octobre 1995 relatif au Plan d'Action National pour l'Education des Filles (PANEF).

Adoption: 1995-10-10 | MDG-1995-R-42935

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Loi no 94-33 du 13 mars 1995 portant orientation générale du système d'éducation et de formation à Madagascar.

Adoption: 1995-03-13 | MDG-1995-L-44698

Modifie la loi no 78-40 du 18 juillet 1978 portant cadre général du système d'éducation et de formation afin de tenir compte du rôle des partenaires sociaux tels que les syndicats, les opérateurs économiques et les organisations non gouvernementales. Sont aussi bien concernés l'enseignement classique que l'éducation non formelle (alphabétisation et formation à la vie familiale et sociale) et également visés l'enseignement supérieur, la formation technique et professionnelle ainsi que le statut du personnel enseignant. La mise en oeuvre de cette loi fait l'objet d'un plan national de l'administration et de la gestion du personnel.

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Décret no 94-774 du 6 décembre 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no 94-335 du 24 mai 1994 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités.

Adoption: 1994-12-06 | MDG-1994-R-40533

Les modifications concernent, entre autres, la composition du conseil d'administration qui comprend notamment un représentant des organismes patronaux, la nomination du recteur ainsi que l'organisation pédagogique, financière et comptable de l'université.

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Décret no 94-775 du 6 décembre 1994 portant refonte du décret no 94-336 du 24 mai 1994 portant statut des facultés, écoles, instituts au sein des universités.

Adoption: 1994-12-06 | MDG-1994-R-40534

Concerne l'érection des établissements d'enseignement supérieur visés par l'article 5 de l'ordonnance no 92-030 du 17 juin 1992 en facultés, écoles ou instituts ainsi que leur administration.

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Décret no 94-78 du 25 janvier 1994 portant création et organisation d'un centre de formation de pêcheurs (CFP).

Adoption: 1994-01-25 | Date d'entrée en vigueur: 1994-01-25 | MDG-1994-R-38058

Outre la formation proprement dite, le centre recueille toute information relative aux activités de pêche, participe à la mise en place d'un système de crédit aux opérateurs concernés, commercialise publications, articles et produits de la pêche. Il peut fournir également des services divers. Le texte organise le fonctionnement du centre.

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Décret no 93-364 du 7 juillet 1993 portant création et organisation du Centre Régional de Formation pour l'Océan Indien (CREFOI).

Adoption: 1993-07-07 | MDG-1993-R-35491

A pour mission la formation continue des enseignants français dans la zone Océan Indien.

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Décret no 93-141 du 24 mars 1993 fixant les nouvelles attributions et la nouvelle composition du Conseil d'administration du Centre national d'éducation ouvrière.

Adoption: 1993-03-24 | MDG-1993-R-33945

Dissout le Comité national en éducation ouvrière et transfère ses attributions au conseil d'administration sus-visé. Ce conseil comprend des représentants de l'Etat, des employeurs et des travailleurs.

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Décret no 92/430 du 2 avril 1992 portant création et organisation des groupements d'établissements d'enseignement technique et professionnel (GEETP).

Adoption: 1992-04-02 | MDG-1992-R-39681

Chargés de la formation technique et professionnelle des jeunes en vue de favoriser leur insertion ainsi que de la formation professionnelle continue des adultes. Participation des employeurs au conseil d'administration des groupements.

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Décret no 92/431 du 2 avril 1992 portant création et organisation d'un Centre de ressources des personnels des établissements d'enseignement technique et professionnel (CERES).

Adoption: 1992-04-02 | MDG-1992-R-39682

Chargé de la formation des formateurs et de leur perfectionnement, en relation avec les employeurs ainsi que de la promotion et de la publication des outils pédagogiques produits. Conseil d'administration tripartite.

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Décret no 92-279 du 26 février 1992 portant statuts du Conseil national de la Formation technique et professionnelle.

Adoption: 1992-02-26 | MDG-1992-R-38576

Le CNFTP dispose de trois organes: l' Assemblée générale, le comité de gestion et le secrétariat exécutif. Leurs modalités de fonctionnement sont détaillées en un règlement intérieur. Le CNFTP respecte les règles du tripartisme. L'assemblée générale composée de 26 membres, comprend notamment six représentants d'employeurs et trois représentants de travailleurs. Elle fixe les objectifs et approuve les projets du Conseil, sur la base d'un programme pluriannuel. Le comité de gestion, également tripartite, constitue l'organe d'administration et de contrôle financier du Conseil. Il est assisté par un secrétariat exécutif, conduit par un directeur. Ce dernier est chargé, entre autres tâches, de proposer les actions de formation, d'évaluer les requêtes de financement, de conclure les conventions de financement, de statuer sur les marchés. Il assure également l'administration de l'établissement et sa trésorerie.

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Loi no 91-018 du 5 août 1991 portant création du Conseil national de la formation technique et professionnelle.

Adoption: 1991-05-08 | MDG-1991-L-28211

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Décret no 80-195 du 11 août 1980 portant création et organisation d'un centre national d'éducation ouvrière.

Adoption: 1980-08-11 | MDG-1980-R-11654

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Loi no 78-40 du 17 juillet 1978 portant cadre général du système d'éducation et de formation.

Adoption: 1978-07-17 | MDG-1978-L-13054

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Décret no 74-88 du 7 mai 1974 portant création et organisation d'un institut national de promotion-formation.

Adoption: 1974-03-08 | MDG-1974-R-15146