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Madagascar - Administration du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-197 du 10 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019-072 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2022-02-10 | MDG-2022-R-113600

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Décret n° 2022-151 du 2 février 2022 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2022-02-02 | MDG-2022-R-114751

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Décret n° 2022-152 du 2 février 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020–156 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son ministère, modifié et complété par le décret n° 2021–1164 du 27 octobre 2021. -

Adoption: 2022-02-02 | MDG-2022-R-114771

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Décret n° 2022-101 du 20 janvier 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Peche et de l’Economie bleue ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2022-01-20 | MDG-2022-R-114761

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Décret n° 2021-863 du 1er septembre 2021 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2021-09-01 | MDG-2021-R-114754

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Décret n° 2021-864 du 1er septembre 2021 fixant les attributions du Ministre de l’Artisanat et des métiers ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2021-09-01 | MDG-2021-R-114759

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Décret n° 2021-856 du 25 août 2021 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et de l’Économie bleue ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2021-08-25 | MDG-2021-R-114760

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Décret n° 2021-547 du 19 mai 2021 modifiant et complétant le décret n° 2020-1025 du 26 août 2020, fixant les attributions du Ministre de l’Éducation nationale ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2021-05-19 | MDG-2021-R-114757

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Décret n° 2021-037 du 13 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-1286 du 7 octobre 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2021-01-13 | Date d'entrée en vigueur: 2021-04-05 | MDG-2021-R-114708

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Décret n° 2020-1286 du 7 octore 2020 fixant les attributions du Ministre de la Santé publique ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2020-10-07 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-04 | MDG-2020-R-114707

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Décret n°2020-1025 du 26 août 2020, fixant les attributions du Ministre de l’Éducation nationale ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2020-08-26 | MDG-2020-R-114756

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Décret n° 2020-206 du 26 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2020-02-26 | MDG-2020-R-114750

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Décret n° 2020-156 du 19 février 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2020-02-19 | MDG-2020-R-114749

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Arrêté n° 7086/2019 du 11 avril 2019 portant création du cadre institutionnel pour l’élaboration du Plan émergence de Madagascar. -

Adoption: 2019-04-11 | MDG-2019-R-114719

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Décret n° 2019-137 du 20 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2019-02-20 | MDG-2019-R-114741

Abroge le décret n° 2018-686 du 10 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-296 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce et de la Concurrence, ainsi que le décret n° 2016–300 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre, de la Culture de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

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Décret n° 2019-096 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement technique et professionnel ainsi que l’organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2019-02-13 | MDG-2019-R-114742

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Décret n° 2019-072 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2019-02-06 | MDG-2019-R-113599

Abroge le décret n° 2018–558 du 19 juin 2018 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail de l’Emploi et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son ministère; modifié et complété par le décret n° 2018-1138 du 11 septembre 2018.

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Décret n° 2019-073 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2019-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 2019-12-02 | MDG-2019-R-114618

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Décret n° 2018-1345 du 11 octobre 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité denommé Plateforme nationale pour le pilotage du secteur éducation (PNPSE) à Madagascar. -

Adoption: 2018-10-11 | MDG-2018-R-114713

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Décret n° 2018-852 du 25 juillet 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 2015-1034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la Femme ainsi que l'organisation générale de son Ministère -

Adoption: 2018-07-25 | MDG-2018-R-114625

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Décret n° 2017-1-102 du 28 novembre 2017 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 2017-121 du 21 février 2017 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2017-11-28 | MDG-2017-R-107128

Porte notamment sur les missions attribuées au Secrétaire général.

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Arrêté interministériel n° 28 775/2017 du 21 novembre 2017 réformant l'arrêté interministériel n° 18 600/2003 du 30 octobre 2003 portant création d'un comité de rédaction des rapports initiaux et périodiques des Droits de l'Homme.

Adoption: 2017-11-21 | MDG-2017-R-107125

Contient des dispositions relatives à la composition, aux attributions et au fonctionnement de ce comité.

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Décret n° 2017-1-022 du 7 novembre 2017 fixant les attributions ainsi que l'organisation générale de l'Institut national de la statistique (INSTAT).

Adoption: 2017-11-07 | MDG-2017-R-107126

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Arrêté n° 16 619-MFPRATLS/2017 du 11 juillet 2017 fixant les missions et les structures des services centraux et des services régionaux relevant du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'Administration, du Travail et des Lois sociales.

Adoption: 2017-07-11 | MDG-2017-R-106887

Abroge l'arrêté n° 27 421/2015- MFPTLS du 28 août 2015 fixant les missions et les structures des services centraux et des services régionaux relevant du ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales.

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Décret n° 2017-121 du 21 février 2017 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2017-02-21 | MDG-2017-R-106439

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Arrêté n° 16 745/2016 du 5 août 2016 fixant les limites des fonctions et les pouvoirs légaux des Inspecteurs du Travail et des Lois sociales et de Contrôleurs du Travail appelés à exercer des fonctions en dehors du ministère en charge du travail.

Adoption: 2016-08-05 | MDG-2016-R-105074

Leur sont entre autres interdits les actes de contrôles et d'inspections d'établissements; les procédures de conciliation ou encore les autorisations d'heures supplémentaires.

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Décret n° 2016-353 du 4 mai 2016 fixant les attributions du ministre de l'économie et du Plan ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2016-05-04 | MDG-2016-R-105054

Abroge les décrets n° 2014-365 et n° 2015-086.

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Décret n° 2016-352 du 4 mai 2016 portant attributions du Garde des sceaux, Ministre de la justice, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2016-05-04 | MDG-2016-R-105063

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Arrêté n° 6 718/2016-MFPTLS du 22 mars 2016 portant création du Comité de pilotage du Programme Pays de travail décent (2015-2019).

Adoption: 2016-03-22 | MDG-2016-R-105064

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Décret n° 2016-072 du 2 février 2016 portant création d'un Cadre institutionnel pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur la couverture santé universelle.

Adoption: 2016-02-02 | MDG-2016-R-105075

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Arrêté n° 23993/2015/MEETPF du 23 juillet 2015 portant création d'un comité interministériel de suivi de l'émigration des travailleurs auprès du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle.

Adoption: 2015-07-23 | MDG-2015-R-102668

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Décret n° 2015-1034 du 30 juin 2015 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion de la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2015-06-30 | MDG-2015-R-105079

Est chargé d'améliorer les conditions socio-économiques de la population, de mettre en place un dispositif de protection et de promotion de la femme, du genre et des minorités ainsi que de concevoir, de coordonner et de mettre en place un cadre d'orientation générale en matière de protection sociale en faveur des ménages en situation de vulnérabilité.

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Décret n° 2015-267 du 3 mars 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l'organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2015-03-03 | MDG-2015-R-99287

Elabore et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de l'Emploi, à travers l'optimisation de l'employabilité des ressources humaines du pays.

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Décret n° 2015-089 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Industrie et du Développement du secteur privé ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2015-02-10 | MDG-2015-R-101958

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Arrêté n° 27 422/2014-MFPTLS du 4 septembre 2014 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'immigration des travailleurs étrangers.

Adoption: 2014-09-04 | MDG-2014-R-99308

Est notamment chargé de lutter contre le travail clandestin des immigrés.

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Arrêté n° 27 394/2014-MFPTLS du 3 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 14 896/2013-MFPTLS et création d'un comité interministériel de suivi de l'émigration des travailleurs malgaches.

Adoption: 2014-09-03 | MDG-2014-R-99309

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Décret n° 2014-634 du 25 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ainsi que l'organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2014-07-25 | MDG-2014-R-93095

Abroge le décret n° 2009-574 et ses modificatifs.

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Décret n° 2014-293 du 13 mai 2014 fixant les attribution du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle ainsi que l'organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97789

Elabore et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière de promotion de l'emploi à travers l'optimisation de l'employabilité des ressources humaines du pays.

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Décret n° 2014-295 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité publique ainsi que l'organisation générale de son ministère. -

Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97790

A notamment pour missions de faire respecter la Constitution et de protéger les institutions de la République; de garantir le libre exercice des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ; et depromouboir les relations internationales en matière de lutter contre la criminalité internationale organisée. Abroge le décret n° 2011-725 du 6 décembre 2011.

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Décret n° 2014-301 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Population, de la Protection sociale et de la Promotion des la femme, ainsi que l'organisation générale de son ministère.

Adoption: 2014-05-13 | MDG-2014-R-97791

Est chargé de la conception, du pilotage, de l'évaluation et de l'application des programmes de mise en oeuvre de la politique générale de l'Etat en matière de population, de cohésion et de développement social, de promotion des droits des personnes vulnérables, d'équité et de protection sociale.

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Décret n° 2012-430 du 3 avril 2012 fixant les attributions du Ministre de la population et des Affaires sociales, ainsi que l'organisation générale de son ministère

Adoption: 2012-04-03 | MDG-2012-R-91280

Est chargé d'assurer la protection sociale et l'intégration progressive de la population, et en particulier des groupes marginalisés et pauvres, dans le processus de développement économique et social. Abroge le décret n° 2011-786 du 20 décembre 2011.

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Décret n° 2008-438 du 5 mai 2008 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l'organisation générale de son ministère modifié par le décret n° 2009-980 du 14 juillet 2009. -

Adoption: 2008-05-05 | MDG-2008-R-99315

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Décret no 95-596 du 12 septembre 1995 fixant les attributions ainsi que l'organisation générale de l'Institut national de la Statistique.

Adoption: 1995-09-12 | MDG-1995-R-42934

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Décret no 92-142 du 31 janvier 1992 fixant les attributions et l'organisation du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Adoption: 1992-01-31 | MDG-1992-R-30177