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Madagascar - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

Décret no 69-233 du 17 juin 1969 modifiant le décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale.

Adoption: 1969-06-17 | MDG-1969-R-17841

Modifie les art. 126 (ressources du régime de compensation des prestations familiales), 259 (ressources du régime de retraite) et 276 (montant des prestations d'assurance-vieillesse).

Madagascar - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret du 22 février 1963. -

Adoption: 1963-02-22 | MDG-1963-R-68140

Livre I: Organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'allocations familiales et d'accidents du travail (arts. 1 à 127)
Livre II: Du régime des prestations familiales (arts. 128 à 164)
Livre III: Du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (arts. 165 à 260)

Contient des dispositions relatives à l'allocation prénatale (arts. 143 à 146), à l'indemnité de demi-salaire (arts. 159 à162) et au reclassement (arts. 243 à 245).