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Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2019-008 du 16 janvier 2020 relative à la lutte contre les violences basées sur le Genre. -

Adoption: 2020-01-16 | MDG-2020-L-114716

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de santé des adolescents et des jeunes. -

Adoption: 2019-05 | MDG-2019-M-111861

Vise à contribuer à l’amélioration du bien-être physique, mental et social des adolescents et des jeunes afin de leur permettre de s’épanouir et d’adopter des comportements responsables.

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

RIATT-ESA Strategic Plan and Costed Implementation Plan (2019-2022).

Adoption: 2019 | INT-2019-M-111800

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Rapport de l’évaluation de l’environnement juridique sur la protection des droits des jeunes populations clés en matière de VIH à Madagascar. -

Adoption: 2019 | MDG-2019-M-111856

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2017-043 du 25 janvier 2018 fixant les règles générales régissant la Santé de la Reproduction et la Planification familiale. -

Adoption: 2018-01-25 | MDG-2018-L-110884

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national en santé de la reproduction des adolescents et des jeunes (2018-2020). -

Adoption: 2017-12 | MDG-2017-M-111863

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-530 du 4 juillet 2017 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission "Droit et VIH". -

Adoption: 2017-07-04 | MDG-2017-R-106883

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Normes et procédures en santé de la reproduction. -

Adoption: 2017 | MDG-2017-M-111860

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2015-038 du 3 février 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-028 du du 9 septembre 2004 portant Politique nationale de la Jeunesse. -

Adoption: 2016-02-03 | MDG-2016-L-102669

Précise notamment qu'un des pbjectifs de cette politique est d'insérer et/ou engager les jeunes dans les actions gouvernementales de sensibilisation et de modernisation en matière de lutte contre le VIH/SIDA, les maladies endémiques, de lutte contre les drogues, la corruption et la pauvreté.

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2014-130 12 mars 2014 fixant les modalités d'application de la Politique nationale de riposte au VIH et au SIDA dans le monde du travail. -

Adoption: 2014-03-12 | MDG-2014-R-97803

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de réponse aux infections sexuellement transmissibles et au Sida à Madagascar (2013-2017).

Adoption: 2013 | MDG-2013-M-111113

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail.

Adoption: 2011-10-11 | MDG-2011-R-90091

Interdit notamment toute discrimination fondée sur le statut sérologique du travailleur et prévoit que le test sérologique pour le VIH/SIDA n'est pas obligatoires au cours de la visite médicale d'embauche, de la visite médicale d'aptitude et des visites médicales systématiques.

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale de dépistage du VIH à Madagascar.

Adoption: 2010 | MDG-2010-M-111855

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel. -

Adoption: 2008-01-14 | MDG-2008-L-83278

Chapitre premier: De la prévention
Chapitre II: Des modifications du Code pénal
Chapitre III: Des dispositions finales

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d’action de Madagascar pour une lutte efficace contre le VIH/Sida (2007-2012). -

Adoption: 2007 | MDG-2007-M-111112

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-902 du 19 décembre 2006 portant application de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. -

Adoption: 2006-12-19 | MDG-2006-R-91494

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Du dépistage
Titre III: De la prévention
Titre IV: Des soins et traitements
Titre V: Des droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA
Titre VI: Dispositions diverses

Contient notamment des dispositions relatives aux droits dans le milieu carcéral et sur les lieux de travail.

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Loi

Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. -

Adoption: 2006-02-20 | MDG-2006-L-74117

Contient notamment des dispositions relatives à la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA, de leur partenaire et des membres de leur famille proche sur les lieux de travail (arts. 44 à 55).

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Déclaration tripartite sur la lutte contre les IST et le VIH/SIDA en milieu de travail.

Adoption: 2005-04-26 | MDG-2005-M-111115

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-1184 du 23 décembre 2003 portant approbation du Plan d'Action national Genre et Développement : PANAGED. -

Adoption: 2003-12-23 | MDG-2003-R-67491

Ce Plan d'action vise à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme. Il s'articule autour de trois axes: le programme principal d'intégration du genre dans les institutions, les programmes et projets de développement et deux programmes spécifiques relatifs à l'amélioration de l'efficience économique et de la condition juridique et sociale des femmes.

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de lutte contre le VIH/Sida (2001-2006).

Adoption: 2001 | MDG-2001-M-111114

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 96-912 du 25 septembre 1996 abrogeant les dispositions du décret no 96-430 du 24 juin 1996 et fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Condition féminine et à l'Enfance ainsi que l'organisation générale de son département.

Adoption: 1996-09-25 | MDG-1996-R-45847

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 95.645 du 10 octobre 1995 relatif au Plan d'Action National pour l'Education des Filles (PANEF).

Adoption: 1995-10-10 | MDG-1995-R-42935

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 192 du 19 janvier 1972 créant des comités locaux pour la promotion de la femme et la protection de l'enfance. -

Adoption: 1972-01-19 | MDG-1972-R-68157

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 3743 du 7 octobre 1970 créant un comité national pour la promotion de la femme et la protection de l'enfance. -

Adoption: 1970-09-07 | MDG-1970-R-68315

Madagascar - Égalité de chances et de traitement - Loi

Décret no 69-233 du 17 juin 1969 modifiant le décret no 69-145 du 8 avril 1969 fixant le code de Prévoyance sociale.

Adoption: 1969-06-17 | MDG-1969-R-17841

Modifie les art. 126 (ressources du régime de compensation des prestations familiales), 259 (ressources du régime de retraite) et 276 (montant des prestations d'assurance-vieillesse).

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Code des allocations familiales et des accidents du travail institué par le décret du 22 février 1963. -

Adoption: 1963-02-22 | MDG-1963-R-68140

Livre I: Organisation et fonctionnement de la Caisse nationale d'allocations familiales et d'accidents du travail (arts. 1 à 127)
Livre II: Du régime des prestations familiales (arts. 128 à 164)
Livre III: Du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles (arts. 165 à 260)

Contient des dispositions relatives à l'allocation prénatale (arts. 143 à 146), à l'indemnité de demi-salaire (arts. 159 à162) et au reclassement (arts. 243 à 245).