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Madagascar - Droit civil, droit commercial, droit de la famille - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2020–1623 du 2 décembre 2020 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Centre national d’état civil et de l’identité (CNECI). -

Adoption: 2020-12-02 | MDG-2020-R-114753

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Loi n° 2018-027 du 8 février 2019 relative à l’état civil. -

Adoption: 2019-02-08 | MDG-2019-L-114747

Abroge la loi n° 61-025 du 9 octobre 1961 relative aux actes de l’état civil.

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Loi n° 2017-012 du 18 juillet 2017 modifiant et complétant les dispositions du Code de procédure civile instituant une procédure civile spéciale pour les petits litiges civils et commerciaux.

Adoption: 2017-07-18 | MDG-2017-L-106895

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Code de procédure civile. -

Adoption: 2002 | MDG-2002-L-72833

Première partie: De la procédure devant les tribunaux
Deuxième partie: Des voies d'exécution
Troisième partie: Procédures diverses

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Loi no 94-036 du 9 décembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique. -

Adoption: 1994-12-09 | MDG-1994-L-43081

Traite notamment en son article 10 de la titularité des droits sur les oeuvres créées dans le cadre d'un contrat de travail.