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Madagascar - Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi - Loi

Loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail. -

Adoption: 2004-07-28 | MDG-2004-L-70303

Titre Ier: Dispositions générales (arts. 1 à 5) - Chapitre Ier: Du travailleur et de l'employeur; Chapitre II: Du travail forcé; Chapitre III: Du respect de la dignité de la personne humaine

Titre II: Du contrat de travail (arts. 6 à 52) - Chapitre Ier: Du contrat de travail; Chapitre II: Des catégories particulières de contrat

Titre III: Des conditions de travail (arts. 53 à 109) - Chapitre Ier: Du salaire; Chapitre II: De la durée du travail, du repos et du congé; Chapitre III: Des conditions particulières de travail de certaines catégories de travailleurs

Titre IV: Des conditions d'hygiène, de sécurité et d'environnement du travail (arts. 110 à 135) - Chapitre Ier: Dispositions générales; Chapitre II: Protection contre certains risques liés au travail; Chapitre III: De l'environnement du travail; Chapitre IV: De la médecine du travail; Chapitre V: Des organes de concertation et de contrôle; Chapitre VI: Dispositions diverses

Titre V: Des relations professionnelles (arts. 136 à 190) - Chapitre Ier: Des organisations des travailleurs et des employeurs; Chapitre II: Des délégués du personnel; Chapitre III: Du comité d'entreprise; Chapitre IV: Du règlement intérieur; Chapitre V: Des accords d'établissements et de la convention collective; Chapitre VI: Du Conseil national du travail; Chapitre VII: De l'Institut national du travail

Titre VI: De la formation professionnelle (arts. 191 à 198) - Chapitre Ier: Dispositions générales; Chapitre II: De la formation en alternance; Chapitre III: De la formation professionnelle continue

Titre VII: Du différend de travail (arts. 199 à 233) - Chapitre Ier: Du différend individuel; Chapitre II: Du règlement des différends collectifs de travail

Titre VIII: Des organismes et moyens de contrôle (arts. 234 à 254) - Chapitre Ier: De l'administration du travail; Chapitre II: Moyens de contrôle

Titre IX: Des pénalités (arts. 255 à 264)

Titre X: Dispositions transitoires et finales (arts. 265 à 269)

Contient notamment des dispositions relatives à l'inspection du travail (arts. 199 à 204 et 234 à 246). Reconnaît le droit de grève et prévoit qu'il ne peut s'exercer qu'après épuisement de la procédure de règlement des différends collectifs prévue par les articles 212 et suivants du Code (arts. 228 à 231).

Prévoit qu'une femme candidate à l'emploi n'est pas tenue de déclarer son état de grossesse (art. 94). La grossesse ne peut être un motif de résiliation du contrat (art. 95). Le congé maternité est de 14 semaines et la femme a droit à des repos d'une heure par jour pour allaitement pendant une période de 15 mois (arts. 97 et 98).

Fixe à 15 ans l'âge minimum légal d'accès à l'emploi (art. 100).

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Loi n° 94-029 du 25 août 1995 portant Code du travail.

Adoption: 1995-08-25 | Date d'entrée en vigueur: 1995-11-23 | MDG-1995-L-41776

Abroge l'ordonnance n° 75-013-O/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail, mais les textes réglementaires concernant l'hygiène, la sécurité au travail et la médecine du travail restent en vigueur.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des organisations syndicales
Titre III: Du contrat et de la convention collective
Titre IV: Du salaire
Titre V: Des conditions de travail
Titre VI: Des organismes et moyens de contrôle
Titre VII: Du différend du travail
Titre VIII: Pénalités
Titre IX: Dispositions diverses

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Ordonnance no 75-13/DM du 17 mai 1975 portant Code du travail.

Adoption: 1975-05-17 | MDG-1975-L-14238