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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

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Pays: Madagascar - Sujet: Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés

  1. Madagascar - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 92-32 du 17 juillet 1992 modifiant et complétant certaines dispositions du livre III du Code maritime.

    Adoption: 1992-07-17 | MDG-1992-R-31296

    Fixe la durée de travail normale à bord des navires: 40 heures par semaine, 8 heures par jour. Prévoit que le temps de repos des marins doit être de 24 heures après 5 jours de travail. Comporte des dispositions relatives au salaire minimal et à la rémunération des heures supplémentaires.

  2. Madagascar - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 4021/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins, autres qu'officiers, au rôle d'équipage du navire-école.

    Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-8899

    Fixe en annexe les conditions d'engagement eu égard à la conduite, au rapatriement, à l'organisation du travail, à la rénumération, à la nourriture, au repos hebdomadaire, aux congés, aux matériels de plat et de literie et aux tenues de travail du marin. Fixe également les taux de salaire pour les maîtres d'équipage, malelots, graineurs et cuisiniers.

  3. Madagascar - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 4022/89 du 24 juillet 1989 fixant les conditions d'engagement des marins officiers du navire-école de l'Ecole nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.

    Adoption: 1989-07-24 | MDG-1989-R-20144

  4. Madagascar - Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés - Loi

    Ordonnance no 74-10 du 7 mars 1974 modifiant certaines dispositions du livre III du Code maritime.

    Adoption: 1974-03-07 | MDG-1974-R-15145

    Modifications concernant la stabilisation des équipages, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et le débarquement des marins.


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