L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Consultations tripartites

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Madagascar - Sujet: Consultations tripartites

  1. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-843 du 19 septembre 2017 portant création d'un Conseil national du travail et des Conseils régionaux tripartites du travail.

    Adoption: 2017-09-19 | MDG-2017-R-106889

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Organisation et fonctionnement
    Chapitre IV: Des conseils régionaux tripartites du travail
    Chapitre V: Publication et suivi des decisions
    Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales

  2. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2005-329 du 31 mai 2005 abrogeant le décret n° 97-1149 du 18 septembre 1997 et portant création d'un Conseil National du Travail. - Décret

    Adoption: 2005-05-31 | MDG-2005-R-91255

    S'agit d'un organe tripartite de consultation, de dialogue, de concertation, de négociation entre les partenaires sociaux et d'information en matière d'emploi et de formation professionnelle, de protection sociale, de travail et de salaire.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Missions et attributions
    Chapitre III: Organisation et fonctionnement
    Chapitre IV: Publication et suivi des décisions
    Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

  3. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 3102-98 fixant les modalités et les conditions dans lesquelles les représentants des travailleurs participent aux activités du Conseil national de l'emploi. - Arrêté

    Adoption: 1998-04-24 | MDG-1998-R-65577

  4. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création d'un Conseil national de l'emploi. - Décret

    Adoption: 1997-09-18 | MDG-1997-R-65576

    Organe tripartite de dialogue, de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux en matière d'emploi, de formation, de protection sociale, de travail et de salaire.

  5. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 96-1254 du 16 décembre 1996 portant ratification de la convention no 144 (1976) concernant les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail.

    Adoption: 1996-12-16 | MDG-1996-R-45863

  6. Madagascar - Consultations tripartites - Loi

    Loi no 96-21 du 4 septembre 1996 autorisant la ratification de la C.144 concernant les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, 61ème session. - Loi

    Adoption: 1996-09-04 | MDG-1996-L-44740

    La fiche technique sur les différents conseils institués au ministère chargé du travail ainsi que le compte rendu de l'installation du comité tripartite sont joints en annexe.

  7. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 92-437 du 10 avril 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail.

    Adoption: 1992-04-10 | MDG-1992-R-38839

    Institution à la composition tripartite placée sous tutelle du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

  8. Madagascar - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 1233/92 du 18 mars 1992 portant rétablissement du Conseil de gestion des organisations sanitaires interentreprises. - Arrêté (tel que modifié par l'arrêté n° 100-MTPS du 28 décembre 1992)

    Adoption: 1992-03-18 | MDG-1992-R-30178


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer