L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > VIH/SIDA

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Madagascar - Sujet: VIH/SIDA

  1. Madagascar - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2017-043 du 25 janvier 2018 fixant les règles générales régissant la Santé de la Reproduction et la Planification familiale. - Loi

    Adoption: 2018-01-25 | MDG-2018-L-110884

  2. Madagascar - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2017-530 du 4 juillet 2017 portant réorganisation et fonctionnement de la Commission "Droit et VIH". - Centre national d'information et de documentation législatives et juridiques

    Adoption: 2017-07-04 | MDG-2017-R-106883

  3. Madagascar - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2015-038 du 3 février 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004-028 du du 9 septembre 2004 portant Politique nationale de la Jeunesse. - Loi

    Adoption: 2016-02-03 | MDG-2016-L-102669

    Précise notamment qu'un des pbjectifs de cette politique est d'insérer et/ou engager les jeunes dans les actions gouvernementales de sensibilisation et de modernisation en matière de lutte contre le VIH/SIDA, les maladies endémiques, de lutte contre les drogues, la corruption et la pauvreté.

  4. Madagascar - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2014-130 12 mars 2014 fixant les modalités d'application de la Politique nationale de riposte au VIH et au SIDA dans le monde du travail. - Centre national d'information et de documentation législatives et juridiques

    Adoption: 2014-03-12 | MDG-2014-R-97803

  5. Madagascar - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de réponse aux infections sexuellement transmissibles et au Sida à Madagascar (2013-2017).

    Adoption: 2013 | MDG-2013-M-111113

  6. Madagascar - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-626 du 11 octobre 2011 portant application de la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail, relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail.

    Adoption: 2011-10-11 | MDG-2011-R-90091

    Interdit notamment toute discrimination fondée sur le statut sérologique du travailleur et prévoit que le test sérologique pour le VIH/SIDA n'est pas obligatoires au cours de la visite médicale d'embauche, de la visite médicale d'aptitude et des visites médicales systématiques.

  7. Madagascar - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel. - Loi

    Adoption: 2008-01-14 | MDG-2008-L-83278

    Chapitre premier: De la prévention
    Chapitre II: Des modifications du Code pénal
    Chapitre III: Des dispositions finales

  8. Madagascar - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d’action de Madagascar pour une lutte efficace contre le VIH/Sida (2007-2012). - Plan d'action

    Adoption: 2007 | MDG-2007-M-111112

  9. Madagascar - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-902 du 19 décembre 2006 portant application de la loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Décret

    Adoption: 2006-12-19 | MDG-2006-R-91494

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Du dépistage
    Titre III: De la prévention
    Titre IV: Des soins et traitements
    Titre V: Des droits des personnes vivants avec le VIH/SIDA
    Titre VI: Dispositions diverses

    Contient notamment des dispositions relatives aux droits dans le milieu carcéral et sur les lieux de travail.

  10. Madagascar - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2006-02-20 | MDG-2006-L-74117

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA, de leur partenaire et des membres de leur famille proche sur les lieux de travail (arts. 44 à 55).

  11. Madagascar - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Déclaration tripartite sur la lutte contre les IST et le VIH/SIDA en milieu de travail.

    Adoption: 2005-04-26 | MDG-2005-M-111115

  12. Madagascar - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH/Sida (2001-2006).

    Adoption: 2001 | MDG-2001-M-111114


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer