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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Travail dangereux des enfants

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Pays: Madagascar - Sujet: Travail dangereux des enfants

  1. Madagascar - Travail dangereux des enfants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2007-563 du 20 mars 2007 relatif au travail des enfants. - Centre national d'information et de documentation législative et juridique

    Adoption: 2007-03-20 | MDG-2007-R-77470

    Chapitre Premier: Des conditions de travail des enfants (arts. 2 à 9)
    Chapitre II: Des pires formes de travail (arts. 10 à 22)
    Chapitre III: Dispositions diverses (arts. 23 à 26)


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