L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Madagascar > Droit pénal et procédure pénale

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Madagascar - Sujet: Droit pénal et procédure pénale

  1. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2017-013 du 26 juillet 2017 modifiant et complétant les dispositions du Code de procédure pénale relative à la défense des parties, l'enquête préliminaire et la détention préventive au cours de la poursuite et de l'instruction. - Loi

    Adoption: 2017-07-26 | MDG-2017-L-106884

  2. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2016-017 du 22 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale malagasy. - Loi

    Adoption: 2016-08-22 | MDG-2016-L-105026

  3. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2014-035 du 9 janvier 2015 portant abolition de la peine de mort.

    Adoption: 2015-01-09 | MDG-2015-L-99325

  4. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-015 du 17 janvier 2006 portant organisation générale de l'Administration pénitentiaire.

    Adoption: 2006-01-17 | MDG-2006-R-74118

    Contient notamment des dispositions relatives au travail des personnes détenues (arts. 104 à 115).

    Abroge le décret n° 59-121 du 27 octobre 1959 portant organisation générale des services pénitentiaires.

  5. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Loi n° 2004-020 du 19 août 2004 sur le blanchiment, le dépistage, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime.

    Adoption: 2004-08-19 | MDG-2004-L-69979

  6. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Code pénal du 17 juin 1972 (version consolidée) - Code pénal (mis à jour au 30 juin 1998)

    Adoption: 1972-06-17 | MDG-1972-L-67043

    L'article 41 précise que "les produits du travail de chaque détenu pour délit correctionnel seront appliqués partie aux dépenses communes de la maison, partie au payement des amendes et frais de justice, partie à lui procurer quelques adoucissements, s'il les mérite, partie à former pour lui, au temps de sa sortie, un fonds de réserve, le tout ainsi qu'il sera ordonné par des règlements d'administration publique".

    Les articles 345 à 357 sont consacrés aux crimes et délits envers les enfants et aux enlèvements de mineurs.

  7. Madagascar - Droit pénal et procédure pénale - Loi

    Code de procédure pénale du 20 septembre 1962. - Code (tel que modifié en 2007)

    Adoption: 1962-09-20 | MDG-1962-L-68142


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer