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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Travailleurs de la construction

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Pays: République de Moldova - Sujet: Travailleurs de la construction

  1. République de Moldova - Travailleurs de la construction - Loi

    Décision n° 80 du 9 février 2012 sur les exigences minimales de sécurité et santé pour les chantiers temporaires ou mobiles. (Hotarîre privind cerintele minime de securitate si sanatate pentru santierele temporare sau mobile.) - Agence Moldpres Legislation on-line

    Adoption: 2012-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02-17 | MDA-2012-L-96978

    Approuve les exigences minimales générales et spécifiques de sécurité et santé pour les chantiers temporaires et mobiles. La décision ne s'applique pas dans le cas des activités de forage et de l'industrie extractive.

  2. République de Moldova - Travailleurs de la construction - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement portant sur l'attestation technique et professionnelle des spécialistes de la construction. (Regulament cu privire la atestarea tehnico-profesională a specialiştilor cu activităţi în construcţii.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2009-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2009 | MDA-2009-R-83890

    Approuvé par la décision n° 329 du 23 avril 2009, publiée au Monitorul Oficial n° 86-88 du 8 mai 2009.

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Le mode d'attestation des spécialistes
    Chapitre III: L'attestation technique-professionnelle des spécialistes pour les activités de design des projets de construction
    Chapitre IV: L'attestation technique-professionnelle des chefs de chantier et des responsables techniques
    Chapitre V: L'attestation technique-professionnelle des responsables pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
    Chapitre VI: L'attestation technique-professionnelle des responsables techniques pour l'exécution des travaux spécialisés et des installations afférentes aux constructions
    Chapitre VII: L'attestation technique-professionnelle du personnel des laboratoires dans le domaine de la construction
    Chapitre VIII: La délivrance et la preuve des certificats d'attestation, des badges et des sceaux
    Chapitre IX: L'interruption temporaire de la validité et le retrait des certificats d'attestation
    Chapitre X: La délivrance des doubles du certificat d'attestation, du badge et du sceau


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