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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Gens de mer

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Pays: République de Moldova - Sujet: Gens de mer

  1. République de Moldova - Gens de mer - Loi

    Law No. 599 of 30/09/1999 for the Approval of Commercial Maritime Navigation in the Republic of Moldova. (LEGE Nr. 599 din 30.09.1999 pentru aprobarea Codului navigaţiei maritime comerciale al Republicii Moldova) - Legislation Online in Moldavian and Russian Legislation on-line

    Adoption: 1999-09-30 | MDA-1999-L-58798

    Contient des dispositions relatives à l'enregistrement des navires, à leur équipage, aux fonctions du commandant, aux ports maritimes, aux transports maritimes (de marchandises, de passagers), à l'affrètement, à l'assurance maritime, et aux accidents maritimes.


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