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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Travailleurs migrants

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Pays: République de Moldova - Sujet: Travailleurs migrants

  1. République de Moldova - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'actions pour 2016-2020 pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale dans le domaine de la migration et l'asile (2011-2020). (Planul de acţiuni pentru anii 2016-2020 privind implementarea Strategiei naţionale în domeniul migraţiei şi azilului (2011-2020).) - Plan d'actions

    Adoption: 2016-06-10 | Date d'entrée en vigueur: 2016-06-17 | MDA-2016-M-106120

    Approuvé par la décision n° 736 du 10 juin 2016.

    I. Le développement du cadre de coopération internationale dans le domaine de la migration et l'asile
    II. La migration légale
    III. Migration et développement
    IV. La gestion de la migration dans le cas d'un afflux accru des étrangers (migrants, refugiés)
    V. La lutte contre la migration illégale
    VI. Instruments de contrôle de la migration

  2. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 256 du 1er novembre 2013 modifiant la loi n° 200 du 16 juillet 2010 sur le régime des étrangers en République de Moldavie. (Lege pentru modificarea Legii nr. 200 din 16 iulie 2010 privind regimul strainilor în Republica Moldova.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2013-11-01 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-03 | MDA-2013-L-97250

    Est promulguée par le décret n° 936-VII du 26 décembre 2013.

    Les modifications portent sur le régime de visas pour les étrangers (visas de transit aéroportuaire, visas octroyés dans des situations exceptionnelles, refus de l'octroi de visas, annulation et révocation d'un visa, etc.).

  3. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Law No. 274 of 27 December 2011 on Integration of Foreigners. - Legislation Online in Moldavian and Russian

    Adoption: 2011-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-01 | MDA-2011-L-89951

    Provides for minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted.

  4. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 275 du 27 décembre 2011 sur l'adhésion de la République de Moldavie à la Convention relative au statut des apatrides. (Lege pentru aderarea Republicii Moldova la Conventia privind statutul apatrizilor.) - Loi

    Adoption: 2011-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-02-06 | MDA-2011-L-96977

    Prévoit l'adhésion à la convention avec des réserves. Est promulguée par le décret n° 499-VI du 26 janvier 2012.

  5. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 274 du 27 décembre 2011 portant sur l'intégration des étrangers en République de Moldavie. (Lege privind integrarea strainilor în Republica Moldova.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2011-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-07-01 | MDA-2011-L-96979

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Le déroulement du processus d'intégration
    Chapitre III : Le déroulement du programme d'intégration
    Chapitre IV : Le régime applicable aux catégories spécifiques d'étrangers
    Chapitre V : Le rôle des institutions étatiques dans le processus d'intégration
    Chapitre VI : Dispositions finales et transitoires

    Est promulguée par le décret n° 543-VI du 29 février 2012.

  6. République de Moldova - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan d'actions pour 2011-2015 pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale dans le domaine de la migration et l'asile (2011-2020) (Plan de actiuni pentru anii 2011-2015 privind implementarea Strategiei nationale în domeniul migratiei si azilului (2011-2020)) - Agence Moldpres

    Adoption: 2011-12-26 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-06 | MDA-2011-M-96974

    Approuvé par la décision n° 1009 du 26 décembre 2011.

    I. Le développement du cadre de coopération internationale dans le domaine de la migration et l'asile
    II. La migration légale
    III. Migration et développement
    IV. Sécurité et migration : la lutte contre la migration illégale
    V. Instruments de contrôle de la migration

  7. République de Moldova - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Stratégie nationale dans le domaine de la migration et l'asile (2011-2020). (Strategie nationala în domeniul migratiei si azilului (2011-2020) )) - Agence Moldpres

    Adoption: 2011-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-09-16 | MDA-2011-M-96973

    Approuvée par la décision n° 655 du 8 septembre 2011. Contient notamment comme objectifs prioritaires le contrôle de la migration, la réintégration des migrants, l'asile et la lutte contre la migration illégale et le trafic des êtres humains.

  8. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Law No. 200 of 16 June 2010 on Foreigners in the Republic of Moldova. (LEGE Nr. 200 din 16.07.2010 privind regimul străinilor în Republica Moldova) - Legislation Online in Moldavian and Russian

    Adoption: 2010-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-16 | MDA-2010-L-86900

    Regulates the conditions of entry and departure of foreign citizens in and out of Moldova, rights and duties of foreigners in the country.

    According to article 4, foreigners are allowed to work in the country provided that they obtain authorization from the competent body.

    Repeals the previous Law on Migration of 2002 (article 93).

  9. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Law No. 180-XVI of 10 July 2008 on Labour Migration. - Legislation from CIS Countries (in Russian)

    Adoption: 2008-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2008-01-01 | MDA-2008-L-81081

    Chapter 1: General provisions
    Chapter 2: Labour migration to the Republic of Moldova of foreign citizen and people without citizenship
    Chapter 3: Temporary employment of citizens of the Republic of Moldova abroad
    Chapter 4: Control and supervision over the respect of the labour migration legislation
    Chapter 5: Final and transitional provisions

  10. République de Moldova - Travailleurs migrants - Accord international

    Protocol of 25 November 2005 to amend and supplement the Agreement of 15 April 1994 between the Members of the Community of Independent States on cooperation in the field of labour migration and social protection of migrant workers.

    Adoption: 2005-11-25 | INT-2005-IA-76087

  11. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 1518-XV du 6 décembre 2002 sur la migration.

    Adoption: 2002-12-06 | MDA-2002-L-68820

    Détermine les compétences des autorités de l'Etat, les conditions d'émigration et d'immigration, le statut des immigrants et conditions d'obtention des permis de travail (article 25).

  12. République de Moldova - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement du 6 mars 2002 concernant les moyens extra-budgétaires du Service d'Etat chargé des Migrations.

    Adoption: 2002-03-06 | Date d'entrée en vigueur: 2002-04-04 | MDA-2002-R-61716

    Etablit les modalités de réalisation et d'utilisation des moyens extra-budgétaires du Service d'Etat chargé des Migrations.

  13. République de Moldova - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du gouvernement n° 1077 du 20 novembre 1997 sur l'embauche provisoire de travailleurs migrants.

    Adoption: 1997-11-20 | MDA-1997-R-68816

    Contient des dispositions sur les conditions d'embauche, les contrats de travail individuels et les droits des travailleurs.

  14. République de Moldova - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision no 743 du 2 novembre 1995 complétant la règlementation relative à l'accord, la suspension et l'annulation des autorisations d'établissement et d'emploi.

    Adoption: 1995-11-02 | MDA-1995-M-47179

    Accorde des facilités pour le regroupement familial.

  15. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 10 novembre 1994 sur le statut des étrangers et des apatrides dans la République de Moldova.

    Adoption: 1994-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 1994-12-29 | MDA-1994-L-55605

  16. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 9 novembre 1994 sur la sortie de la République de Moldova et l'entrée dans la République de Moldova.

    Adoption: 1994-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 1995-01-26 | MDA-1994-L-55604

  17. République de Moldova - Travailleurs migrants - Loi

    Loi du 19 décembre 1990 sur les migrations.

    Adoption: 1990-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | MDA-1990-L-55602


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