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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Protection de la maternité

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Pays: République de Moldova - Sujet: Protection de la maternité

  1. République de Moldova - Protection de la maternité - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Exigences minimales en ce qui concerne la sécurité et santé au travail pour la protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. (Cerinţele minime de securitate şi sănătate în muncă pentru protecţia salariatelor gravide, care au născut de curînd sau care alăptează.) - Exigences minimales

    Adoption: 2016-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MDA-2016-M-106117

    Approuvées par la décision du Gouvernement n° 1408 du 27 décembre 2016.

    I. Dispositions générales

    II. Les obligations de l'employeur
    Section 1
 L'évaluation des facteurs de risque
    Section 2 Interdiction d'exposition
    Section 3 L'information et la formation des employées

    Contient une annexe présentant les agents, les procédés et les conditions qui comportent des risques pour la santé et la sécurité des employées enceintes, qui ont récemment accouché ou qui allaitent.


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