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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

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Pays: République de Moldova - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. République de Moldova - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1518/2006 du 15 décembre 2006 portant approbation du Règlement sur les modalités d'octroi et de paiement d'un congé supplémentaire pour certaines catégories de personnes.

    Adoption: 2006-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-22 | MDA-2006-M-76044

    Concerne les personnes victimes de la catastrophe de Tchernobyl (malades ou invalides).

  2. République de Moldova - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1439/2004 portant approbation du Règlement sur les employés bénéficiant d'une durée de travail réduite.

    Adoption: 2004-11-15 | MDA-2004-M-69896

    Approuve le Règlement en tenant compte de l'âge et du domaine d'activité (santé, enseignement, travail nuisible à la santé).

  3. République de Moldova - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1448/2004 portant approbation de la Nomenclature des professions et des fonctions comportant des conditions de travail nocives, le droit au congé annuel supplémentaire payé ou la journée de travail de courte durée.

    Adoption: 2004-11-09 | MDA-2004-M-69895

    Présente la liste des professions comportant des conditions de travail nocives ou dangereuses (mineurs, policiers, médecins, etc).

  4. République de Moldova - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision gouvernementale n° 1223 du 9 novembre 2004 approuvant la nomenclature des professions et fonctions médico-sanitaire auxquelles sont accordées le droit à un congé annuel payé supplémentaire et une réduction de la journée de travail.

    Adoption: 2004-11-09 | MDA-2004-R-109544

  5. République de Moldova - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Convention collective

    Convention collective n° 2 du 9 juillet 2004 relative au temps de travail et au temps de repos (telle que modifiée en 2015).

    Adoption: 2004-07-09 | MDA-2004-CA-109545


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