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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Conditions de travail

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Pays: République de Moldova - Sujet: Conditions de travail

  1. République de Moldova - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 153 du 7 avril 2015 approuvant les modifications de certaines décisions du Gouvernement. (Hotarâre nr. 153 din 7 aprilie 2015 cu privire la aprobarea modificarilor si completarilor ce se opereaza în unele hotarîri ale Guvernului.) - Décision

    Adoption: 2015-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 2015-04-10 | MDA-2015-M-103840

    Modifie notamment le point 5 du Règlement sur l'évaluation des conditions de travail et sur l'application des listes relatives aux augmentations de compensation lorsque le travail est effectué dans des conditions difficiles.

  2. République de Moldova - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1518/2006 du 15 décembre 2006 portant approbation du Règlement sur les modalités d'octroi et de paiement d'un congé supplémentaire pour certaines catégories de personnes.

    Adoption: 2006-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-22 | MDA-2006-M-76044

    Concerne les personnes victimes de la catastrophe de Tchernobyl (malades ou invalides).

  3. République de Moldova - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision n° 45/2005 visant à approuver la liste de emplois et postes de travail dans des conditions difficiles et dangereuses pour lesquels les employés bénéficient de compensations financières.

    Adoption: 2004-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-14 | MDA-2004-R-70750

    Contient la liste avec ces emplois.

  4. République de Moldova - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1439/2004 portant approbation du Règlement sur les employés bénéficiant d'une durée de travail réduite.

    Adoption: 2004-11-15 | MDA-2004-M-69896

    Approuve le Règlement en tenant compte de l'âge et du domaine d'activité (santé, enseignement, travail nuisible à la santé).

  5. République de Moldova - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 1448/2004 portant approbation de la Nomenclature des professions et des fonctions comportant des conditions de travail nocives, le droit au congé annuel supplémentaire payé ou la journée de travail de courte durée.

    Adoption: 2004-11-09 | MDA-2004-M-69895

    Présente la liste des professions comportant des conditions de travail nocives ou dangereuses (mineurs, policiers, médecins, etc).

  6. République de Moldova - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décision gouvernementale n° 1223 du 9 novembre 2004 approuvant la nomenclature des professions et fonctions médico-sanitaire auxquelles sont accordées le droit à un congé annuel payé supplémentaire et une réduction de la journée de travail.

    Adoption: 2004-11-09 | MDA-2004-R-109544

  7. République de Moldova - Conditions de travail - Convention collective

    Convention collective n° 2 du 9 juillet 2004 relative au temps de travail et au temps de repos (telle que modifiée en 2015).

    Adoption: 2004-07-09 | MDA-2004-CA-109545

  8. République de Moldova - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur l'évaluation des conditions de travail et sur l'application des listes relatives aux augmentations de compensation lorsque le travail est effectué dans des conditions difficiles (dans sa teneur modifiée en 2010). (Regulamentul cu privire la evaluarea conditiilor de munca la locurile de munca si modul de aplicare a listelor ramurale de lucrari pentru care pot fi stabilite sporuri de compensare pentru munca prestata în conditii nefavorabile.) - Registrul de Stat al actelor juridice al Republicii Moldova

    Adoption: 2002-10-10 | MDA-2002-R-92841

    Approuvé par la décision n° 1335 du 10 octobre 2002, publiée au Monitorul Oficial n° 146-148 du 31 octobre 2002.

  9. République de Moldova - Conditions de travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision no 178 du 27 février 1997 du gouvernement et de la Fédération générale des syndicats relative aux conditions de travail en cumul de charges.

    Adoption: 1997-02-27 | MDA-1997-M-47846

    Fixe les règles relatives au cumul d'emplois. Tout cumul d'emplois requiert l'accord de l'employeur principal. Le second emploi ne peut occuper le travailleur plus de quatre heures par jour (huit heures par jour pendant les jours de repos). Les congés annuels payés doivent être pris à la même période. Les fonctions de responsable ne peuvent être cumulées.


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