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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: République de Moldova - Sujet: VIH/SIDA

  1. République de Moldova - VIH/SIDA - Loi

    Law No. 23-XVI of 16.02.2007 on the Prevention and Control of HIV/AIDS. (LEGE Nr. 23 din 16.02.2007 cu privire la profilaxia infecţiei HIV/SIDA) - Legislation Online in Moldavian and Russian

    Adoption: 2007-02-16 | MDA-2007-L-76147

    Abroge la loi n° 1460-XII du 25 mai 1993.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Cadre de prévention
    Titre III: Travail de prévention dans les groupes à risque
    Titre IV: Assistance bénévole et tests
    Titre V: Soins et traitement
    Titre VI: Interdiction de toute discrimination
    Titre VII: Accès à l'assistance juridique des personnes vivant avec le VIH/SIDA et leur responsabilité
    Titre VIII: Prévention des infections nosocomiales
    Titre IX: Dispositions transitoires et finales

    Interdit expressément toute discrimination sur le lieu de travail (art. 22).


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