L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: République de Moldova - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. République de Moldova - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision du gouvernement n° 1020 du 22 décembre 2014 modifiant et complétant certaines décisions du gouvernement. (HG 1020 din 22 decembrie 2014 cu privire la aprobarea modificarilor si completarilor ce se opereaza in unele hotariri ale Guvernului.) - Décision

    Adoption: 2014-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-31 | Date d'entrée en vigueur partielle: 2015-01-01 | MDA-2014-M-103759

    Modifie notamment le règlement sur la fixation et le versement des allocations aux familles avec enfants en ce qui concerne les conditions d’octroi de l’aide.

  2. République de Moldova - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement sur la fixation et le versement des allocations aux familles avec enfants (dans sa teneur modifiée au 1er janvier 2013). (Regulamentului cu privire la modul de stabilire si plata a indemnizatiilor adresate familiilor cu copii.) - Registrul de Stat al actelor juridice al Republicii Moldova

    Adoption: 2002-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 2002 | MDA-2002-R-92839

    Approuvé par la décision n° 1478 du 15 novembre 2002, publiée au Monitorul Oficial n° 154-157 du 21 novembre 2002.

    I. Dispositions générales
    II. Types et montants des indemnités
    III. Conditions pour l'établissement des indemnités
    IV. Modalités de fixation des indemnités
    V. Paiement des indemnités
    VI. Modalités de fixation et de versement des indemnités adressées aux familles avec enfants pour les mères détenues dans des institutions pénitentiaires
    VII. Calcul des indemnités
    IX. Moyen de financement rapports
    X. Dispositions finales

  3. République de Moldova - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du Gouvernement no 75 du 30 janvier 2001 portant modification du décret du Gouvernement sur la protection sociale des familles avec enfants (Texte no 111).

    Adoption: 2001-01-30 | Date d'entrée en vigueur: 2001-01-01 | MDA-2001-R-58797

    Modifie notamment des dispositions relatives à la fixation du niveau d'indemnisation des familles en fonction du nombre d'enfants et de leur âge.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer