L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Non-discrimination

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: République de Moldova - Sujet: Non-discrimination

  1. République de Moldova - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 121 du 25 mai 2012 sur l'égalité. (Lege cu privire la asigurarea egalitatii.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2012-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2013-01-01 | MDA-2012-L-97172

    Prévoit la prévention et la lutte contre la discrimination. Vise à assurer l'égalité des personnes sur le territoire de la République de Moldavie quel que soit leur race, origine ethnique, nationalité, couleur, langue, religion, convictions, sexe, âge, opinions, appartenance politique etc.

    Chapitre I : Dispositions générales
    Chapitre II : Dispositions spéciales
    Chapitre III : Le cadre institutionnel pour prévenir et lutter contre la discrimination et assurer l'égalité
    Chapitre IV : La responsabilité pour les actions de discrimination
    Chapitre V: Dispositions finales

    Est promulguée par le décret n° 91-VII du 28 mai 2012.

  2. République de Moldova - Non-discrimination - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 933 du 31 décembre 2009 portant sur l'approbation du Programme national pour l'égalité des genres 2010-2015. (Hotarare n° 933 din 31 decembrie 2009 cu privire la aprobarea Programului national de asigurare a egalitatii de gen pe anii 2010-2015.) - Registrul de Stat al actelor juridice al Republicii Moldova

    Adoption: 2009-12-31 | Date d'entrée en vigueur: 2010-01-19 | MDA-2009-M-92210

    I. Identification du problème
    II. Principes et objectifs généraux et spécifiques du Programme
    III. Actions nécessaires pour atteindre les objectifs
    IV. Etapes et calendrier de mise en oeuvre
    V. Responsables de la mise en oeuvre
    VI. Estimation générale des coûts
    VII. Résultats escomptés
    VIII. Indicateurs des progrès et performances
    IX. Opportunités et contraintes
    X. Procédures de rapport et suivi

    Prévoit entre autres l'intégration du principe d'égalité des genres dans les politiques et les projets concernant le domaine de l'occupation de la force de travail et celui du marché de travail; l'adoption de mesures pour combattre la ségrégation verticale et horizontale des femmes et des hommes sur le marché du travail; l'adoption de programmes spécialisés et la stimulation de l'entrepreneuriat féminin, surtout dans les zones rurales; ainsi que l'organisation des campagnes d'information concernant l'égalité des droits entre les femmes et les hommes sur le marché de travail et dans l'activité économique.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer