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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova > Elimination du travail forcé

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Pays: République de Moldova - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. République de Moldova - Elimination du travail forcé - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de prévention et de lutte contre le trafic d’êtres humains pour 2014-2016. (Planul national de prevenire si combatere a traficului de fiinte umane pentru anii 2014-2016.) - Plan national

    Adoption: 2014-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 2014-07-04 | MDA-2014-M-103754

    Approuvé par la décision du gouvernement n° 484 du 26 juin 2014.

  2. République de Moldova - Elimination du travail forcé - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan national de prévention et de lutte contre le trafic des êtres humains pour les années 2012-2013. (Planul national de prevenire si combatere a traficului de fiinte umane pentru anii 2012-2013.) - Agence Moldpres

    Adoption: 2012-07-31 | Date d'entrée en vigueur: 2012-08-07 | MDA-2012-M-97076

    Approuvé par la décision n° 559 du 31 juillet 2012.

    I. Mesures générales
    II. La prévention
    III. L'assistance et la protection sociale des victimes et témoins
    IV. L'investigation et la poursuite judiciaire
    V. La coopération internationale

  3. République de Moldova - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 263 du 19 décembre 2011 portant sur la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les abus sexuels (Lege cu privire la ratificarea Conventiei Consiliului Europei pentru protectia copiilor împotriva exploatarii sexuale si a abuzurilor sexuale) - Agence Moldpres

    Adoption: 2011-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-30 | MDA-2011-L-96975

    La ratification de la Convention se fait avec une réserve : les prévisions de la Convention ne seront appliquées que sur le territoire contrôlé effectivement par les autorités de la République jusqu'à ce que l'intégrité territoriale du pays ne soit rétablie.

    Est promulguée par le décret n° 481-VI du 18 janvier 2012.

  4. République de Moldova - Elimination du travail forcé - Loi

    Law No. 121 of 18 July 2010 on Volunteer Work. (Закон от 18 июня 2010 года №121 o волонтерстве) - Legislation Online

    Adoption: 2010-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2010-09-24 | MDA-2010-L-86907

    Chapter I: General Provisions
    Chapter II: Volunteering Relations
    Chapter III: Institutional Basis
    Chapter IV: Policies and Measures to Stimulate Volunteering
    Chapter V: Concluding and Transitional Provisions


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