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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Maroc

  1. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-190 du 5 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat chargé des Droits de l'Homme. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-05-05 | Date d'entrée en vigueur: 2017-04-05 | MAR-2017-R-104474

  2. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-17-12 du 11 janvier 2017 modifiant le décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2017-01-11 | MAR-2017-R-103927

    Modifie l'article 19 relatif à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2-16-533. Abroge le décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  3. Maroc - - Loi

    Loi n° 27-14 du 25 août 2016 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103357

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-127 du 25 août 2016.

  4. Maroc - - Loi

    Loi 84-16 du 25 août 2016 portant approbation du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-25 | MAR-2016-L-103937

    A été promulguée par le dahir n° 1-16-149 du 25 août 2016.

  5. Maroc - - Loi

    Loi n° 72-14 du 20 août 2016 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et personnels affiliés au régime de pensions civiles - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103090

  6. Maroc - - Loi

    Loi n° 96-15 du 20 août 2016 modifiant et complétant la loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 instituant un régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-20 | MAR-2016-L-103091

    Est rpomulguée par le dahir 1-16-112 du 20 août 2016. Contient des dispositions relatives au montant minimum de la pension.

  7. Maroc - - Loi

    Loi n° 88-33 du 10 août 2016 relative à la presse et à l'édition. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | MAR-2016-L-103181

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-122 du 10 août 2016.

  8. Maroc - - Loi

    Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-10 | Date d'entrée en vigueur: 2017-08-10 | MAR-2016-L-105362

    Chapitre Premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques
    Chapitre III: Durée du travail, repos hebdomadaire, congés annuels et jours fériés
    Chapitre IV: Salaire
    Chapitre V: Contrôle et sanctions

    Fixe notamment l'âge minimum de ces travailleurs à 18 ans, en incluant toutefois une période transitoire de cinq ans permettant l'emploi de mineurs âgés entre 16 et 18 ans, et prévoit que leur emploi s'effectue par le biais d'un contrat de travail. Est promulguée par le Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016.

  9. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-16-533 du 3 août 2016 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-08-03 | Date d'entrée en vigueur: 2017-01-01 | MAR-2016-R-103095

    Abroge le décret 2-10-74 du 6 juillet 2010.

  10. Maroc - - Loi

    Loi 78-14 du 20 juillet 2016 relative au Conseil consultatif de la famille et de l'enfance. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-07-20 | MAR-2016-L-103089

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-102 du 20 juillet 2016.

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Des mission et des attibutions du Conseil
    Chapitre III: Dela composition du Conseil
    Chapitre IV: Organes du Conseil - compétences et fonctionnement
    Chapitre V: De l'organistion administrative et financière du Conseil
    Chapitre VI: Dispositions finales

  11. Maroc - - Loi

    Loi n° 75-13 du 18 juillet 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-07-18 | MAR-2016-L-103180

    Porte sur les atteintes à l'emblème et au symboles du Royaume. Est promulguée par le dahir n° 1-16-104 du 18 juillet 2016.

  12. Maroc - - Loi

    Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-04-27 | MAR-2016-L-102003

    Promulguée par la dahir 1-16-52 du 27 avril 2016.
    Chapitre Ier: Objectifs et principes
    Chapitre II: De la protection sociale et de la couverture médicale
    Chapitre III: De l'éducation, de l'enseignement et de la formation
    Chapitre IV: De l'emploi et de la requalification professionnelle
    Chapitre V: De la participation aux activité culturelles, sportives et de loisir
    Chapitre VI: De la participation à la vie civile et politique
    Chapitre VII: Des droits de priorité et de l'égalité des chances
    Chapitre VIII: Des accessibilités
    Chapitre IX: Dispositions finales

  13. Maroc - - Loi

    Loi n° 46-12 du 27 avril 2016 modifiant et complétant l'annexe I du dahir du 31 mars 1919 formant Code de commerce maritime. - Bulletins officiel

    Adoption: 2016-04-27 | MAR-2016-L-102252

    Contient notamment des dispositions relatives au registre d'équipage ainsi qu'à la "Commission administrative d'enquête nautique", chargée de collecter et d'analyser toutes informations utiles après la survenance d'un évènement de mer. Est promulguée par le dahir 1-16-47 du 27 avril 2016, publié au Bulletin officiel n° 6474 du 16 juin 2016.

  14. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 100-13 du 24 mars 2016 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-L-103087

    Est publiée par le dahir n° 1-16-40 du 24 mars 2016. Ce conseil veille à l'application des garanties accordées au magistrats.

  15. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 106-13 du 24 mars 2016 portant statut des magistrats. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-L-103088

    Est promulguée par le dahir n° 1-16-41 du 24 mars 2016. Prévoit notamment que les magistrats ne peuvent pas adhérer à des organisations syndicales.

  16. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-15-617 du 24 mars 2016 fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2016-03-24 | MAR-2016-R-111338

  17. Maroc - - Loi

    Loi n° 102-15 du 12 janvier 2016 modifiant de l'article 16 de la loi ° 70-03 portant Code de la famille. - Bulletinsofficiel

    Adoption: 2016-01-12 | MAR-2016-L-101354

    Porte sur la recevabilité de l'action en reconnaissance de mariage. Promulguée par le dahir n° 1-16-2 du 12 janvier 2016, publié au Bulletin officiel n° 6436 du 4 février 2016.

  18. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-09-03 | MAR-2015-R-100142

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre III: Cotisations forfaitaires et leurs versements
    Chapitre IV: Conditions et modalités d'affiliation
    Chapitre V: Conditions et modalités d'immatriculation
    Chapitre VI: Règles de gestion
    Chapitre VII: Dispositions, finales et diverses

  19. Maroc - - Loi

    Loi n° 125-12 du 4 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999 par l'Assemblée générale des Nations Unies. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | MAR-2015-L-99991

    A été promulguée par le Dahir 1-15-112 du 4 août 2015.

  20. Maroc - - Loi

    Loi n° 24-15 du 4 août 2015 relative aux chambres professionnelles. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | MAR-2015-L-100138

    Contient des dispositions relatives aux effets d'un regroupement de chambres professionnelles sur leurs personnels et leurs biens. A été promulguée par le dahir n° 1-15-91 du 4 août 2015.

  21. Maroc - - Loi

    Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-01 | MAR-2015-L-100141

    A été promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Champ d'application
    Chapitre III: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
    Chapitre IV: Ressources et organisation financière
    Chapitre V: Règles d'affiliation, d'immatriculation et de gestion
    Chapitre VI: Organisme de gestion
    Chapitre VII: Sanctions
    Chapitre VIII: Code de la couverture médicale de hase
    Chapitre IX: Dispositions finales

  22. Maroc - - Loi

    Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-07-01 | MAR-2015-L-99850

    A été promulguée par le dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015.

  23. Maroc - - Loi

    Loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières. - Bulletins officiel

    Adoption: 2015-06-09 | MAR-2015-L-100946

    A été promulguée par le dahir 1-15-66 du 9 juin 2015. Abroge, à compter de sa date d'entrée en vigueur, le dahir du 5 mai 1914 réglementant l'exploitation des carrières ainsi que la loi n° 08-01 du 13 juin 2002 relative à l'exploitation des carrières.

  24. Maroc - - Loi

    Loi n° 86-14 du 20 mai 2015 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-05-20 | MAR-2015-L-99412

    Promulguée par le Dahir n° 1-15-153 du 20 mai 2015.

  25. Maroc - - Loi

    Loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l'auto-entrepreneur. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-02-19 | MAR-2015-L-98839

    A été promulguée par le Dahir n°1-15-06 du 19 février 2015.
    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Les avantages de l'auto-entrepreneur
    Chapitre III: Les obligations de l'auto-entrepreneur
    Chapitre IV: De la gestion et de l'accompagnement
    Chapitre V: Du comité national de l'auto-entrepreneur

  26. Maroc - - Loi

    Loi n° 101-14 du 19 février 2015 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 23 mars 1993 fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015-02-19 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-19 | MAR-2015-L-98840

    Modifie les articles 1, 4, 11 et 12 relatifs notamment aux avantages fiscaux et autres, accordés par l'Etat à ces entreprises. A été promulguée par le Dahir n° 1-15-27 du 19 février 2015.

  27. Maroc - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Avis du Conseil économique, social et environemental sur la promotion de l'égalité entre les femmes et les homme dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2015 | MAR-2015-M-99413

  28. Maroc - - Loi

    Loi n° 18-12 du 29 décembre 2014 relative à la réparation des accidents du travail. - Loi (en arabe)

    Adoption: 2014-12-29 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-22 | MAR-2014-L-104164

    Partie I: Dispositions générales, champ d'application et observation
    Partie II: Déclaration de l'accident du travail, certificats et surveillance médicale
    Partie III: Assurance
    Partie IV : Prestations en cas d'invalidité temporaire, permanente ou de décès
    Partie V : Prestation et procédure de règlement des différends
    Partie VI: Dépôt d'un recours contre une personne auteure de l'accident
    Partie VII: Limites
    Partie VIII: Sanctions
    Partie IX: Dispositions finales

  29. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4575-14 du 24 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101742

  30. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 4576-14 du 24 décembre 2014 fixant les valeur limites d'exposition professionnelle à certains produits chimiques dangereux. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-12-24 | MAR-2014-R-101743

  31. Maroc - - Loi

    Loi n° 112-12 du 21 novembre 2014 relative au coopératives. - Bulletins officiels

    Adoption: 2014-11-21 | Date d'entrée en vigueur: 2019-08-02 | MAR-2014-L-107356

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: De la constitution
    Chapitre III: Des membres
    Chapitre IV: Le capital de la coopérative
    Chapitre V: Organisation, fonctionnement et surveillance
    Chapitre VI: Dispositions financières
    Chapitre VII: Du contrôle et de la procédure de conciliation
    Chapitre VIII: Transformation-Fusion-Scission-Dissolution-Liquidation
    Chapitre IX: Des unions de coopératives
    Chapitre X: De la Fédération nationale des coopératives
    Chapitre XI: Dispositions pénales
    Chapitre XII: De l'Office national de développement de la coopération
    Chapitre XIII: Dispositions finales
    Chapitre XIV: Abrogation et dispositions transitoires

    A été promulguée par le dahir 1-14-189 du 21 novembre 2014, publié au Bulletin officiel n° 6696 du 2 août 2018.

  32. Maroc - - Loi

    Décret-loi n° 2-14-596 du 1er septembre 2014 complétant la loi n° 012-71 du 30 décembre 1971 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du régime collectif d'allocation de retraite. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-09-01 | Date d'entrée en vigueur: 2014-09-18 | MAR-2014-L-97144

  33. Maroc - - Loi

    Loi n° 03-14 du 22 août 2014 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-01 | MAR-2014-L-93638

    Modifie notamment l'article 1er relatif au champ d'application; l'article 20 concernant les cotisations; l'article 40 relatif aux allocations familiales ainsi que divers articles concernant l'ouverture du droit aux prestations et le paiement de celles-ci. Est promulguée par le dahir n° 1-14-143 du 22 août 2014.

  34. Maroc - - Loi

    Loi n° 81-14 du 22 août 2014 complétant et modifiant l'intitulé du livre V et l'article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-22 | MAR-2014-L-93716

    Le livre V concerne les mesures de prévention et de traitement des difficultés de l'entreprise. Est promulguée par le dahir n° 1-14-146 du 22 août 2014.

  35. Maroc - - Loi

    Loi n° 134-12 du 22 août 2014 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | MAR-2014-L-93720

    Cet article concerne la clôture du compte à vue. Est promulguée par le dahir n° 1-14-142 du 22 août 2014.

  36. Maroc - - Loi

    Loi n° 120-13 du 22 août 2014 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 2014-10-01 | MAR-2014-L-94000

    Contient des dispositions relatives à la gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base. Est promulguée par le dahir n° 1-14-141 du 22 août 2014.

  37. Maroc - - Loi

    Loi n° 142-12 du 22 août 2014 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-18 | MAR-2014-L-93657

    Contient notamment des dispositions relatives à la protection de la population et des travailleurs contre les rayonnements ionisants. Abroge la loi n° 005-71 du 12 octobre 1971 relative à la protection contre les rayonnements ionisants à compter de son entrée en vigueur (article 186). Est promulguée par le dahir n° 1-14-149 du 22 août 2014.

  38. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 066-13 du 13 août 2014 relative à la Cour constitutionnelle. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-08-13 | MAR-2014-L-97185

    Abroge la loi organique n° 29-93 relative au Conseil constitutionnel. A été promulguée par le dahir n° 1-14-139 du 13 août 2014.

  39. Maroc - - Loi

    Loi organique n° 128-12 du 31 juillet 2014 relative au Conseil économique, social et environnemental. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96748

    Est promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 31 juillet 2014.
    Titre Premier: Dispositions préliminaires
    Titre II: Des attributions du Conseil
    Titre III: De la composition du Conseil
    Titre IV: De l'organisation du Conseil
    Titre V: Modalités de fonctionnement du Conseil
    Titre VI: De l'organisation administrative et financière du Conseil
    Titre VII: Dispositions diverses et transitoires

  40. Maroc - - Loi

    Loi n° 85-12 du 31 juillet 2014 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96749

    Contient des dispositions relatives à la compétence ainsi qu'à l'organisation administrative et financière de la caisse. Est promulguée par le dahir n° 1-14-131 du 31 juillet 2014.

  41. Maroc - - Loi

    Loi n° 80-12 du 31 juillet 2014 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-31 | MAR-2014-L-96753

    Est promulguée par le dahir n° 1-14-130 du 31 juillet 2014.
    Chapitre premier: Dénomination et objet
    Chapitre II: Administration et gestion
    Chapitre III: Personnel de l'Agence
    Chapitre IV: Organisation financière

  42. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 2680-14 du 18 juillet 2014 fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MAR-2014-R-98091

    Abroge l'arrêté n° 152-85 du 20 novembre 1984, tel que modifié.

  43. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Ministre de l'Emploi et des Affaires sociales n° 2681-14 du 18 juillet 2014 relatif à la création des divisions et services des Directions centrales du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-01-01 | MAR-2014-R-98092

  44. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-14-343 du 24 juin 2014 portant fixation des montants du salaire minimum légal dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-06-24 | MAR-2014-R-97143

    Abroge le décret n° 2-11-247 du 1er juillet 2011 relatif à la revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture.

  45. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2-14-280 du 18 juin 2014 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des Affaires sociale. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-06-18 | MAR-2014-R-98090

  46. Maroc - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Dahir n° 1-14-101 du 20 mai 2014 portant mise en place d'un programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées. - Bulletins officiels

    Adoption: 2014-05-20 | MAR-2014-R-107662

  47. Maroc - - Loi

    Loi n° 105-12 du 16 mai 2014 relative au Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-16 | MAR-2014-L-96747

    Ce conseil est chargé d'emettre des avis sur toutes les politiques publiques et les questions d'intérêt national concernant l'éducation, la formation et la recherche scientifique ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des services publics chargés de ces domaines. Est promulguée par le dahir n° 1-14-100 du 16 mai 2014.

  48. Maroc - - Loi

    Loi n° 15-12 du 12 mai 2014 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-12 | MAR-2014-L-96707

  49. Maroc - - Loi

    Loi n° 148-12 du 12 mai 2014 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-05-12 | MAR-2014-L-96708

  50. Maroc - - Accord international

    Accord de ccopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise. - Bulletin officiel

    Adoption: 2014-03-07 | INT-2014-IA-101905

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui leur sont reconnus.

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